Check-list avant travaux dans un bâtiment ancien
Une liste à cocher pour préparer des travaux dans un bâtiment ancien : ce qu'il faut réunir, ce qu'il faut vérifier, et quand demander un diagnostic du plomb.
Mis à jour le 3 novembre 2026 · sources en fin de page
Outil · Suisse romande
Devis gratuit sur mesure, sans engagement. Diagnostic Plomb transmet votre demande à une entreprise partenaire de votre région.
Décrire mon bâtimentVotre situation, en quelques cases
Cochez ce qui vous concerne : l’outil ne garde que vos lignes. Sans case cochée, voici toutes les lignes, chacune avec sa condition.
- Toujours · À réunir
Retrouver l’année de construction du bâtiment : les règles cantonales en dépendent (Genève : avant 2006 ; Neuchâtel : avant 1994 ; Fribourg : avant 1993 ; Valais : avant 1991).
- Si des peintures sont touchées · Partout
Faire déterminer le type et la concentration des polluants avant les travaux : la Suva renvoie pour cela à l’OTConst, art. 3.
Source : OTConst, RS 832.311.141, art. 3
- Si des peintures sont touchées · Genève
Faire réaliser un diagnostic plomb des peintures touchées avant le ponçage, le sablage, le grattage ou le décapage thermique, si le bâtiment a été construit avant 2006.
Source : Directive SABRA « Diagnostic plomb avant travaux », v2.2, avril 2024
- Si des peintures sont touchées · Genève
Si le diagnostic trouve une peinture au-dessus de 500 µg/cm² : annoncer les travaux au SABRA au moins 24 heures avant leur début.
Source : Directive SABRA « Travaux sur des peintures contenant du plomb », v2, janvier 2021
- Si des peintures sont touchées · Genève
Prévoir des méthodes de travail sans ponçage à sec, sans grattage à sec et sans brûlage des vieilles peintures : ces gestes sont interdits.
Source : Directive SABRA v2.2 et LPlomb, L 5 11, art. 2 (Genève)
- Si des peintures sont touchées · Genève · Recommandé
De préférence, choisir une entreprise de la liste SABRA des entreprises formées. C’est une liste informative : elle ne garantit pas la qualité du travail.
- Si des peintures sont touchées · Neuchâtel
Vérifier que le diagnostic mesure les peintures d’avant 2006 par fluorescence X (raie K) : la notice cantonale prévoit des mesures de protection des travailleurs pour une teneur égale ou supérieure à 0,5 mg/cm².
Source : SENE, notice « Le diagnostic (polluants du) bâtiment », 11.11.2025
- Si des peintures sont touchées · Fribourg
Pour un bâtiment construit avant 1993, mandater un bureau d’ingénieur spécialisé pour l’expertise de substances dangereuses (aide à l’exécution).
Source : SEn / SPE / Suva Fribourg, aide à l’exécution, mars 2025
- Si le projet est soumis à permis · Neuchâtel
Immeuble construit avant 1994 : joindre à la demande de permis le diagnostic de présence d’amiante, de PCB, de peinture au plomb et d’autres substances polluantes.
- Si le projet est soumis à permis · Valais
Immeuble construit avant 1991 : faire établir le diagnostic de polluants dangereux exigé pour la démolition ou la transformation.
Source : OC, RS 705.100, art. 37 al. 1 let. d, état 01.01.2026
- Si le projet est soumis à permis · Fribourg
Joindre le formulaire « Environnement – Déchets » au projet de démolition, de transformation ou de rénovation, même de minime importance.
Source : SEn / SPE / Suva Fribourg, aide à l’exécution, mars 2025
- Si le projet est soumis à permis · Jura
Faire valider le diagnostic « polluants dans les éléments construits » par l’Office de l’environnement avant le début des travaux.
Source : Notice ENV EE « Diagnostic polluants dans les éléments construits », en vigueur le 01.07.2016
- Si le projet est soumis à permis · Vaud
Immeuble construit avant 1991 : prévoir le diagnostic amiante inscrit dans la loi. Aucune exigence propre au plomb n’a été trouvée dans le canton.
Source : vd.ch, « Compléments à la directive », complément n° 10 ; LATC art. 103a et RLATC art. 68
- S’il y a des déchets · Partout
Établir un plan d’élimination des déchets si le chantier dépasse 200 m³ ou si des polluants, plomb compris, sont à attendre.
Source : OLED, RS 814.600, art. 16
- S’il y a des déchets · Genève
Prévoir la filière des déchets spéciaux pour les déchets de peinture au plomb et leurs poussières.
Source : Directive SABRA « Travaux » v2 ; formulaire G01 v2.1, juin 2022
- S’il y a des déchets · Vaud
Remettre le plan d’élimination des déchets à la commune.
- S’il y a des déchets · Neuchâtel
Établir un plan de gestion des déchets de chantier pour une démolition de plus de 300 m³ SIA, une transformation de plus de 1 000 m³ SIA, ou en présence de polluants du bâtiment.
- Si des peintures sont dégradées · Genève · Recommandé
La directive recommande, sans l’imposer, de remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², en pensant aux enfants de moins de 7 ans.
Source : Directive SABRA « Travaux sur des peintures contenant du plomb », v2, janvier 2021
- Si des peintures sont dégradées · Genève · Recommandé
Le but n’est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu’à la démolition.
Source : Directive SABRA « Travaux sur des peintures contenant du plomb », v2, janvier 2021
- Pour l’eau du robinet · Partout
Faire analyser l’eau au robinet de l’installation domestique, sur un échantillon d’un litre prélevé sans purge.
Source : OSAV, Erläuterungen du 19.06.2026
- Pour l’eau du robinet · Partout
Comparer le résultat à la valeur maximale de 5 µg/l ; un régime de transition de 5 à 10 µg/l s’applique jusqu’au 31 janvier 2036 (outil « Lire les seuils »).
Source : OPBD, RS 817.022.11, annexe 2 ch. 1, état 01.08.2026
- Pour l’eau du robinet · Partout
Aucune obligation de remplacer une conduite en plomb n’a été trouvée ; en cas de dépassement, la seule mesure citée par l’OSAV est de changer la robinetterie.
- Pour une vente ou une location · Partout
Aucune obligation fédérale de diagnostic plomb à la vente ou à la location. Garder une trace de l’état des peintures reste utile : le vendeur répond des défauts, même ignorés (art. 197), et la chose louée doit être dans un état approprié (art. 256).
Source : Code des obligations, RS 220, art. 197, 199 et 256, état au 01.10.2026
- Toujours · Pendant les travaux
Si une substance dangereuse est découverte de façon imprévue en cours de chantier, interrompre les travaux.
Cette liste résume des textes officiels relevés le 3 novembre 2026 ; elle ne dit pas si votre bâtiment contient du plomb et ne remplace ni un diagnostic ni un avis juridique. Elle ne traite aucune question de santé : pour le saturnisme ou toute inquiétude, adressez-vous à votre médecin ou au médecin cantonal.
Description du schéma
Carte schématique en tuiles. Plomb nommé dans un texte contraignant : Genève (directive SABRA, bâtiments d’avant 2006, avant ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures) et Neuchâtel (RELConstr art. 8a, immeubles d’avant 1994, démolition ou transformation importante soumise à permis). Diagnostic de polluants demandé sans que le plomb soit nommé par un texte contraignant : Valais (OC art. 37, avant 1991, plomb nommé par une notice), Fribourg (aide à l’exécution de mars 2025, avant 1993, plomb cité sous métaux lourds dans les peintures, base légale non établie) et Jura (notice de 2016, métaux lourds dans les peintures, plomb non nommé). Aucune exigence cantonale sur le plomb : Vaud. Relevé du 3 novembre 2026.
Avant d'ouvrir un mur, de remplacer des conduites ou de rénover des peintures dans un bâtiment ancien, quelques vérifications évitent les mauvaises surprises. Cette check-list vous aide à rassembler les informations utiles, à repérer les travaux concernés et à préparer une demande de diagnostic auprès d'un spécialiste de votre région. Elle ne remplace ni le diagnostic ni l'avis des autorités.
Comment utiliser cette liste
Parcourez les points dans l'ordre, cochez ce qui est fait et notez ce qui manque. Chaque case correspond à une information que le spécialiste vous demandera de toute façon. Si vous hésitez sur la nature de votre projet, l'outil Quel diagnostic pour mon projet ? vous oriente. Pour savoir si votre immeuble est visé, essayez d'abord Mon bâtiment est-il concerné ?.
1. Le dossier du bâtiment
Ces informations situent le bâtiment et permettent au spécialiste de cibler son repérage.
- Noter l'année de construction, ou à défaut la période probable
- Rassembler les plans, les descriptifs et les factures de rénovations passées
- Noter le type de bâtiment : maison individuelle, immeuble locatif, PPE, bâtiment public
- Relever le nombre de logements ou de pièces concernés par les travaux
- Repérer les anciennes peintures, les conduites d'eau d'origine et les éléments jamais remplacés
- Demander à la régie ou à la gérance les rapports de diagnostic déjà établis, s'il en existe
2. Les travaux prévus
Le diagnostic se prépare en fonction de ce qui sera touché. Décrivez le projet le plus précisément possible.
- Lister les surfaces à rénover : murs, plafonds, boiseries, métaux peints
- Indiquer si des démolitions, des percements ou des décapages sont prévus
- Indiquer si des conduites d'eau seront remplacées ou modifiées
- Fixer une date de début de chantier souhaitée, en laissant de la marge pour le diagnostic
- Prévenir les occupants, locataires compris, qu'un repérage aura lieu avant les travaux
Ne commencez aucune intervention sur une peinture ou un revêtement suspect avant d'avoir les résultats du diagnostic. Les calendriers s'organisent avec l'outil Calendrier de chantier.
3. Les repères à connaître
Trois valeurs reviennent souvent dans les échanges avec un spécialiste. Elles sont données ici telles que les sources officielles les indiquent.
0,01 % en masse (= 100 mg/kg)
Teneur maximale en plomb des peintures
Source: ORRChim
500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)
Critère de décision surfacique
Source: Directive SABRA, Genève
5 µg/l
Valeur maximale du plomb dans l'eau potable
Source: OPBD
Ces valeurs ne se comparent pas entre elles : elles concernent des supports différents et des méthodes différentes. Pour les lire correctement, consultez Lire les seuils. Elles ne permettent pas de conclure seul sur votre bâtiment : seule une mesure sur place et en laboratoire le fait.
4. Les obligations selon le canton
Chaque canton romand a ses propres démarches. Les deux exemples ci-dessous, tirés des documents des cantons, montrent que les règles varient.
- Vaud : selon la FAQ OLED destinée aux communes, le plan est remis à la commune, et le canton ne peut pas bloquer le permis de construire. Renseignez-vous auprès de votre commune sur ce qu'elle attend.
- Neuchâtel : un plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) est demandé pour les constructions de plus de 3 500 m³ SIA, les transformations-rénovations de plus de 1 000 m³ SIA, les démolitions de plus de 300 m³ SIA, ou en présence de polluants du bâtiment, d'après la fiche PGDC du 19.05.2022.
Pour les autres cantons, la même démarche s'applique : demander à la commune ou au service cantonal compétent quelles pièces joindre au dossier.
- Identifier l'autorité compétente : commune, service cantonal de l'environnement
- Vérifier si un plan de gestion des déchets de chantier est demandé
- Noter les exigences à joindre à la demande d'autorisation de construire
5. La sécurité des personnes sur le chantier
Si des entreprises interviennent, la protection des travailleurs relève de l'employeur. La Suva publie les valeurs limites d'exposition au poste de travail, fondées sur l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, art. 50, al. 3). La page du SECO « Valeurs VME et VBT » ne mentionne pas le plomb : ne la prenez donc pas comme référence pour cette substance.
- Informer les entreprises mandatées de l'existence du diagnostic et de ses résultats
- Demander aux entreprises comment elles protègent leurs collaborateurs
- Prévoir la séparation des zones de travail et l'information des occupants
Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Ce site ne donne aucun conseil médical.
6. Demander le diagnostic
Une fois les cases cochées, vous avez de quoi décrire votre projet. Le site vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région ; il ne réalise pas le diagnostic lui-même. Le devis est gratuit et sans engagement, et il dépend de critères que vous venez de rassembler : type et surface du bâtiment, nombre de pièces ou de logements, année de construction, éléments à examiner, accès, urgence du chantier. Le nombre de prélèvements se discute avec le spécialiste ; l'outil Combien d'échantillons ? donne des repères.
- Rassembler le dossier du bâtiment et la description des travaux
- Remplir la demande de devis
- Attendre le rapport avant de lancer les travaux touchant les peintures ou les conduites
Pour le déroulement, voyez comment ça marche. Après le diagnostic, la page Après le diagnostic présente les suites possibles.
Questions fréquentes
Cette check-list remplace-t-elle un diagnostic ?
Non. Elle sert à préparer le terrain et à rassembler les informations. Seul un spécialiste, par un repérage sur place et des analyses en laboratoire, peut établir la présence ou l'absence de plomb.
Faut-il tout cocher avant de demander un devis ?
Non. Une demande peut partir avec des informations partielles, par exemple l'année de construction et la nature des travaux. Le spécialiste précisera le reste avec vous.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Cela dépend de la situation : propriétaire, bailleur ou maître d'ouvrage selon le projet. Aucun fait fourni sur cette page ne tranche pour votre cas ; renseignez-vous auprès de votre autorité cantonale ou de votre régie.
Sources
Faire mesurer avant d’agir
Diagnostic Plomb transmet votre demande à une entreprise partenaire de votre région. Devis gratuit sur mesure, sans engagement. Pour recevoir un devis juste du premier coup, indiquez dans le formulaire :
- l’adresse et le canton du bâtiment ;
- son année de construction, si vous la connaissez ;
- les surfaces concernées (toute la maison, quelques pièces, une façade, une conduite) ;
- le but du diagnostic : chantier, démolition, vente, location, eau ;
- le délai souhaité, et si un chantier est déjà en cours ou à l’arrêt ;
- les contraintes d’accès : hauteur, local occupé, échafaudage.
Plus ces informations sont précises, moins l’entreprise aura de questions à poser. Le formulaire est le seul moyen de contact du site.