Bâtiment d'avant 2006 à Genève : ce que la règle dit sur le plomb

Ce que dit la directive genevoise, en bref

À Genève, une directive du service cantonal compétent, le SABRA, vise les bâtiments construits avant 2006. Elle s'applique avant tous travaux de ponçage, de sablage, de grattage ou de décapage thermique de peintures. Si la mesure sur la peinture dépasse 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²), une annonce au SABRA doit être faite 24 heures minimum avant le début des travaux.

Ces quelques lignes tiennent en trois idées. La première : la date de construction sert de repère pour savoir si une peinture ancienne peut contenir du plomb. La deuxième : ce ne sont pas tous les travaux qui sont concernés, mais ceux qui produisent de la poussière ou des fumées à partir d'une peinture. La troisième : c'est une mesure qui décide de la suite, pas une impression.

Une précision de méthode, qui compte pour ne rien lui faire dire de plus : il s'agit d'une directive, c'est-à-dire d'un texte d'application du service cantonal, et non d'une loi. La base légale précise sur laquelle elle s'appuie n'est pas établie dans les documents que nous avons consultés. Nous la présentons donc pour ce qu'elle est, sans lui attribuer un article de loi.

Notre rôle se limite à l'information et à la mise en relation : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui peut mesurer, prélever et vous remettre un rapport. Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même.

Pourquoi 2006 sert de repère

Les peintures contenant du plomb ont été interdites à une date que les sources officielles situent en 2005 (indication reprise par la Suva pour Genève). La directive genevoise retient pour sa part l'année 2006 : tout bâtiment construit avant cette année est présumé pouvoir porter, sous ses couches de peinture successives, une peinture ancienne contenant du plomb.

Ce décalage d'une année n'a rien de mystérieux. Un bâtiment achevé peu après l'interdiction a pu être peint avec des stocks ou des pratiques d'avant. Une date de repère prudente évite de laisser passer des cas limites. Cela ne veut pas dire que chaque bâtiment d'avant 2006 contient du plomb, ni qu'un bâtiment plus récent en est forcément exempt : seule la mesure le dit.

Pour la règle de fond sur les peintures, vous pouvez lire notre page sur l'interdiction de la peinture au plomb, qui prend l'angle du droit fédéral.

Ce que « construit avant 2006 » veut dire concrètement

La date retenue est celle de la construction du bâtiment. Un immeuble ancien rénové récemment reste un bâtiment construit avant 2006 : ses peintures d'origine peuvent subsister sous les couches plus récentes. À l'inverse, une extension ou un bâtiment neuf postérieur à ce repère n'entre pas dans le champ visé par la directive.

Si vous ne connaissez pas l'année exacte de construction, le dossier du bâtiment, les actes de la copropriété ou les archives de la régie ou de la gérance donnent en général la réponse. En cas de doute sur un élément précis, c'est le diagnostic qui tranche.

Quels gestes déclenchent le diagnostic

La directive cite quatre gestes qui attaquent une peinture. Ce sont eux qui, dans un bâtiment d'avant 2006, appellent un contrôle préalable.

• Le ponçage : un abrasif retire la couche de peinture et la réduit en poussière fine.
• Le sablage : un jet projette un abrasif sur la surface et détache la peinture.
• Le grattage : un outil racle la peinture écaillée ou durcie.
• Le décapage thermique : la chaleur ramollit la peinture, qui est ensuite retirée.

Tous quatre ont un point commun : ils libèrent des particules ou des fumées. Voilà pourquoi la règle se concentre sur eux plutôt que sur une simple remise en peinture sans arrachage.

Le seuil de 500 µg/cm² et l'annonce au SABRA

Le critère qui décide de l'annonce est un critère surfacique : la quantité de plomb mesurée par centimètre carré de peinture. La directive fixe le point de bascule à 500 µg/cm², ce qui équivaut à 0,5 mg/cm². Au-dessus de cette valeur, l'annonce au SABRA est requise, au moins 24 heures minimum avant le début des travaux.

Deux points méritent d'être lus attentivement.

D'abord, le seuil s'applique à une mesure. On ne déclenche pas l'annonce parce qu'un bâtiment « semble ancien » : on la déclenche lorsque la mesure dépasse la valeur. C'est la raison d'être du diagnostic préalable.

Ensuite, le délai est un minimum. Il laisse peu de marge si le diagnostic n'a pas été fait : un chantier dont le planning est serré a tout intérêt à faire mesurer très en amont, pour que l'annonce ne devienne pas un point de blocage. Pour le détail de la démarche, voyez la page consacrée à l'annonce au SABRA.

À titre de repère, une valeur voisine existe ailleurs en Suisse romande : la notice du canton de Neuchâtel retient 0.5 mg/cm² comme valeur de protection des travailleurs. La grandeur est la même que celle de Genève, exprimée dans une autre unité. Le sujet est traité dans notre page sur Neuchâtel et le RELConstr.

Une mesure qui a une marge d'incertitude

La directive du SABRA encadre aussi la qualité de la mesure par fluorescence X. Elle tolère une incertitude relative maximum de 50 %, pour des mesures situées entre 0 et 1 mg/cm². Autrement dit, un résultat proche du seuil doit se lire avec prudence : c'est au spécialiste, pas au propriétaire, d'interpréter une valeur située près de la limite.

Ce qui relève d'une recommandation, pas d'une obligation

Les documents genevois contiennent aussi des recommandations. Il importe de ne pas les confondre avec la règle.

• Le but n'est généralement pas de retirer la peinture mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Cette phrase vient d'un document du canton et décrit une approche, non une obligation.
• Le canton publie une liste informative d'entreprises formées à ces travaux. Elle est informative et ne garantit pas la qualité des prestations.
• Une autre liste informative de bureaux équipés d'un appareil portable de mesure existe aussi. Elle n'est pas obligatoire.

Ces listes aident à s'orienter, rien de plus. Nous n'en reprenons aucun nom, et ce site ne recommande aucune entreprise. Si vous demandez un devis, nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, sans engagement.

Qui est concerné

Propriétaires et copropriétés

Un propriétaire qui prévoit de rénover des boiseries, des radiateurs, des façades ou des menuiseries peintes dans un bâtiment d'avant 2006 est concerné dès que le projet prévoit l'un des quatre gestes. Dans une PPE, la décision relève de la collectivité des copropriétaires pour les parties communes, et de chaque copropriétaire pour son lot.

Régies et gérances

Une régie ou une gérance qui planifie des travaux d'entretien pour le compte d'un propriétaire a intérêt à intégrer le diagnostic dans le calendrier dès l'établissement du cahier des charges. Cela évite l'arrêt d'un chantier déjà commandé.

Entreprises de construction et architectes

Pour une entreprise ou un architecte, la question se pose avant l'appel d'offres : le bâtiment est-il construit avant 2006, et les travaux prévus comprennent-ils l'un des quatre gestes ? Si oui, le résultat du diagnostic doit figurer dans le dossier du chantier.

Locataires

Un locataire n'est généralement pas maître d'ouvrage des travaux sur le bâti. Il peut en revanche poser la question à la régie ou au bailleur si des travaux de ponçage ou de grattage sont annoncés dans son logement. Notre page sur le plomb en location et le bail aborde cette situation.

Comment s'y prendre, étape par étape

1. Décrire le bâtiment : année de construction, type, éléments peints concernés.
2. Décrire les travaux : lesquels des quatre gestes sont prévus, sur quelles surfaces.
3. Faire réaliser le diagnostic par un spécialiste, qui mesure sur place et peut prélever des échantillons à analyser en laboratoire.
4. Lire le rapport et comparer les mesures au critère de 500 µg/cm².
5. Annoncer au SABRA si la mesure dépasse le critère, au moins 24 heures minimum avant le début des travaux.
6. Choisir la suite : maintenir la peinture en bon état ou la traiter, selon le projet.

Pour comprendre ce que contient un diagnostic, consultez la page Le diagnostic ; pour l'étape de laboratoire, l'analyse en laboratoire ; pour la suite, après le diagnostic.

Ce qui fait varier un devis

Le site n'affiche aucun prix. Un devis de diagnostic dépend de critères que le spécialiste évalue avec vous :

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments peints à examiner ;
• le nombre de mesures, de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux surfaces (hauteur, échafaudage, locaux occupés) ;
• l'urgence d'un chantier déjà prévu.

Le fait fourni ne dit pas qui prend en charge le diagnostic dans chaque cas : nous ne l'affirmons donc pas. Le maître d'ouvrage et la régie le règlent généralement dans le cadre du projet de travaux.

Checklist avant des travaux sur peinture

• Noter l'année de construction du bâtiment et les rénovations connues
• Repérer si les travaux prévus comprennent ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique
• Demander le diagnostic avant le début du chantier
• Conserver le rapport dans le dossier du bâtiment
• Prévoir l'annonce au SABRA si la mesure dépasse le critère
• Ne jamais commencer soi-même un ponçage ou un décapage d'une peinture ancienne avant ce contrôle

Questions fréquentes

Pourquoi la directive genevoise parle-t-elle de 2006 ?

Elle retient les bâtiments construits avant 2006 comme repère pour reconnaître ceux dont les peintures peuvent contenir du plomb. Les sources officielles situent l'interdiction des peintures au plomb en 2005. Le repère de 2006 est donc un peu plus large, par prudence.

La directive est-elle une loi ?

Non. C'est une directive du service cantonal, donc un texte d'application. La base légale précise sur laquelle elle repose n'est pas établie dans les documents consultés. Nous ne lui attribuons pas d'article de loi.

Mon bâtiment date d'après 2006 : suis-je concerné ?

La directive vise les bâtiments construits avant 2006. Un bâtiment postérieur n'entre pas dans son champ. Si vous avez un doute sur l'année de construction ou sur d'anciens éléments réutilisés, un spécialiste peut vous conseiller.

Un bâtiment d'avant 2006 contient-il forcément du plomb ?

Non. Le repère de 2006 indique seulement qu'une peinture ancienne peut en contenir. Seule une mesure sur place, éventuellement complétée par une analyse, le confirme ou l'écarte.

Quels travaux déclenchent le diagnostic ?

Le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage thermique de peintures. Une simple remise en peinture sans retrait de l'ancienne couche n'est pas citée parmi ces gestes dans les faits dont nous disposons.

Que signifie 500 µg/cm² ?

C'est le critère de décision surfacique de la directive : la quantité de plomb mesurée par centimètre carré de peinture. Il équivaut à 0,5 mg/cm². Au-dessus, l'annonce au SABRA est demandée avant les travaux.

Quel délai faut-il respecter pour l'annonce ?

L'annonce se fait au moins 24 heures minimum avant le début des travaux, lorsque la peinture dépasse le critère de 500 µg/cm². Mieux vaut faire mesurer bien avant, pour ne pas bloquer le chantier.

Faut-il retirer toute peinture contenant du plomb ?

Pas nécessairement. Un document du canton indique que le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. C'est une recommandation, pas une obligation.

Les listes d'entreprises et de bureaux du canton sont-elles obligatoires ?

Non. Elles sont informatives. La liste des entreprises formées ne garantit pas la qualité, et celle des bureaux équipés d'un appareil portable n'est pas obligatoire.

La mesure par fluorescence X est-elle exacte ?

La directive tolère une incertitude relative maximum de 50 % pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm². Un résultat proche du critère se lit donc avec prudence, par un spécialiste.

Puis-je poncer ou décaper moi-même une vieille peinture ?

Dans un bâtiment d'avant 2006, ce n'est pas à faire avant un diagnostic. Les quatre gestes libèrent des particules ou des fumées, et la directive demande justement de contrôler la peinture avant de les entreprendre.

Cette page remplace-t-elle un avis de spécialiste ?

Non. Elle explique la règle genevoise d'après les sources officielles. Pour votre bâtiment, un spécialiste mesure et vous remet un rapport. Pour des questions de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Pour aller plus loin

Le cadre genevois complet est présenté sur la page Genève et celle des directives du SABRA. Le contexte fédéral figure dans Ce que dit la règle. Pour faire évaluer votre situation, vous pouvez demander un devis gratuit sur mesure, sans engagement : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région.

Sources

• Directive SABRA, État de Genève : https://www.ge.ch/document/11249/telecharger
• Document du canton de Genève, maintien de la peinture en bon état : https://www.ge.ch/document/11249/annexe/file/52051
• Liste informative des entreprises formées, État de Genève : https://www.ge.ch/document/5854/annexe/file/716716
• Liste informative des bureaux équipés d'un appareil portable, État de Genève : https://www.ge.ch/document/5854/telecharger