Mon bâtiment contient-il du plomb ? Repères par canton

Savoir si un bâtiment contient du plomb ne se devine pas : seul un diagnostic réalisé par un spécialiste l'établit. En revanche, les textes officiels permettent de savoir si votre situation appelle un diagnostic, et à quel moment. Cet outil vous aide à vous situer, canton par canton. Il ne remplace ni le texte officiel ni l'avis d'un spécialiste.

Les trois questions à vous poser

Le besoin d'un diagnostic dépend de trois éléments, que vous pouvez relever en quelques minutes.

• Le canton où se trouve le bâtiment : chaque canton de Suisse romande a sa propre pratique.
• L'année de construction : les seuils cantonaux sont fixés par année.
• Les travaux prévus : démolition, transformation, rénovation, ponçage ou décapage de peintures.

Un bâtiment ancien que personne ne touche n'est pas traité comme un chantier de transformation. C'est le projet de travaux qui déclenche, le plus souvent, l'exigence d'un diagnostic.

Ce que disent les cantons

Les textes ne sont pas les mêmes d'un canton à l'autre, et leur portée non plus : règlement, directive, notice ou simple recommandation. Le tableau ci-dessous les résume, d'après les sources officielles listées en fin de page.

Genève

D'après la directive du SABRA, les bâtiments construits avant 2006 sont visés avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures. Au-delà d'un seuil de concentration fixé par ce document, une annonce au SABRA précède les travaux. Il s'agit d'une directive et non d'une loi ; la base légale précise n'est pas établie dans les documents consultés.

Vaud

Le canton de Vaud indique que le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante, pour les immeubles construits avant 1991 lorsque les travaux sont soumis à autorisation. Pour les autres polluants, il écrit qu'un diagnostic doit être réalisé (OTConst, OLED), mais que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ». Aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée. La commune peut exiger un plan d'élimination des déchets lorsque des polluants sont à attendre (OLED art. 16).

Valais

En Valais, un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED est demandé pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991 (OC art. 37 al. 1 let. d). Le plomb n'est pas nommé dans ce texte ; il l'est dans une notice du service cantonal compétent.

Neuchâtel

À Neuchâtel, une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, pour un immeuble construit avant 1994, doit être accompagnée d'un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes (RELConstr art. 8a). Le diagnostic est joint à la demande de permis.

Fribourg

Selon l'aide à l'exécution fribourgeoise, une expertise de substances dangereuses est exigée pour tous les bâtiments construits avant 1993, confiée à un bureau d'ingénieur spécialisé. Le formulaire « Environnement – Déchets » accompagne tout projet de démolition, de transformation ou de rénovation, même de minime importance. Le plomb figure sous « métaux lourds dans les peintures ». La page du canton sur les polluants de l'environnement bâti est descriptive : elle formule une recommandation, pas une obligation.

Jura

Dans le Jura, une notice cantonale demande un diagnostic des polluants dans les éléments construits, à valider par le service de l'environnement avant le début des travaux de transformation ou de déconstruction. La liste comprend l'amiante, les PCB, les métaux lourds dans les peintures, les HAP et les paraffines chlorées. L'année de 1991 n'y est donnée qu'en exemple pour l'amiante. Aucun article de droit jurassien imposant ce diagnostic n'a été lu, et la notice ne nomme pas le plomb.

Comment lire ces résultats

Un seuil d'année n'est pas une frontière nette. Un bâtiment postérieur au seuil peut avoir été rénové avec d'anciens matériaux, et un bâtiment plus ancien a pu être assaini. L'année de construction oriente la démarche ; seul le diagnostic établit la présence ou l'absence de plomb.

Gardez aussi en tête que « exigé » et « recommandé » ne se valent pas. Une directive, une notice ou une aide à l'exécution n'ont pas la portée d'une loi, mais les autorités et les services cantonaux s'y réfèrent pour traiter vos demandes de permis.

Que faire ensuite ?

Pour préparer votre demande, rassemblez les informations suivantes :

• Le canton et la commune du bâtiment
• L'année de construction et les rénovations connues
• Le type de bâtiment : maison, immeuble, PPE
• Les travaux prévus et leur calendrier
• Les plans ou rapports existants (amiante, par exemple)

Ces critères font varier un devis : type et surface du bâtiment, nombre de pièces ou de logements, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements et d'analyses, accès et urgence d'un chantier prévu. Le site ne réalise pas le diagnostic lui-même : nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, qui établit un devis gratuit sur mesure, sans engagement.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter comment ça marche, l'outil quel diagnostic pour mon projet, le calendrier de chantier ou ma check-list. Pour demander un devis, rendez-vous sur la page demande de devis.

Questions fréquentes

Mon bâtiment est plus récent que le seuil de mon canton : suis-je hors sujet ?

Pas nécessairement. Le seuil indique quand un diagnostic est demandé dans le cadre d'un projet, il ne prouve pas l'absence de plomb. Des matériaux anciens ont pu être réutilisés. En cas de doute, un spécialiste peut vous conseiller.

Le diagnostic est-il obligatoire si je ne fais pas de travaux ?

Les textes cités dans cette page rattachent le diagnostic à un projet de démolition, de transformation ou de rénovation, ou à des travaux sur les peintures. Ils ne décrivent pas d'obligation générale pour un bâtiment que personne ne touche.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Les faits consultés ne le précisent pas. Dans la pratique, c'est le plus souvent le propriétaire ou le maître d'ouvrage qui mandate le diagnostic. Vérifiez votre situation avec votre régie ou votre gérance.

Puis-je vérifier moi-même la présence de plomb ?

Ne poncez, ne brûlez et ne décapez pas vous-même une peinture suspecte : les autorités déconseillent ces gestes, qui peuvent libérer des poussières. Faites appel à un spécialiste. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Sources

• Genève : directive du SABRA
• Vaud : compléments à la directive amiante
• Valais : ordonnance cantonale (OC)
• Fribourg : aide à l'exécution, diagnostic des substances dangereuses
• Fribourg : polluants de l'environnement bâti
• Jura : notice cantonale sur le diagnostic des polluants
• Neuchâtel : règlement d'exécution (RELConstr)