Directive SABRA et plomb à Genève : ce que le texte demande

Si vous préparez des travaux dans un bâtiment genevois ancien, le mot « SABRA » finit par apparaître : dans un échange avec l'architecte, dans une note de l'entreprise, dans un courrier de la régie. Cette page explique ce qu'est la directive du SABRA sur le plomb, à qui elle s'adresse, ce qu'elle demande avant des travaux sur des peintures, et surtout où s'arrête ce que l'on peut affirmer. Elle ne remplace pas la lecture du texte officiel, dont l'adresse figure en fin de page.

Le plan est simple : d'abord la nature du texte, puis les deux volets de la directive, puis ce qui relève de la recommandation, enfin les questions pratiques que posent les propriétaires, les régies et les maîtres d'ouvrage.

Une directive, pas une loi

Le premier point à retenir tient dans la nature du document. Les sources consultées présentent la règle genevoise sur le plomb des peintures comme une directive du SABRA. Ce n'est pas un article de loi, et la base légale précise sur laquelle elle s'appuie n'est pas établie dans les documents que nous avons relevés. Nous ne la citons donc pas : un renvoi à un article que nous ne pourrions pas vérifier serait pire qu'un blanc.

Qu'est-ce que cela change pour vous ? Une directive d'un service de l'État de Genève décrit la manière dont ce service attend que les travaux soient conduits et annoncés. Elle guide les maîtres d'ouvrage, les architectes et les entreprises. Pour savoir comment elle s'articule avec les règles fédérales de protection des travailleurs ou d'élimination des déchets, il faut lire ces règles séparément ; nous les traitons sur d'autres pages, par exemple celle sur la protection des travailleurs et celle sur les déchets de chantier contenant du plomb.

Ce que la directive ne dit pas, à notre connaissance des sources fournies, mérite d'être nommé :

• elle ne fixe pas, dans les passages relevés, d'obligation générale de faire un diagnostic dans tout bâtiment ancien ;
• elle ne dit pas qu'un bâtiment est « sans plomb » après une analyse ;
• elle ne remplace pas l'avis d'un spécialiste sur votre situation concrète.

Sur la question plus large d'une obligation à l'échelle du pays, voyez la page consacrée à l'absence d'obligation fédérale.

Les bâtiments visés : ceux d'avant 2006

La directive vise les bâtiments construits avant 2006. Le repère est l'année de construction, pas l'année des dernières rénovations. Un immeuble de cette période peut avoir été repeint plusieurs fois : les couches les plus anciennes, recouvertes depuis, restent sous les plus récentes et réapparaissent dès que l'on gratte ou que l'on ponce.

Pourquoi une date charnière ? Les sources citent deux repères d'interdiction des peintures au plomb. L'OFSP et l'OSAV rappellent que les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926. La Suva, pour Genève, situe l'interdiction des peintures au plomb en 2005. Entre ces deux dates, un bâtiment peut avoir reçu des peintures contenant du plomb. La directive retient 2006 comme limite : en dessous, le doute se pose avant des travaux ; au-delà, il n'est en principe pas demandé par ce texte.

Un bâtiment récent n'est pas pour autant à l'abri de toute question sur d'autres matériaux ; ce n'est simplement pas l'objet de cette directive. Pour le détail de cette limite, la page sur les bâtiments d'avant 2006 reprend le sujet sous un autre angle.

Les deux volets de la directive

Dans la pratique, la directive se lit en deux temps. Le premier est le diagnostic, qui précède les travaux. Le second concerne les travaux eux-mêmes sur des peintures contenant du plomb. Le schéma ci-dessous les met côte à côte.

Volet 1 : le diagnostic avant travaux

Le premier volet se déclenche avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures dans un bâtiment construit avant 2006. L'idée est la même que dans le reste du dispositif : on ne connaît pas la teneur en plomb d'une peinture à l'œil nu, et un geste qui réduit une surface en poussière ou en vapeur disperse ce qu'elle contient. Il faut donc savoir avant de commencer.

Ce volet décrit l'étape qui revient au maître d'ouvrage, avec son architecte ou son entreprise : faire examiner les surfaces concernées par un spécialiste. Celui-ci repère les peintures à tester, effectue les mesures ou les prélèvements, et rend un résultat que l'on compare au critère de la directive.

Le mot « critère » est important. La directive retient un critère de décision surfacique de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²). Il s'exprime par surface de peinture, et non en pourcentage de la masse. Ne le confondez pas avec la teneur maximale en plomb des peintures neuves fixée par l'ORRChim, qui est de 0,01 % en masse (soit 100 mg/kg) : les deux valeurs répondent à des questions différentes, l'une sur ce que l'on peut mettre sur le marché, l'autre sur ce que l'on décide face à une peinture ancienne.

Volet 2 : les travaux sur peintures au-dessus du critère

Si la mesure dépasse 500 µg/cm², la directive demande une annonce au SABRA, au moins 24 heures avant le début des travaux. C'est le seul délai que les sources nous permettent d'écrire, et il se lit comme un minimum : l'annonce se fait avant, pas au moment de commencer.

Deux précisions de lecture :

• le dépassement du critère est le déclencheur de l'annonce ; sous le critère, ce volet de la directive ne demande pas d'annonce dans les passages relevés ;
• l'annonce ne dispense ni du diagnostic ni des autres règles applicables au chantier.

La démarche d'annonce a sa propre page : annonce au SABRA. Elle explique comment se présenter pour être en règle sans perdre de temps.

Les gestes concernés

La directive cible quatre gestes qui abîment la peinture en place : le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage thermique. Ce sont ceux qui produisent de la poussière fine ou des fumées. Un simple nettoyage de surface ou un nouveau passage de peinture sur un support sain ne fait pas partie de la liste. Pour chacun des quatre, la page sur le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage donne les repères utiles.

Une remarque de bon sens : les autorités déconseillent d'entreprendre soi-même ces opérations sur une peinture dont on ignore la composition. Si vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement ancien, la bonne réaction est de signaler le projet à la régie ou au maître d'ouvrage et de faire examiner les surfaces avant d'intervenir.

Ce qui relève de la recommandation

À côté de la directive, les sources genevoises contiennent des recommandations. Elles ne sont pas des obligations. Les distinguer évite deux erreurs : se croire tenu par ce qui ne l'est pas, ou négliger une bonne pratique parce qu'elle n'est pas imposée.

Maintenir la peinture en bon état

Une recommandation relevée dans la documentation de l'État de Genève précise que le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Autrement dit, une peinture ancienne qui adhère bien et ne s'écaille pas est moins préoccupante qu'une peinture dégradée. Ce n'est pas un blanc-seing : dès que des travaux doivent l'abîmer, on revient au volet 1.

Les listes informatives

Deux listes sont mises à disposition par l'État de Genève, toutes deux à titre informatif :

• une liste d'entreprises formées aux travaux concernés, qui ne garantit pas la qualité du travail ;
• une liste de bureaux équipés d'un appareil portable de mesure, dont le recours n'est pas obligatoire.

Nous ne nommons aucune entreprise ni aucun bureau : ce site met en relation avec un spécialiste de votre région, il ne recommande pas un nom. Pour obtenir un devis de diagnostic, voyez la page sur le diagnostic.

Ce que le diagnostic apporte concrètement

Pour un maître d'ouvrage, un diagnostic avant travaux sert à trois choses : décider si l'annonce au SABRA est nécessaire, choisir une méthode de travail adaptée aux surfaces, et prévoir ce que deviendront les résidus. Les rapports servent aussi de pièce au dossier du bâtiment, utile à la régie comme au propriétaire suivant.

Le coût d'un diagnostic dépend de critères, pas d'un chiffre unique : type et surface du bâtiment, nombre de pièces ou de logements, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements et d'analyses, accès aux surfaces, urgence d'un chantier déjà planifié. Le devis se construit sur ces points, et il est gratuit et sans engagement par ce site. Quand les analyses doivent passer en laboratoire, la page analyse en laboratoire explique la suite.

Repères à retenir

2006

Bâtiments visés, construits avant

Source: directive SABRA, Genève

500 µg/cm²

Critère de décision surfacique

Source: directive SABRA, Genève

24 heures minimum

Annonce au SABRA avant les travaux

Source: directive SABRA, Genève

0,01 %

Teneur maximale en plomb des peintures, en masse

Source: ORRChim

Avant d'engager vos travaux

Cette liste résume l'ordre des gestes pour un projet touchant des peintures dans un bâtiment genevois ancien :

• Noter l'année de construction du bâtiment et les rénovations connues
• Lister les travaux prévus : ponçage, sablage, grattage, décapage thermique
• Faire examiner les peintures concernées avant d'intervenir
• Comparer le résultat au critère de la directive
• Prévoir l'annonce au SABRA si le critère est dépassé
• Informer toutes les personnes présentes dans le bâtiment du calendrier des travaux

Questions fréquentes

La directive SABRA est-elle une loi ?

Non. Les sources la présentent comme une directive, c'est-à-dire un texte d'un service de l'État de Genève. La base légale précise sur laquelle elle repose n'est pas établie dans les documents relevés, et nous ne l'avons pas déduite.

À quels bâtiments s'applique-t-elle ?

Aux bâtiments construits avant 2006. C'est l'année de construction qui compte, pas celle d'une rénovation récente.

Faut-il faire un diagnostic avant de repeindre ?

Repeindre sur une surface saine n'est pas visé par la liste des gestes de la directive. Dès que la préparation du support passe par un ponçage, un sablage, un grattage ou un décapage thermique, la question du plomb se pose avant d'intervenir.

Qu'est-ce que le critère de 500 µg/cm² ?

C'est le critère de décision surfacique de la directive, soit 0,5 mg/cm². Il exprime la quantité de plomb par surface de peinture. Au-dessus, la directive demande une annonce au SABRA avant les travaux.

Quel est le délai pour l'annonce ?

Au moins 24 heures avant le début des travaux. Les sources ne donnent pas d'autre précision : il s'agit d'un minimum, pas d'un délai de traitement garanti.

Et si la mesure est inférieure au critère ?

Dans les passages relevés, le volet d'annonce ne s'applique pas sous le critère. Cela ne dispense pas des autres règles qui peuvent concerner votre chantier, par exemple pour les travailleurs ou les déchets.

Quelle différence avec la limite de 0,01 % de l'ORRChim ?

L'ORRChim fixe la teneur maximale en plomb des peintures, en masse, à 0,01 % (soit 100 mg/kg). La directive SABRA part d'un critère surfacique pour décider face à une peinture déjà en place. Les deux valeurs ne se comparent pas directement.

Dois-je faire appel à une entreprise de la liste du SABRA ?

Non, la liste est informative et ne constitue pas une obligation. Elle ne garantit pas non plus la qualité du travail d'une entreprise qui y figure. À vous de comparer les offres selon vos besoins.

Dois-je utiliser un bureau équipé d'un appareil portable ?

Pas obligatoirement. La liste correspondante est informative. L'essentiel est que les surfaces concernées soient examinées avant les travaux par un spécialiste.

Faut-il enlever toutes les peintures anciennes ?

Non, ce n'est généralement pas le but. Selon la documentation de l'État de Genève, il s'agit surtout de maintenir la peinture en bon état jusqu'à la démolition. Le retrait ne devient une question que lorsque des travaux doivent la toucher.

Puis-je poncer moi-même une peinture dont j'ignore la composition ?

Les autorités le déconseillent. Mieux vaut faire examiner la surface avant de commencer, et signaler le projet à la régie ou au propriétaire.

Le texte vaut-il pour les autres cantons romands ?

Non, cette directive est genevoise. Les règles de Neuchâtel sont présentées sur la page consacrée au RELConstr, et celles de Vaud, du Valais, de Fribourg et du Jura sur la page Vaud, Valais, Fribourg et Jura.

Où trouver le texte officiel ?

Les adresses de la directive et des deux annexes consultées figurent dans la section Sources ci-dessous. Lisez toujours la version en vigueur sur le site de l'État de Genève.

Et pour une régie qui gère plusieurs immeubles ?

La directive s'apprécie bâtiment par bâtiment, selon l'année de construction et les travaux prévus. Une régie a intérêt à tenir pour chaque immeuble les informations utiles : année de construction, rénovations, résultats d'éventuels diagnostics antérieurs.

Sources

• Directive SABRA, État de Genève : https://www.ge.ch/document/11249/telecharger
• Annexe sur le maintien des peintures en bon état : https://www.ge.ch/document/11249/annexe/file/52051
• Liste des entreprises formées (informative) : https://www.ge.ch/document/5854/annexe/file/716716
• Liste des bureaux équipés d'un appareil portable (informative) : https://www.ge.ch/document/5854/telecharger

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