Sources du diagnostic plomb en Suisse : comment le site les choisit et les cite

Pourquoi cette page existe

Le plomb dans les bâtiments touche à la santé, au droit de la construction, à la gestion des déchets et à la sécurité au travail. Sur de tels sujets, une affirmation sans source ne vaut rien : vous ne pouvez ni la contrôler, ni la transmettre à votre régie, à votre architecte ou à votre assureur. Le site Diagnostic Plomb s'impose donc une règle simple : toute affirmation technique ou juridique s'appuie sur un texte officiel, cité dans la phrase et daté.

Cette page est la page de référence pour comprendre cette règle. Elle répond à trois questions : d'où viennent les informations du site, comment sont-elles lues et reformulées, et que faire si vous voulez les vérifier ou si vous constatez qu'un texte a changé.

Rappelons le rôle du site. Il explique, il renseigne et il met en relation : il ne réalise aucun diagnostic lui-même. Si votre bâtiment est concerné, vous pouvez décrire votre situation dans une demande de devis gratuite et sans engagement ; nous vous mettons alors en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Le principe de la démarche est présenté sur la page comment ça marche.

Les familles de sources retenues

Le site ne cite que des autorités publiques ou des organismes reconnus dans leur domaine. Les sources se répartissent en plusieurs familles, chacune répondant à une question différente.

Le droit fédéral

Les ordonnances fédérales fixent le cadre commun à toute la Suisse. Le site s'appuie sur :

• l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), pour la teneur maximale en plomb des peintures ;
• l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels pour l'eau potable (OPBD), pour la valeur maximale du plomb dans l'eau ;
• l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), pour les valeurs applicables aux déchets ;
• l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), pour la protection des travailleurs.

Ces textes sont consultables dans le recueil systématique du droit fédéral, sur le portail Fedlex.

Les offices fédéraux et les organismes de prévention

Les offices fédéraux de la sécurité alimentaire et de la santé publique (OSAV et OFSP) publient des explications et des recommandations. La Suva et la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (EKAS) fixent ou relaient les exigences de protection des travailleurs. La Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE) documente les installations d'eau. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) fournit un repère international sur l'exposition au plomb. Ces organismes sont cités lorsqu'ils éclairent un point que la loi ne détaille pas.

Les cantons romands

Chaque canton couvert applique le droit fédéral à sa manière et publie ses propres documents :

• Genève : la directive SABRA et les documents de l'État de Genève ;
• Neuchâtel : la notice du service de l'énergie et de l'environnement (SENE) et le règlement RELConstr ;
• Valais : l'ordonnance sur les constructions (OC) ;
• Fribourg : l'aide à l'exécution cantonale ;
• Jura : la notice du service de l'environnement (ENV) ;
• Vaud : les indications publiées par le canton, citées en tant que telles dans la phrase.

Quand une règle est cantonale, le texte le dit : « le canton de Vaud indique », « la directive genevoise prévoit ». Une règle d'un canton n'est jamais présentée comme valable dans un autre.

Le tableau des sources citées

Le tableau ci-dessous récapitule les textes dont les valeurs et les dates sont reprises sur le site, ce que le site en retient, et l'état du texte tel qu'il a été lu. La date de lecture est celle de la mise à jour de cette page, soit le 3 novembre 2026.

Pour les deux ordonnances relatives à la maternité et aux jeunes, le texte ne nomme pas le plomb. Le site le dit tel quel, plutôt que de laisser croire à une interdiction ou à une obligation que le texte ne contient pas.

Les repères chiffrés tels que le site les reprend

Certains chiffres reviennent sur plusieurs pages. Ils sont recopiés exactement de leur source, jamais arrondis ni recalculés.

5 µg/l

Plomb dans l'eau potable, valeur maximale (OPBD)

Source: OPBD, RS 817.022.11, annexe 2 ch. 1

0,01 % en masse (100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures (ORRChim)

Source: ORRChim

500 µg/cm²

Critère de décision surfacique (directive SABRA, Genève)

Source: Directive SABRA, État de Genève

Ces valeurs concernent des objets différents : l'eau, une peinture, une surface. Elles ne se comparent pas entre elles. Pour apprendre à les lire sans les confondre, l'outil lire les seuils donne le contexte de chaque unité.

Comment une source devient une phrase du site

La méthode suit toujours le même chemin.

1. Choisir le texte. On part du texte officiel, pas d'un résumé de seconde main. Un article de presse ou un site d'entreprise n'est jamais une source.
2. Relever l'état du texte. Une ordonnance est modifiée au fil du temps. On note la version lue et sa date d'entrée en vigueur ou d'état.
3. Relever la valeur exacte. Un seuil, une date ou un article est recopié tel quel, avec son unité. Si le texte donne une fourchette, le site donne la fourchette entière.
4. Reformuler sans déformer. La phrase du site est plus claire que le texte juridique, mais elle ne dit ni plus, ni moins. La source est nommée dans la phrase : « selon l'OPBD », « d'après l'OFSP ».
5. Écrire « Non établi » lorsqu'un point reste ouvert. Si aucun texte consulté ne répond à une question, le site ne comble pas le vide par une supposition.
6. Citer en fin de page. Chaque page qui reprend un article de loi, une date, un pourcentage ou une règle cantonale se termine par une section « Sources » avec les liens officiels réellement utilisés.

Un exemple de lecture : l'eau potable

Selon l'OPBD (RS 817.022.11), la valeur maximale pour le plomb est de 5 µg/l. Le texte prévoit aussi une période de transition, de 5 à 10 µg/l, jusqu'au 31 janvier 2036, et il est en vigueur depuis le 1er août 2026. La mesure se fait aux points de prélèvement des installations domestiques. Sur le site, ces quatre éléments, la valeur, la transition, l'entrée en vigueur et le lieu de mesure, sont toujours donnés ensemble, car l'un sans les autres induirait en erreur.

Un exemple de lecture : la protection des travailleurs

D'après l'OPA (RS 832.30, art. 50 al. 3), les valeurs limites d'exposition sont arrêtées par la Suva. La Suva soumet les entreprises à exposition relevante à la surveillance médicale (art. 70) et peut écarter un travailleur du poste (art. 78), selon sa brochure de 2007. Le site reprend ces éléments sans en tirer de conclusion sur un cas particulier : la décision revient à l'organisme compétent.

Un exemple de lecture : les déchets de chantier

L'OLED (RS 814.600) fixe des valeurs de 50, 250, 500 et 2000 mg/kg, et pour le bois de 30 et 500 mg/kg. Ces chiffres concernent le tri et l'élimination des matériaux d'un chantier, pas la santé des occupants. Le site précise donc toujours à quoi ils servent.

Ce que le site ne fait pas

La méthode a aussi des limites assumées. Le site :

• ne donne aucun prix et aucun ordre de grandeur de facture ; la question du coût se traite par les critères d'un devis, comme le type de bâtiment, sa surface, son année de construction et le nombre de prélèvements ;
• ne donne aucun conseil médical : le saturnisme, c'est-à-dire l'intoxication au plomb, s'explique d'après les sources, puis renvoie au médecin traitant ou au médecin cantonal ;
• ne conseille jamais de travaux dangereux, comme poncer ou décaper soi-même une peinture suspecte ;
• ne promet aucun résultat ni aucun délai, et ne délivre aucune attestation ;
• ne cite aucune entreprise, aucune marque et aucun laboratoire ;
• ne publie ni avis, ni témoignage, ni note.

Si un exemple est donné pour illustrer une situation, il est dit fictif.

Comment vérifier une information vous-même

Vous n'avez pas à nous croire sur parole. Voici une manière simple de contrôler une phrase du site.

• Repérer la source nommée dans la phrase, par exemple l'ordonnance ou l'office cité
• Ouvrir le lien correspondant dans la section « Sources » de la page
• Vérifier que la version du texte consultée est bien celle en vigueur à la date qui vous intéresse
• Comparer la valeur recopiée sur le site avec celle du texte officiel
• En cas de différence, noter la page, la phrase et la source, puis nous la signaler par le formulaire de contact du site

Pour une situation précise, une décision de travaux ou un litige, c'est le texte officiel et l'autorité compétente qui font foi, pas le site. Le glossaire aide à comprendre les termes techniques, et la page sur les idées reçues corrige quelques confusions fréquentes avec les sources à l'appui.

Quand les textes changent

Les ordonnances évoluent. La valeur maximale du plomb dans l'eau potable en est un bon exemple : le texte comporte une période de transition qui s'étend jusqu'au 31 janvier 2036, ce qui signifie que deux valeurs coexistent pendant plusieurs années. Une page qui ne mentionnerait que l'une d'elles serait incomplète.

C'est pourquoi chaque page porte une date de mise à jour. Si un texte cité est modifié, la page est relue à la lumière de la nouvelle version, et la date change. Une page dont la date vous paraît ancienne par rapport à un texte récent doit être lue avec prudence : reportez-vous alors à la version officielle du texte.

Utiliser les sources pour votre projet

Les sources servent d'abord à poser les bonnes questions. L'outil mon bâtiment est-il concerné ? vous aide à situer votre immeuble, et la page sur le diagnostic explique à quoi sert un repérage. Pour passer à l'acte, la démarche est la même quel que soit le canton : décrire le bâtiment et les travaux prévus, puis demander un devis. Le spécialiste mis en relation connaît les exigences de votre canton et sait lesquelles s'appliquent à votre projet.

Questions fréquentes

Pourquoi le site cite-t-il autant de sources ?

Parce que le plomb relève de plusieurs domaines du droit : eau potable, produits chimiques, déchets, protection des travailleurs. Chaque domaine a son propre texte. Citer la source dans la phrase permet de savoir de quelle règle il s'agit et de la retrouver.

Les sources du site sont-elles toutes fédérales ?

Non. Le droit fédéral fixe le cadre commun, mais les cantons romands publient leurs propres directives, notices et aides à l'exécution. Quand une règle est cantonale, le texte nomme le canton concerné.

À quelle date les textes ont-ils été lus ?

La date de lecture de cette page est le 3 novembre 2026. Certains textes portent leur propre date d'état, indiquée dans le tableau, comme le 1er juillet 2015 pour l'ordonnance sur la protection de la maternité ou le 1er janvier 2023 pour celle sur les travaux dangereux pour les jeunes.

Pourquoi certaines ordonnances sont-elles citées alors qu'elles ne nomment pas le plomb ?

Parce que des lecteurs se demandent si des travailleuses enceintes ou des jeunes sont visés. Le site répond honnêtement : ces textes renvoient à des listes ou à des catégories de substances, et le plomb n'y est pas nommé. Le site ne tire pas de conclusion plus loin que le texte.

Que signifie « Non établi » sur le site ?

Cela signifie qu'aucun texte officiel consulté ne permet d'affirmer le point. Le site préfère l'écrire plutôt que de formuler une supposition présentée comme un fait.

Le site remplace-t-il le texte officiel ?

Non. Le site reformule pour être lisible, mais seul le texte officiel fait foi. En cas de doute sur une obligation, consultez le texte lui-même ou l'autorité cantonale compétente.

Pourquoi le site ne donne-t-il aucun prix ?

Le coût d'un diagnostic dépend de critères propres à chaque bâtiment : type et surface, nombre de pièces ou de logements, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements et d'analyses, accès, urgence d'un chantier. Aucun montant ne peut être donné sérieusement sans ces éléments ; le devis gratuit sert précisément à cela.

Le site donne-t-il des conseils de santé ?

Non. Pour toute question sur une exposition ou sur le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Le site ne décrit ni traitement ni dosage et ne pose aucun diagnostic sur un cas.

Puis-je utiliser une page du site comme preuve auprès d'une autorité ou d'une assurance ?

Il vaut mieux citer directement le texte officiel, dont le lien figure en fin de page. Le site est un outil de compréhension, pas une source juridique.

Comment signaler une erreur ou un texte modifié ?

Notez la page, la phrase concernée et le texte officiel qui la contredit, puis signalez-le par le formulaire du site. La page est alors relue et sa date de mise à jour est modifiée.

Les valeurs de l'eau potable et celles des peintures sont-elles comparables ?

Non. Elles s'expriment dans des unités différentes et visent des objets différents. Chaque valeur se lit avec son contexte, ce que l'outil de lecture des seuils aide à faire.

Un chiffre du site peut-il être arrondi ?

Non. Un chiffre est soit recopié exactement de sa source, soit absent. Si un texte donne une fourchette, le site donne la fourchette entière avec son unité.

Sources

• OPBD (RS 817.022.11), état au 1er août 2026
• OPA (RS 832.30), art. 50, 70 et 78
• OLED (RS 814.600), valeurs pour les déchets
• Ordonnance sur la protection de la maternité (RS 822.111.52), art. 13, état au 1er juillet 2015
• Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2), art. 6, état au 1er janvier 2023