Calendrier de chantier : où placer le diagnostic polluants
Ce calendrier montre où situer le diagnostic polluants dans un chantier de rénovation ou de démolition : avant la consultation des entreprises, avant le début des travaux, puis jusqu'à la remise des déchets.
Mis à jour le 3 novembre 2026 · sources en fin de page
Outil · Suisse romande
Devis gratuit sur mesure, sans engagement. Diagnostic Plomb transmet votre demande à une entreprise partenaire de votre région.
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Indiquez la date de début : l’outil date l’annonce genevoise et compte les jours ouvrables qui restent. Sans date, voici la frise complète, canton par canton.
- 1 · Diagnostic · Partout
Faire réaliser le diagnostic des polluants du bâtiment. Le type et la concentration des polluants sont à déterminer avant les travaux : la Suva renvoie pour cela à l’OTConst, art. 3. Les étapes suivantes dépendent de son résultat.
Source : OTConst, RS 832.311.141, art. 3
- 1 · Diagnostic · Genève
À Genève, le diagnostic plomb est demandé avant tout ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures, dans un bâtiment construit avant 2006.
Source : Directive SABRA « Diagnostic plomb avant travaux », v2.2, avril 2024
- 1 · Diagnostic · Fribourg
À Fribourg, l’expertise de substances dangereuses des bâtiments construits avant 1993 est confiée à un bureau d’ingénieur spécialisé (aide à l’exécution).
Source : SEn / SPE / Suva Fribourg, aide à l’exécution, mars 2025
- 1 · Diagnostic · Valais
En Valais, un diagnostic de polluants dangereux est exigé pour la démolition ou la transformation d’un immeuble construit avant 1991.
Source : OC, RS 705.100, art. 37 al. 1 let. d, état 01.01.2026
- 1 · Diagnostic · Vaud
Dans le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l’amiante ; aucune exigence propre au plomb n’a été trouvée, et le contrôle des autres polluants par l’État n’existe pas « à défaut de bases légales ».
Source : vd.ch, « Compléments à la directive », complément n° 10 ; LATC art. 103a et RLATC art. 68
- 2 · Demande de permis · Neuchâtel
À Neuchâtel, pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis d’un immeuble construit avant 1994, le diagnostic (amiante, PCB, peinture au plomb, autres substances) est joint à la demande de permis : il la précède donc.
- 2 · Demande de permis · Fribourg
À Fribourg, le formulaire « Environnement – Déchets » est joint à tout projet de démolition, de transformation ou de rénovation, même de minime importance.
Source : SEn / SPE / Suva Fribourg, aide à l’exécution, mars 2025
- 3 · Plan des déchets · Partout
Établir le plan d’élimination des déchets si le chantier dépasse 200 m³ ou si des polluants sont à attendre ; le diagnostic dit lesquels. Aucun délai de remise n’est fixé dans notre relevé.
Source : OLED, RS 814.600, art. 16
- 3 · Plan des déchets · Vaud
Dans le canton de Vaud, le plan est remis à la commune ; le canton ne peut pas bloquer le permis sur ce point.
- 3 · Plan des déchets · Neuchâtel
À Neuchâtel, un plan de gestion des déchets de chantier est demandé au-delà de 300 m³ SIA pour une démolition, de 1 000 m³ SIA pour une transformation ou une rénovation, ou en présence de polluants du bâtiment.
- 3 · Plan des déchets · Genève
À Genève, les déchets de peinture au plomb et leurs poussières suivent la filière des déchets spéciaux.
Source : Directive SABRA « Travaux » v2 ; formulaire G01 v2.1, juin 2022
- 4 · Validation du diagnostic · Jura
Dans le Jura, le diagnostic « polluants dans les éléments construits » est validé par l’Office de l’environnement avant le début des travaux de transformation ou de déconstruction. La durée de cette validation n’est pas établie.
Source : Notice ENV EE « Diagnostic polluants dans les éléments construits », en vigueur le 01.07.2016
- 5 · Annonce · Genève
À Genève, si la peinture dépasse 500 µg/cm², les travaux sont annoncés au SABRA au moins 24 heures avant leur début. C’est le seul délai chiffré par les textes relevés.
Source : Directive SABRA « Travaux sur des peintures contenant du plomb », v2, janvier 2021
- Pendant les travaux · Genève
À Genève, il est interdit de poncer à sec, de gratter à sec ou de brûler les vieilles peintures.
Source : Directive SABRA v2.2 et LPlomb, L 5 11, art. 2 (Genève)
- Pendant les travaux · Partout
Si une substance dangereuse est découverte de façon imprévue en cours de chantier, les travaux sont interrompus.
Jours ouvrables : du lundi au vendredi ; les jours fériés, cantonaux ou communaux, ne sont pas déduits. L’ordre suit la logique des textes : un diagnostic joint à une demande la précède, une annonce se fait avant le début. Aucune durée n’est donnée pour une étape quand aucun texte relevé ne la chiffre.
Ce que l’outil ne fait pas. Il ne fixe pas la durée d’un diagnostic, d’une analyse ni d’une instruction de permis : notre relevé du 3 novembre 2026 n’en donne aucune. Il n’affiche aucun montant et ne donne aucun avis médical.
Description du schéma
Carte schématique en tuiles. Plomb nommé dans un texte contraignant : Genève (directive SABRA, bâtiments d’avant 2006, avant ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures) et Neuchâtel (RELConstr art. 8a, immeubles d’avant 1994, démolition ou transformation importante soumise à permis). Diagnostic de polluants demandé sans que le plomb soit nommé par un texte contraignant : Valais (OC art. 37, avant 1991, plomb nommé par une notice), Fribourg (aide à l’exécution de mars 2025, avant 1993, plomb cité sous métaux lourds dans les peintures, base légale non établie) et Jura (notice de 2016, métaux lourds dans les peintures, plomb non nommé). Aucune exigence cantonale sur le plomb : Vaud. Relevé du 3 novembre 2026.
Un diagnostic polluants posé trop tard bloque un chantier : il faut alors reprendre le devis des entreprises, parfois revoir la méthode de travail. Posé au bon moment, il devient une simple ligne du planning. Cette page propose un ordre logique des étapes, à adapter à votre projet. Elle ne fixe aucun délai : la durée de chaque étape dépend du bâtiment, de son accès et de la disponibilité des spécialistes.
L'ordre des étapes, en un coup d'œil
Le principe tient en une phrase : le rapport de diagnostic doit exister avant que les entreprises chiffrent et avant que le chantier démarre. Tout ce qui précède sert à le rendre possible.
Étape 1 : cadrer le projet
Avant toute demande, notez ce que vous comptez faire : rénover une cuisine, remplacer des conduites, démolir une cloison, transformer un immeuble entier. Plus la description est précise, plus le diagnostic peut cibler les bons éléments. L'outil Quel diagnostic pour mon projet ? vous aide à faire ce tri. Pour savoir si votre bâtiment est visé, passez par Mon bâtiment est-il concerné ?.
Étape 2 : demander le diagnostic tôt
C'est l'étape que l'on repousse le plus souvent, et celle qui coûte le plus en temps quand on l'oublie. Une demande de devis suffit à lancer la mise en relation : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui précisera ce qu'il lui faut. Le formulaire de demande de devis est gratuit et sans engagement. Pour comprendre le déroulement, lisez comment ça marche.
Ce qui influence le devis, sans que nous puissions l'anticiper à votre place : le type et la surface du bâtiment, le nombre de pièces ou de logements, l'année de construction, les éléments à examiner, le nombre de prélèvements et d'analyses, l'accès aux locaux et le caractère urgent d'un chantier déjà programmé. L'outil Combien d'échantillons ? éclaire le point des prélèvements.
Étape 3 : repérage, prélèvements et analyse
Le spécialiste se rend sur place, repère les matériaux et les revêtements suspects, puis prélève des échantillons. Ceux-ci partent en laboratoire : voir la page analyse en laboratoire. Le résultat prend la forme d'un rapport écrit. Pour en lire les valeurs, l'outil Lire les seuils rassemble les repères utiles.
À ce stade, ne touchez pas vous-même aux peintures ou aux revêtements suspects. Poncer, brûler ou décaper libère des poussières : c'est justement ce que les autorités déconseillent, d'où l'intérêt d'attendre le rapport.
Étape 4 : intégrer le rapport au dossier des entreprises
Les entreprises consultées doivent connaître les résultats pour chiffrer la bonne méthode de travail. Un chantier sans rapport oblige à compléter les offres après coup. Selon les résultats, la suite relève de l'assainissement ou d'un chantier ordinaire avec des précautions adaptées.
Les valeurs suivantes servent de repères pour la protection des travailleurs. Elles sont rappelées par la Suva, au titre de l'article 50, alinéa 3, de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) :
100 µg/m³ (poussière inhalable, moyenne 8 h)
Valeur moyenne d'exposition (VME) du plomb en vigueur
Source: Suva
30 µg/m³
VME du plomb annoncée
Source: Suva
150 µg/l de sang
Valeur biologique du plomb annoncée
Source: Suva
0.5 mg/cm²
Valeur de protection des travailleurs, notice SENE
Source: Canton de Neuchâtel
Ces valeurs ne se discutent pas sur un chantier à la légère : l'entreprise qui exécute les travaux en tient compte dans sa méthode. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.
Étape 5 : travaux et gestion des déchets
Les déchets de chantier suivent leur propre règle, qui varie selon le canton. Deux exemples tirés des sources officielles :
- Neuchâtel : un plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) est demandé pour les constructions de plus de 3 500 m³ SIA, les transformations-rénovations de plus de 1 000 m³ SIA, les démolitions de plus de 300 m³ SIA, ou en présence de polluants du bâtiment (fiche PGDC du 19.05.2022).
- Vaud : le plan est remis à la commune ; selon la FAQ OLED 16, le canton ne peut pas bloquer le permis de construire.
Intégrez donc ce volet au calendrier dès le début : la présence de polluants est un critère en soi dans le canton de Neuchâtel, quelle que soit la taille du chantier.
Votre calendrier en six lignes
- Décrire le projet et noter l'année de construction du bâtiment
- Demander le diagnostic avant de consulter les entreprises
- Prévoir l'accès aux locaux pour le repérage et les prélèvements
- Transmettre le rapport à chaque entreprise consultée
- Vérifier la règle cantonale sur les déchets de chantier
- Ne démarrer les travaux qu'une fois le rapport en main
Retrouvez une version plus détaillée dans Ma check-list. Pour le cadre général, consultez le diagnostic.
Questions fréquentes
À quel moment faut-il demander le diagnostic ?
Dès que le projet de travaux est assez précis pour être décrit, et avant la consultation des entreprises. Le rapport doit être disponible quand elles chiffrent leur offre. Aucun délai général n'est fixé ici : il dépend du bâtiment et de la disponibilité des spécialistes.
Un plan de gestion des déchets est-il toujours obligatoire ?
Non, cela dépend du canton et du projet. À Neuchâtel, le plan est demandé au-delà de seuils de volume ou en présence de polluants du bâtiment. À Vaud, il est remis à la commune. Renseignez-vous auprès de votre commune ou du service cantonal compétent.
Qui doit demander le diagnostic : le propriétaire ou l'entreprise ?
Le plus souvent, c'est le propriétaire, la régie ou le maître d'ouvrage qui lance la démarche, puisque le rapport sert à toutes les entreprises du chantier. Un spécialiste de votre région vous précisera la marche à suivre après votre demande de devis.
Sources
Faire mesurer avant d’agir
Diagnostic Plomb transmet votre demande à une entreprise partenaire de votre région. Devis gratuit sur mesure, sans engagement. Pour recevoir un devis juste du premier coup, indiquez dans le formulaire :
- l’adresse et le canton du bâtiment ;
- son année de construction, si vous la connaissez ;
- les surfaces concernées (toute la maison, quelques pièces, une façade, une conduite) ;
- le but du diagnostic : chantier, démolition, vente, location, eau ;
- le délai souhaité, et si un chantier est déjà en cours ou à l’arrêt ;
- les contraintes d’accès : hauteur, local occupé, échafaudage.
Plus ces informations sont précises, moins l’entreprise aura de questions à poser. Le formulaire est le seul moyen de contact du site.