Plan d'élimination des déchets de chantier : quand l'OLED l'exige

Ce que prévoit l'article 16 de l'OLED

Lorsqu'un bâtiment est transformé ou démoli, il produit des déchets : béton, briques, bois, métaux, peintures, enduits. Une partie de ces matériaux est sans histoire, une autre peut contenir des substances que l'on ne veut pas retrouver dans le sol, dans l'eau ou dans une filière de recyclage inadaptée. L'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) répond à cette question à l'article 16, consacré au plan d'élimination des déchets.

Selon l'OLED, ce plan est exigé dans deux situations :

• lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de matériaux (lettre a) ;
• lorsque des polluants sont à attendre dans les matériaux (lettre b), le plomb étant expressément nommé parmi eux.

Le texte ne demande donc pas un plan pour chaque petit travail. Il vise les chantiers de volume important et ceux où un risque de pollution est prévisible. Le plomb entre dans la seconde catégorie : pour un bâtiment ancien dont les peintures, les conduites ou certains éléments peuvent en contenir, la question se pose avant même de connaître le volume.

Cette page explique la logique de l'obligation, son lien avec le diagnostic et le rôle des acteurs. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel, dont le lien figure en fin de page. Pour une vue d'ensemble des règles, vous pouvez partir de la page Ce que dit la règle.

Les deux déclencheurs, vus de près

Le volume : plus de 200 m³

Le premier critère est mécanique. Si le chantier produit plus de 200 m³ de matériaux, un plan d'élimination est exigé, sans autre condition. Ce critère ne dit rien de la nature des matériaux : un grand chantier de démolition d'un bâtiment sans le moindre polluant connu est tout de même concerné.

Pour un maître d'ouvrage, la conséquence pratique est simple : il faut estimer le volume avant le dépôt de la demande d'autorisation, et non pendant l'exécution. C'est à l'architecte ou à l'entreprise chargée de planifier les travaux de produire cette estimation.

Les polluants à attendre, dont le plomb

Le second critère ne dépend pas de la taille. Dès lors que des polluants sont à attendre, le plan est exigé, même pour un chantier modeste. Le plomb est cité par l'ordonnance : c'est un des cas que le législateur a voulu nommer.

Comment savoir si du plomb est à attendre ? Par des indices (année de construction, nature des revêtements, présence de conduites anciennes) et, pour lever le doute, par un diagnostic. Le diagnostic ne fabrique pas l'obligation : il fournit l'information qui permet de dire si le second critère s'applique et, le cas échéant, de décrire les matériaux concernés. La page Le diagnostic décrit ce que fait un spécialiste sur place.

Quelles valeurs pour le plomb dans les déchets

L'OLED ne se contente pas de nommer le plomb : elle fixe, pour les déchets, des valeurs qui servent à choisir la filière d'élimination. Pour le plomb dans les déchets, les valeurs sont de 50 / 250 / 500 / 2000 mg/kg. Pour le plomb dans le bois, elles sont de 30 / 500 mg/kg.

50 / 250 / 500 / 2000 mg/kg

Plomb dans les déchets

Source: OLED (RS 814.600)

30 / 500 mg/kg

Plomb dans le bois

Source: OLED (RS 814.600)

plus de 200 m³

Volume déclenchant le plan

Source: OLED art. 16 let. a

Ces valeurs ne sont pas des seuils à interpréter soi-même sur un coup d'œil : elles se comparent à des résultats d'analyse. Elles expliquent pourquoi un simple constat visuel ne suffit pas. Seule une analyse en laboratoire donne une teneur que l'on peut rapprocher de ces valeurs ; la page Analyse en laboratoire présente cette étape. La page sœur consacrée aux déchets au sens de l'OLED reprend ces valeurs sous l'angle de la filière plutôt que sous celui du plan.

Qui fait quoi

L'obligation pèse sur le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne pour le compte de laquelle le chantier est réalisé : propriétaire, régie, collectivité, promoteur. En pratique, le travail se répartit.

Le site ne réalise aucun de ces gestes : il explique la règle et vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui peut vous donner les informations nécessaires à la préparation du plan.

Le maître d'ouvrage

C'est lui qui répond du plan devant l'autorité. S'il confie la préparation à son architecte, la responsabilité de l'obligation ne disparaît pas pour autant : mieux vaut donc vérifier, dès le début, que quelqu'un s'en occupe réellement.

L'architecte ou la direction des travaux

Il connaît le projet, les quantités et le calendrier. C'est naturellement lui qui assemble le plan, à partir des informations du diagnostic et des estimations de volume.

Le spécialiste du diagnostic

Il ne rédige pas le plan à votre place, mais son rapport décrit où se trouve le plomb et dans quels matériaux. Sans cette description, le plan reste une déclaration d'intention.

Où le plan est-il remis ?

La Confédération fixe le principe ; ce sont les cantons qui organisent la procédure. L'autorité à qui le plan est remis, le moment de la remise et le lien avec la procédure d'autorisation de construire varient donc d'un canton à l'autre.

Un exemple tiré des faits officiels : dans le canton de Vaud, d'après la FAQ cantonale consacrée à l'article 16 de l'OLED, le plan est remis à la commune, et le canton ne peut pas bloquer le permis de construire. Cette indication concerne Vaud. Elle ne doit pas être transposée telle quelle à Genève, au Valais, à Neuchâtel, à Fribourg ou au Jura : chaque canton a sa pratique, et la page diagnostic des polluants avant travaux à Vaud, en Valais, à Fribourg et dans le Jura en rassemble les repères.

Pour Genève, les exigences sont traitées dans la page Genève, avec les directives SABRA. Pour Neuchâtel, voyez la page consacrée à RELConstr.

Le plan d'élimination et la protection des travailleurs

Un plan d'élimination des déchets ne règle pas la sécurité des personnes qui interviennent. Ce sont deux sujets distincts, qui reposent sur des textes différents :

• l'OLED traite du devenir des matériaux ;
• la protection des travailleurs relève d'autres règles, notamment celles que fait appliquer la Suva.

La Suva indique une valeur limite moyenne d'exposition au poste de travail de 100 µg/m³ pour le plomb (poussière inhalable, moyenne sur une journée de travail), et annonce un abaissement à 30 µg/m³ ; sa valeur biologique annoncée est de 150 µg/l de sang. Dans la notice du canton de Neuchâtel, la valeur de protection des travailleurs est de 0.5 mg/cm². Ces repères n'ont pas de lien direct avec le plan, mais ils rappellent qu'un chantier avec du plomb se prépare sur deux plans : le sort des déchets et la sécurité de ceux qui les produisent. Pour la suite, consultez la page consacrée à la Suva et celle sur la protection des travailleurs.

Pour la santé, le plomb ne se traite pas ici : en cas de question sur une exposition, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Quand le plomb apparaît en cours de chantier

Un plan peut être établi sur la base d'un diagnostic qui n'a rien trouvé, puis un matériau suspect apparaît à l'ouverture d'une cloison. La règle sur la découverte imprévue de polluants est traitée sur une page distincte : Découverte imprévue (OTConst). Retenez l'idée : l'arrêt, l'information de la direction des travaux et l'examen du matériau se font avant de poursuivre, jamais en continuant à poncer ou à gratter.

Comment préparer votre demande

La meilleure façon de ne pas être pris de court est de rassembler les informations tôt. Les éléments suivants se retrouvent presque toujours dans une demande de devis de diagnostic et dans la préparation d'un plan :

• type de bâtiment et année de construction ;
• nature des travaux prévus (démolition, transformation, rénovation de façade, remplacement de conduites) ;
• éléments à examiner : peintures, enduits, bois, conduites, toitures ;
• ampleur estimée des matériaux évacués ;
• accès aux locaux et contraintes de calendrier.

Ces critères sont aussi ceux qui font varier le devis : surface, nombre de pièces ou de logements, nombre de prélèvements et d'analyses, accès, urgence d'un chantier prévu. Le site n'affiche aucun montant ; le devis est établi sur mesure, gratuitement et sans engagement.

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Estimer le volume de matériaux que le chantier produira
• Demander le diagnostic avant le dépôt de la demande d'autorisation
• Interroger la commune ou le canton sur la procédure de remise du plan
• Conserver le rapport de diagnostic et les résultats d'analyse

Le suivi après le diagnostic, y compris les options de traitement du plomb repéré, est présenté dans Après le diagnostic.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un plan d'élimination des déchets ?

C'est un document prévu par l'article 16 de l'OLED, qui décrit les déchets attendus d'un chantier et la manière dont ils seront éliminés. Il est exigé dans deux cas : plus de 200 m³ de matériaux, ou polluants à attendre.

À partir de quel volume le plan est-il obligatoire ?

Selon l'OLED, art. 16 let. a, il l'est lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de matériaux. En dessous, il peut l'être malgré tout si des polluants sont à attendre.

Le plomb déclenche-t-il à lui seul l'obligation ?

La lettre b de l'article 16 exige un plan lorsque des polluants sont à attendre et nomme le plomb. Si du plomb est à attendre dans les matériaux, le critère du volume n'est donc plus nécessaire.

Comment savoir si du plomb est à attendre dans mon bâtiment ?

Des indices existent : année de construction, nature des revêtements, présence de conduites anciennes. Pour lever le doute, il faut un diagnostic réalisé par un spécialiste, complété par une analyse en laboratoire des échantillons.

Qui doit établir le plan ?

L'obligation incombe au maître d'ouvrage. En pratique, il confie souvent la préparation à son architecte ou à la direction des travaux, qui s'appuie sur le rapport de diagnostic.

À qui le plan est-il remis ?

Cela dépend du canton. Dans le canton de Vaud, d'après la FAQ cantonale sur l'article 16, il est remis à la commune. Pour un autre canton, renseignez-vous auprès de l'autorité compétente.

L'autorité peut-elle refuser mon permis si le plan est insuffisant ?

À Vaud, la FAQ cantonale précise que le canton ne peut pas bloquer le permis pour ce motif. Pour les autres cantons, ce point n'est pas établi dans les faits relevés ici : renseignez-vous auprès de l'autorité concernée.

Les valeurs de l'OLED pour le plomb sont-elles des limites d'exposition ?

Non. Les valeurs de l'OLED, 50 / 250 / 500 / 2000 mg/kg pour les déchets et 30 / 500 mg/kg pour le bois, concernent l'élimination des matériaux. L'exposition des travailleurs relève d'autres règles, en particulier celles de la Suva.

Le plan protège-t-il les ouvriers du chantier ?

Non, ce n'est pas son objet. Il traite du sort des déchets. La protection des travailleurs repose sur d'autres textes, présentés dans la page consacrée à la protection des travailleurs.

Puis-je décaper moi-même une peinture suspecte pour en avoir le cœur net ?

Non. Poncer, brûler ou décaper une peinture suspecte libère des poussières, et les autorités le déconseillent. Faites examiner la surface par un spécialiste avant toute intervention.

Un locataire peut-il demander un plan ?

Le plan est une obligation du maître d'ouvrage lié au chantier, pas un droit que le locataire invoque. Un locataire qui s'interroge sur la présence de plomb peut s'informer auprès de sa régie ; voyez aussi la page Location et bail.

Le diagnostic remplace-t-il le plan d'élimination ?

Non. Le diagnostic décrit où se trouve le plomb et dans quels matériaux ; le plan dit ce que l'on fait des déchets. Le premier alimente le second, mais ils restent deux documents distincts.

Que faire si du plomb est découvert pendant les travaux ?

Interrompre le geste en cours, informer la direction des travaux et faire examiner le matériau avant de poursuivre. La règle est détaillée dans la page sur la découverte imprévue.

Faut-il un plan pour un petit chantier sans plomb connu ?

Si le volume ne dépasse pas 200 m³ et qu'aucun polluant n'est à attendre, aucun des deux déclencheurs de l'article 16 ne s'applique. En cas de doute sur la présence de polluants, le diagnostic permet de trancher.

Comment obtenir un devis de diagnostic ?

Décrivez votre bâtiment et vos travaux : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui établit un devis gratuit sur mesure, sans engagement.

Sources

• OLED, art. 16 (Fedlex)
• OLED, valeurs pour le plomb dans les déchets et dans le bois (Fedlex)
• Canton de Vaud, FAQ OLED 16 pour les communes