Teneur en plomb dans la peinture : la limite suisse (ORRChim)

Quand on cherche la « limite suisse » du plomb dans la peinture, on tombe presque toujours sur un même texte : l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, l'ORRChim. Elle fixe une teneur maximale exprimée en pourcentage de la masse. Ce chiffre est utile, mais il se lit mal s'il est sorti de son contexte. Il décrit ce que peut contenir un produit, pas ce que contient la couche de peinture posée il y a plusieurs décennies sur le mur de votre cage d'escalier.

Cette page pose les repères : quel texte, quelle valeur, quelle date de version, ce que le seuil règle et ce qu'il laisse ouvert. Elle explique aussi pourquoi, dans un bâtiment ancien, on ne répond pas à la question « y a-t-il du plomb ? » avec un texte de loi mais avec un diagnostic. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, qui établit le diagnostic sur place ; le site, lui, n'intervient pas dans votre bâtiment.

Ce que fixe l'ORRChim

L'ORRChim porte le numéro RS 814.81 dans le recueil systématique du droit fédéral. Les règles qui intéressent le plomb dans la peinture se trouvent dans son annexe 2.8 ; celles qui touchent les objets se trouvent dans son annexe 2.16, au chiffre 3ter. Selon l'ordonnance, dans son état du 16 juillet 2026, les valeurs sont les suivantes :

• pour les peintures, la teneur maximale en plomb est de 0,01 % en masse, soit 100 mg/kg ;
• pour les objets, la teneur maximale est de 0,05 % en masse.

Le texte est consultable sur la plateforme officielle de la Confédération ; l'adresse figure en fin de page. D'après cette même source, des versions futures sont prévues : l'une au 1er décembre 2026, une autre au 1er janvier 2027. Si vous avez besoin de la formulation exacte à une date donnée, c'est la version datée du texte qui fait foi, pas un résumé comme celui-ci.

0,01 % en masse (100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures

Source: ORRChim, état du 16 juillet 2026

0,05 % en masse

Teneur maximale en plomb des objets

Source: ORRChim, état du 16 juillet 2026

La règle graduée en un coup d'œil

Les deux seuils ne se situent pas au même niveau. Un objet peut contenir davantage de plomb qu'une peinture avant d'atteindre la limite fixée par l'ordonnance. Le schéma suivant les met côte à côte, avec les valeurs exactes du texte.

Ce graphique ne montre pas un « niveau de danger ». Il montre deux plafonds réglementaires, fixés pour deux catégories de produits différentes. Il ne dit rien de ce qu'on mesurerait sur un mur.

Que veut dire « 0,01 % en masse » ?

Un pourcentage en masse compare le poids de plomb au poids total du matériau analysé. La valeur de 0,01 % en masse correspond à 100 mg/kg : cent milligrammes de plomb par kilogramme de peinture. Les deux écritures disent la même chose ; la seconde est celle qu'on rencontre le plus souvent dans les rapports de laboratoire.

Cette façon de mesurer est propre à l'analyse d'un échantillon. Elle suppose qu'on prélève de la matière, qu'on l'envoie à l'analyse et qu'on rapporte le résultat à la masse prélevée. Elle ne se confond pas avec une mesure faite directement sur la surface, qui s'exprime autrement. Nous y revenons plus bas avec l'exemple de Neuchâtel.

Ce que le seuil règle, et ce qu'il laisse ouvert

Le seuil de l'ORRChim est une limite fixée à un produit. Il répond à la question : quelle teneur en plomb une peinture ou un objet peut-il contenir au maximum ? Il n'a pas été écrit pour répondre à la question d'un propriétaire : mon bâtiment contient-il du plomb dans ses couches anciennes ?

Trois situations montrent la différence.

Une peinture récente

Pour une peinture récente, le seuil sert de plafond de référence. Si un échantillon de peinture dépasse 0,01 % en masse, le résultat se lit en regard de ce plafond. Qu'en faire ensuite dépend du contexte : un chantier prévu, un état de dégradation, la présence d'enfants, la nature des travaux. Ce n'est pas le seuil qui décide à lui seul.

Une peinture ancienne

Pour une peinture ancienne, le seuil n'apprend rien sur sa composition. Selon l'OFSP et l'OSAV, les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926. Selon la Suva et le canton de Genève, les peintures au plomb sont interdites depuis 2005. Entre ces deux repères, un bâtiment peut avoir reçu une peinture contenant du plomb sans qu'aucune règle d'alors ne l'ait empêché. Pour savoir si c'est le cas, il faut regarder le bâtiment, pas l'ordonnance. Notre page sur l'interdiction de la peinture au plomb détaille cette chronologie.

Des travaux

Quand des travaux sont prévus, la question change encore. Il ne s'agit plus de la teneur de la peinture en soi, mais de ce qui se passera si on la ponce, la gratte ou la démolit. C'est le terrain d'autres textes, notamment ceux qui protègent les travailleurs et ceux qui encadrent les déchets. Voyez à ce sujet la page sur la protection des travailleurs et celle sur les déchets contenant du plomb.

Les recommandations cantonales : ce n'est pas la même chose qu'une obligation

Certains cantons publient des documents d'aide qui complètent le cadre fédéral. Il faut bien distinguer leur nature : une recommandation n'est pas une obligation.

À Genève, une recommandation invite à remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées, même lorsque la mesure reste sous 500 µg/cm², lorsque des enfants de moins de 7 ans vivent dans le logement. Cette valeur est exprimée par unité de surface, et non en pourcentage de masse : on voit ici que deux unités différentes coexistent selon la manière de mesurer. Le canton de Genève a publié ce document d'aide, dont l'adresse est donnée en fin de page. Pour le cadre genevois en général, consultez la page Genève, puis les bâtiments d'avant 2006.

À Neuchâtel, la notice du service de l'énergie et de l'environnement (SENE) n'est pas une loi. Elle apporte des précisions sur le diagnostic des bâtiments : elle vise les peintures d'avant 2006, mentionne la fluorescence X sur la raie K et présente un tableau de concentrations surfaciques. Elle indique aussi que des mesures de protection des travailleurs s'appliquent dès 0,5 mg/cm². Là encore, il s'agit d'une valeur par surface, qui n'est pas comparable telle quelle au seuil de 0,01 % en masse de l'ORRChim. La page Neuchâtel et le RELConstr prolonge ce sujet.

Pour Vaud, le Valais, Fribourg et le Jura, les approches varient ; la page consacrée au diagnostic des polluants avant travaux dans ces cantons les rassemble.

Pourquoi un seuil seul ne suffit pas pour décider

Imaginons, à titre d'exemple fictif, un immeuble de logements construit avant les interdictions et repeint plusieurs fois. Les couches successives n'ont pas toutes la même composition. Un prélèvement fait à un endroit peut ne pas représenter l'ensemble ; un autre, fait plus profondément, peut atteindre une couche plus ancienne. La teneur dépend donc de l'endroit, de la profondeur et de l'histoire du bâtiment.

C'est pour cela qu'un diagnostic ne se résume pas à comparer un chiffre à un seuil. Un spécialiste décrit d'abord le bâtiment, choisit les éléments à examiner, prélève ou mesure, fait analyser, puis rédige un rapport qui présente les résultats avec leur contexte. La page Le diagnostic décrit cette démarche, et la page sur l'analyse en laboratoire explique comment un échantillon devient un résultat.

Ce que cela change pour les différents lecteurs

Propriétaires et régies

Le seuil ne vous impose pas, à lui seul, de faire un diagnostic. La question de savoir si un diagnostic est exigé relève d'autres textes et de votre situation, en particulier de travaux prévus. La page sur l'absence d'obligation fédérale générale y répond de manière détaillée. Ce qui compte pour vous, c'est de savoir ce que vous allez faire du bâtiment : le louer, le vendre, le rénover. Voyez aussi les pages sur la vente immobilière et sur la location et le bail.

Entreprises de construction et architectes

Pour vous, la valeur de l'ORRChim n'est pas un feu vert : une peinture dont on ne connaît pas la teneur est une inconnue. Avant de poncer, de décaper ou de démolir, mieux vaut savoir ce que l'on touche. Un diagnostic demandé avant le début du chantier évite d'avoir à s'arrêter en cours de route. La page sur la découverte imprévue explique ce qui se passe quand on trouve un polluant sans l'avoir cherché.

Locataires

Si vous habitez un logement ancien dont la peinture s'écaille, ce seuil ne vous dit pas si elle contient du plomb. Le premier réflexe est d'en informer par écrit la régie ou le propriétaire, de ne pas poncer ni gratter vous-même, et de demander qu'un spécialiste examine la situation. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal ; ce site ne donne aucun conseil médical.

Éviter les confusions fréquentes

Quelques erreurs de lecture reviennent souvent.

1. Confondre produit et bâtiment. Le seuil vise ce qu'un produit peut contenir ; il ne mesure pas ce qu'un mur contient.
2. Comparer des unités différentes. Un pourcentage en masse et une concentration par surface ne se convertissent pas à la légère. Chacun répond à une manière de mesurer.
3. Prendre une recommandation pour une loi. Les documents cantonaux cités plus haut sont des aides, pas des lois.
4. Croire qu'une peinture « sous le seuil » est sans conséquence en cas de travaux. Le seuil n'est pas une autorisation de poncer.
5. Croire qu'une version du texte vaut pour toujours. Des versions futures sont annoncées ; vérifiez la date de celle que vous consultez.

Check-list avant de demander un diagnostic

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les peintures qui s'écaillent ou se dégradent
• Noter les travaux prévus (ponçage, décapage, démolition)
• Ne pas poncer, gratter ni brûler une peinture suspecte
• Prévenir par écrit la régie ou le propriétaire
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Quand vous demandez un devis gratuit et sans engagement, ce sont surtout ces éléments qui le font varier : le type et la surface du bâtiment, le nombre de pièces ou de logements, son année de construction, les éléments à examiner, le nombre de prélèvements et d'analyses, l'accès et l'urgence d'un éventuel chantier. Après le diagnostic, la page sur l'assainissement présente les suites possibles.

Questions fréquentes

Quelle est la teneur maximale en plomb d'une peinture en Suisse ?

Selon l'ORRChim, dans son état du 16 juillet 2026, la teneur maximale en plomb des peintures est de 0,01 % en masse, ce qui correspond à 100 mg/kg. Cette valeur figure dans l'annexe 2.8 de l'ordonnance.

Et pour les objets ?

L'ordonnance prévoit une teneur maximale de 0,05 % en masse pour les objets. Elle se trouve à l'annexe 2.16, chiffre 3ter. Elle est donc plus élevée que celle des peintures.

0,01 % en masse et 100 mg/kg, est-ce la même chose ?

Oui. Ce sont deux manières d'écrire la même teneur. Les rapports de laboratoire utilisent plutôt les milligrammes par kilogramme, alors que le texte de l'ordonnance parle de pourcentage en masse.

Ce seuil s'applique-t-il à la peinture déjà posée dans mon bâtiment ?

Le seuil est une limite fixée pour la peinture en tant que produit. Il ne dit pas ce que contient une couche posée il y a longtemps. Pour le savoir, il faut un diagnostic réalisé sur place par un spécialiste. Le seuil peut ensuite servir de point de comparaison pour lire un résultat, mais il ne remplace pas le contexte.

Depuis quand les peintures au plomb sont-elles interdites ?

Selon l'OFSP et l'OSAV, les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926. Selon la Suva et le canton de Genève, les peintures au plomb sont interdites depuis 2005. La page sur l'interdiction de la peinture au plomb reprend ces repères.

Une peinture sous le seuil peut-elle être poncée sans précaution ?

Non, on ne conseille pas de poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture dont on ignore la composition. Les autorités déconseillent ces gestes parce qu'ils produisent des poussières et des fumées. Faites d'abord établir ce que contient la peinture par un spécialiste.

Pourquoi les documents cantonaux parlent-ils de µg/cm² ou de mg/cm² ?

Ces unités mesurent une quantité de plomb par surface, ce qui correspond à une mesure faite directement sur la peinture. L'ORRChim exprime sa limite en masse, ce qui correspond à une analyse d'échantillon. Les deux approches coexistent et ne se convertissent pas telles quelles.

La recommandation genevoise sur les enfants est-elle obligatoire ?

Non. Le document genevois est une recommandation et non une obligation. Il invite à remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², lorsque des enfants de moins de 7 ans sont concernés.

La notice neuchâteloise est-elle une loi ?

Non. La notice du SENE n'est pas une loi. Elle précise des points pratiques du diagnostic, comme la méthode de fluorescence X et les concentrations surfaciques, et mentionne des mesures de protection des travailleurs dès 0,5 mg/cm².

Le texte de l'ORRChim peut-il changer ?

Oui. La plateforme officielle indique des versions futures, au 1er décembre 2026 puis au 1er janvier 2027. Vérifiez toujours la version datée qui s'applique à votre situation avant de vous appuyer sur un chiffre.

Un diagnostic est-il obligatoire à cause de ce seuil ?

Le seuil ne crée pas, à lui seul, une obligation de diagnostic pour un bâtiment. Voyez la page sur l'absence d'obligation fédérale et, plus largement, la page Ce que dit la règle.

Comment obtenir un diagnostic près de chez moi ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui vous indique ce qu'il faut examiner. Le site lui-même ne réalise aucun diagnostic.

Que faire en cas d'inquiétude pour la santé ?

Parlez-en à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Le saturnisme est une intoxication au plomb dont seul un professionnel de santé peut évaluer un cas ; ce site n'en décrit ni le traitement ni les seuils.

Sources

• ORRChim (RS 814.81), annexe 2.8 et annexe 2.16 ch. 3ter, état du 16 juillet 2026 — Fedlex
• Canton de Genève, document d'aide sur les peintures dégradées et les enfants
• Canton de Neuchâtel, notice SENE sur le diagnostic des bâtiments