Peinture au plomb interdite : depuis quand ?

Vous avez acheté, hérité ou vous gérez un bâtiment ancien et vous vous demandez si ses peintures peuvent contenir du plomb. La première question est presque toujours la même : à partir de quand cette peinture est-elle interdite ? La réponse tient en deux dates, 1926 et 2005, mais chacune ne vise pas la même chose. Cette page les remet à leur place, explique pourquoi une interdiction ne dit pas ce qu'il y a sur vos murs, et indique comment passer du repère historique à une information vérifiée sur votre bâtiment.

Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même : il explique la règle et vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui peut établir un devis gratuit, sur mesure et sans engagement.

Les deux dates à retenir

Les sources officielles ne parlent pas d'une interdiction unique et totale. Elles décrivent des étapes.

• 1926 : l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) indiquent que les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926.
• 2005 : la Suva et le canton de Genève indiquent que les peintures au plomb sont interdites depuis 2005.

Entre ces deux dates, l'usage de peintures contenant du plomb n'a donc pas disparu d'un coup. Pour un bâtiment construit ou rénové dans cet intervalle, le seul calendrier ne permet pas de conclure : il indique une possibilité, pas une certitude.

Pourquoi parler d'« interdiction » ne suffit pas

Une interdiction vise la fabrication, la mise sur le marché ou l'emploi d'un produit à partir d'un moment donné. Elle ne retire pas les couches de peinture déjà posées. Un immeuble peint avant ces dates peut très bien porter encore ses anciennes couches, parfois recouvertes par plusieurs rénovations successives.

Trois conséquences pratiques en découlent :

1. Le fait qu'une peinture soit « interdite aujourd'hui » ne dit rien de ce qui a été appliqué il y a des décennies.
2. Une couche récente peut en cacher une ancienne. C'est lorsqu'on intervient sur le support (travaux, démolition, remise en état) que la question devient concrète.
3. L'absence de souvenir ou de documents ne vaut pas absence de plomb. Les anciennes factures, les carnets d'entretien et les plans disparaissent souvent au fil des changements de propriétaire ou de gérance.

C'est pour cela que les autorités et les spécialistes parlent de bâtiments concernés plutôt que de bâtiments « avec » ou « sans » plomb : l'année de construction et l'historique des rénovations orientent la recherche, mais seul un examen sur place la tranche.

1926 : les peintures à l'eau et à la colle

La première date citée par l'OFSP et l'OSAV est 1926. Elle concerne les peintures au plomb à l'eau et à la colle. Ce libellé précis compte : il désigne un type de peinture, pas toutes les peintures contenant du plomb.

Pour un propriétaire, la lecture est la suivante. Un bâtiment dont les murs intérieurs ou les plafonds ont été traités avec ce type de peinture avant cette année-là entre clairement dans la catégorie des bâtiments anciens à examiner. Mais la date ne dit pas que tout autre produit contenant du plomb disparaît cette année-là : la seconde date en est la preuve.

Cette interdiction de 1926 est un repère historique. Elle n'est pas une règle de diagnostic : aucun des faits relevés pour cette page ne la transforme en obligation de faire examiner un bâtiment.

2005 : l'interdiction des peintures au plomb

La seconde date, 2005, est celle que la Suva et le canton de Genève retiennent pour l'interdiction des peintures au plomb. Elle est la plus utile pour répondre à la question « peinture au plomb interdite depuis quand ? » dans l'usage courant : c'est la date à partir de laquelle on ne s'attend plus, en principe, à en trouver dans les peintures neuves.

Dans la pratique, les cantons romands raisonnent avec une marge. Le canton de Neuchâtel, par exemple, évoque dans sa notice SENE des peintures d'avant 2006. Cette notice est un document d'aide, pas une loi, et il ne faut pas la lire comme une interdiction de plus. Elle montre simplement qu'un bâtiment dont les peintures datent d'avant 2006 est traité avec prudence lorsqu'on prépare un diagnostic. Pour approfondir, la page sur les bâtiments d'avant 2006 à Genève reprend cette logique du côté genevois.

Ce que dit la règle fédérale aujourd'hui

Au-delà des dates historiques, l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, RS 814.81) fixe une limite actuelle. Dans l'état du 16 juillet 2026, qui est celui consulté pour cette page :

• la teneur en plomb des peintures est limitée à 0,01 % en masse, ce qui correspond à 100 mg/kg ;
• la teneur en plomb des objets est limitée à 0,05 % en masse.

Ces valeurs figurent à l'annexe 2.8 de l'ordonnance pour les peintures et à l'annexe 2.16, chiffre 3ter, pour les objets. Le texte fait par ailleurs l'objet de versions futures, annoncées pour le 1er décembre 2026, puis pour le 1er janvier 2027. Si vous lisez cette page après ces dates, vérifiez la version en vigueur sur le portail officiel de la Confédération, dont l'adresse figure en fin de page.

Cette limite parle de produits mis sur le marché. Elle ne dit pas que les peintures déjà posées dans un bâtiment doivent être enlevées. La distinction entre produit neuf et couche existante est au cœur de toute la réglementation sur le sujet. Le détail de la teneur de référence est repris dans la page consacrée à la teneur en plomb des peintures selon l'ORRChim.

Comment passer de la date à l'information sur votre bâtiment

Savoir que la peinture au plomb est interdite depuis 2005 ne vous apprend pas ce que contient votre cage d'escalier, vos boiseries ou vos façades. Pour avancer, on procède par étapes.

Première étape : situer le bâtiment dans le temps

Rassemblez ce que vous savez : année de construction, grandes rénovations, changements de locataires importants, travaux de peinture connus. Même incomplet, cet historique oriente le spécialiste. Un bâtiment dont toutes les surfaces ont été entièrement refaites après 2005 ne se traite pas comme un immeuble dont certains murs n'ont jamais été décapés.

Deuxième étape : regarder ce qui sera touché

Le diagnostic prend tout son sens quand des travaux sont prévus. Remplacer des fenêtres, refaire une salle d'eau, rénover une façade ou démolir une cloison : chacun de ces travaux met en jeu des surfaces peintes. La page sur l'article 3 de l'OTConst explique le cadre fédéral qui concerne les polluants avant des travaux, et celle sur la découverte imprévue traite du cas où l'on tombe sur un matériau suspect en cours de chantier.

Troisième étape : faire examiner, pas deviner

Un spécialiste du diagnostic examine le bâtiment, prélève des échantillons ou mesure sur place, puis un laboratoire analyse les prélèvements si nécessaire. Vous trouverez les différences entre ces gestes dans la page sur le diagnostic et celle sur l'analyse en laboratoire.

La notice neuchâteloise déjà citée mentionne par exemple la fluorescence X, avec la raie K, et un tableau de concentrations surfaciques. Elle indique aussi des mesures de protection des travailleurs pour une concentration surfacique de 0,5 mg/cm². Ce sont des précisions d'une notice, pas une loi : elles montrent comment les spécialistes raisonnent, sans dicter ce qui s'applique chez vous.

Ce que disent les cantons : exemple de Genève

Le canton de Genève formule une recommandation, qui n'est pas une obligation : remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées, même lorsque la concentration reste sous 500 µg/cm², dans les lieux fréquentés par des enfants de moins de 7 ans. Cette précision rappelle qu'une valeur sous un seuil n'est pas forcément synonyme d'absence de précaution quand la peinture s'écaille.

Pour la situation genevoise dans son ensemble, la page Genève rassemble les repères, et celle consacrée aux directives SABRA détaille le cadre de ce service.

Ce qu'il ne faut pas faire

Une peinture ancienne et abîmée donne souvent l'envie d'agir vite : poncer, gratter, brûler. Les autorités déconseillent ces gestes sur une peinture susceptible de contenir du plomb, car ils produisent des poussières et des écailles fines que l'on ne maîtrise pas à l'échelle d'un bricolage. Pour comprendre les raisons de cette position, voyez la page sur le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage à Genève.

Si une peinture vous inquiète, le plus sûr consiste à ne pas y toucher et à demander un avis. Le saturnisme, c'est-à-dire l'intoxication au plomb, relève de la médecine : pour toute question sur la santé de vos proches, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Cette page n'a pas vocation à poser un diagnostic médical.

Propriétaire, bailleur, locataire : qui est concerné ?

Une date d'interdiction concerne d'abord les fabricants et les vendeurs de peinture. Pour les personnes qui occupent ou gèrent un bâtiment, elle sert surtout de repère pour décider s'il faut faire examiner.

• Propriétaire d'une maison individuelle : l'historique de la maison et les travaux envisagés déterminent l'intérêt d'un examen.
• Régie ou gérance : le parc d'immeubles se classe par année de construction, ce qui aide à prioriser sans présumer de ce que contient chaque logement.
• Copropriété (PPE) : les parties communes et les parties privatives n'ont pas forcément la même histoire de peinture.
• Entreprise de construction et architecte : la question se pose avant la définition du chantier, pas pendant.
• Locataire : vous n'avez en général pas la main sur les travaux ; les pages sur la location et le bail expliquent comment la question s'aborde.

Un point rassurant : aucun des faits relevés pour cette page n'impose, à lui seul, un diagnostic à tout propriétaire. La page sur l'absence d'obligation fédérale examine ce point plus en détail.

Les critères d'un devis de diagnostic

La date d'interdiction ne fixe aucun montant, et ce site n'affiche aucun prix. La question du coût se traite par ce qui fait varier un devis, que vous pouvez préparer avant de demander une offre.

Le nombre de pièces ou de logements, l'accès aux surfaces et l'urgence d'un chantier prévu comptent aussi. En décrivant votre bâtiment avec précision, vous recevez un devis plus fidèle à votre situation.

À préparer avant de demander un devis

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (ponçage, démolition, remplacement de menuiseries)
• Retrouver d'éventuels anciens rapports ou carnets d'entretien
• Indiquer si des enfants fréquentent les lieux
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Pour aller plus loin

Après un diagnostic, la suite dépend des résultats : maintenir en l'état, surveiller ou assainir. La page sur l'assainissement décrit cette étape. Pour une vue d'ensemble de la règle, la rubrique Ce que dit la règle rassemble les pages voisines.

Questions fréquentes

La peinture au plomb est-elle interdite depuis 1926 ou depuis 2005 ?

Les deux dates sont citées, mais elles ne visent pas la même chose. L'OFSP et l'OSAV indiquent 1926 pour les peintures au plomb à l'eau et à la colle. La Suva et le canton de Genève indiquent 2005 pour l'interdiction des peintures au plomb. Pour un bâtiment, il faut lire les deux repères ensemble.

Mon bâtiment date d'après 2005 : puis-je exclure le plomb ?

Les sources citées ne permettent pas de promettre une absence totale de plomb, et cette page ne le fait pas. Un bâtiment postérieur à la date d'interdiction est en principe moins concerné par les peintures au plomb, mais des éléments récupérés ou des couches plus anciennes peuvent exister. En cas de doute avant des travaux, un spécialiste peut examiner la situation.

Mon bâtiment date d'avant 2005 : suis-je obligé de faire un diagnostic ?

Aucun des faits relevés pour cette page n'établit une obligation générale de diagnostic pour ce seul motif. Les règles dépendent des travaux, du canton et du contexte. La page sur l'absence d'obligation fédérale précise ce point.

Quelle est la teneur maximale en plomb d'une peinture aujourd'hui ?

Selon l'ORRChim (RS 814.81), dans son état du 16 juillet 2026, la teneur en plomb des peintures est limitée à 0,01 % en masse, soit 100 mg/kg. Pour les objets, la limite est de 0,05 % en masse. Des versions futures du texte sont annoncées pour le 1er décembre 2026 et le 1er janvier 2027.

Cette limite oblige-t-elle à enlever les anciennes peintures ?

Non, d'après les éléments relevés. La limite de l'ORRChim concerne les produits mis sur le marché, pas les couches déjà posées dans un bâtiment. Ce que l'on fait d'une peinture existante dépend des travaux prévus et des règles applicables à ces travaux.

Pourquoi parle-t-on aussi de l'essence au plomb ?

Parce que les deux sujets reviennent souvent ensemble dans les recherches. L'essence au plomb est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2000 ; c'est un repère d'une autre famille de produits, sans lien direct avec la peinture d'un bâtiment.

Et les conduites d'eau en plomb ?

L'OFSP et l'OSAV indiquent une interdiction du plomb dans les conduites d'eau en 1909. C'est un sujet distinct, avec ses propres règles. Voyez la page sur l'obligation de remplacer les conduites et celle sur la valeur maximale du plomb dans l'eau potable.

Puis-je gratter moi-même une peinture ancienne pour voir ce qu'il y a dessous ?

Les autorités déconseillent de poncer, gratter, brûler ou décaper soi-même une peinture susceptible de contenir du plomb. Mieux vaut laisser la surface intacte et demander un examen par un spécialiste.

Comment savoir si ma peinture contient du plomb ?

Seul un examen le permet : mesure sur place, par exemple par fluorescence X, ou prélèvement analysé en laboratoire. La date de construction et l'aspect de la peinture ne suffisent pas. Un spécialiste de votre région peut vous établir un devis gratuit et sans engagement.

Le plomb dans une peinture est-il dangereux pour la santé de ma famille ?

Cette page ne donne aucun conseil médical. Le saturnisme est une intoxication au plomb et relève de la médecine : pour toute inquiétude sur la santé, contactez votre médecin traitant ou le médecin cantonal. Sur le plan du bâtiment, une peinture dégradée mérite d'être signalée à un spécialiste.

Sources

• ORRChim (RS 814.81), annexe 2.8 et annexe 2.16 ch. 3ter, état du 16 juillet 2026 — Fedlex
• Canton de Genève — recommandation sur la remise en état des peintures dégradées
• Canton de Neuchâtel — notice SENE, modèle de diagnostic des bâtiments (2026)
• Dates d'interdiction : OFSP et OSAV (1926 et 1909), Suva et canton de Genève (2005), consultées le 3 novembre 2026.