Déchets plomb et OLED : ce que dit l'ordonnance

L'OLED en bref : un texte sur les déchets, pas sur le diagnostic

Quand on parle de plomb dans un bâtiment, on pense d'abord à la santé, aux peintures anciennes ou aux conduites d'eau. L'ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets, l'OLED, aborde le sujet par un autre côté : que fait-on des matériaux qui sortent d'un chantier de rénovation ou de démolition, et que doit-on savoir sur eux avant de les évacuer ?

Cette page explique ce que l'OLED dit du plomb, d'après le texte publié sur Fedlex. Elle ne remplace pas la lecture de l'ordonnance ni l'avis de l'autorité cantonale compétente. Elle sert à situer la règle, à comprendre ses chiffres et à éviter les confusions les plus courantes.

Un point de départ utile : l'OLED ne crée pas, à elle seule, une obligation générale de faire un diagnostic du plomb dans tous les bâtiments. Cette question relève d'autres textes, présentés dans la page sur l'absence d'obligation fédérale générale. L'OLED intervient plus tard dans le raisonnement : lorsqu'un chantier produit des déchets, il faut savoir lesquels, en quelle quantité et avec quels polluants.

L'article 16 : le plan d'élimination des déchets

L'article 16 de l'OLED prévoit l'établissement d'un plan d'élimination des déchets dans deux situations, selon le texte fédéral :

• lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de déchets (lettre a) ;
• lorsque des polluants sont à attendre dans les déchets (lettre b), le plomb étant nommé expressément.

Les deux conditions sont indépendantes. Un petit chantier peut donc être concerné par la lettre b si l'on peut raisonnablement s'attendre à trouver du plomb, alors qu'un grand chantier relève de la lettre a même sans soupçon particulier.

Pour la suite de la démarche, la page consacrée au plan d'élimination des déchets détaille son contenu et son déroulement. Ici, retenez le principe : l'ordonnance demande d'anticiper. On ne découvre pas le plomb au moment de la benne.

Pourquoi le plomb est nommé

Le plomb figure dans le texte parce que le parc bâti peut en contenir sous plusieurs formes : peintures anciennes, éléments métalliques, conduites. Le texte ne dit pas que chaque bâtiment en contient ; il dit que, lorsqu'on peut s'y attendre, le plan d'élimination est requis. La nuance compte : c'est l'attente raisonnable d'un polluant qui déclenche l'exigence, pas la certitude.

Qui est concerné

L'obligation s'adresse au maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne ou l'organisation pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés : propriétaire, copropriété, collectivité, promoteur. Une régie ou une gérance agit le plus souvent pour le compte du propriétaire. Les entreprises de construction et les architectes doivent connaître la règle, car ils préparent et exécutent le chantier.

Les valeurs de l'OLED pour le plomb, et ce qu'elles ne sont pas

L'OLED mentionne, pour le plomb dans les déchets, quatre valeurs exprimées en milligrammes par kilogramme (mg/kg) : 50, 250, 500 et 2000. Pour le bois, elle en mentionne deux : 30 et 500 mg/kg. Ces chiffres sont ceux publiés sur Fedlex, à la date de consultation de cette page.

Le tableau ci-dessous les remet à leur place et les distingue d'autres chiffres du plomb souvent cités à tort dans le même contexte.

Une valeur de déchets n'est pas un seuil de santé

Les valeurs de l'OLED servent à classer et orienter des déchets. Elles ne mesurent pas l'exposition d'une personne et ne constituent pas un seuil médical. Pour une question de santé ou de saturnisme, c'est le médecin traitant ou le médecin cantonal qui répond, pas une ordonnance sur les déchets.

Une valeur de déchets n'est pas la limite d'une peinture

L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) fixe une teneur maximale en plomb pour les peintures : 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. C'est une règle sur les produits mis sur le marché. Elle n'indique pas comment traiter une peinture déjà appliquée dans un bâtiment ancien, et elle ne se confond pas avec les valeurs de l'OLED. Pour en savoir plus, voyez la page sur la teneur en plomb des peintures.

Une valeur en mg/kg n'est pas un critère de surface

À Genève, la directive du SABRA utilise un critère de décision exprimé par surface : 500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm². Un résultat par surface et un résultat par masse de matériau ne se comparent pas directement. La page sur la directive SABRA explique ce critère.

Que signifie chacune des valeurs ?

Les faits publiés sur lesquels s'appuie cette page donnent la liste des valeurs, pas le détail de la fonction de chacune dans les filières d'élimination. Pour savoir quelle valeur s'applique à quel déchet, il faut se reporter au texte de l'ordonnance sur Fedlex ou à l'autorité cantonale. Nous préférons le dire plutôt que d'attribuer à un chiffre un rôle que la source ne confirme pas ici.

Le lien avec le diagnostic avant travaux

Pour établir un plan d'élimination crédible, il faut savoir ce que le bâtiment contient. C'est là que le diagnostic intervient : un spécialiste examine le bâtiment, prélève des échantillons, un laboratoire les analyse, et le rapport décrit ce qui a été trouvé et où.

Le déroulement est le suivant :

Pour comprendre la démarche en détail, consultez la page sur le diagnostic et celle sur l'analyse en laboratoire. Si le diagnostic conclut à la présence de plomb, la suite est présentée dans la page après le diagnostic.

Ce qui fait varier un devis

Ce site n'affiche aucun prix. Le coût d'un diagnostic dépend de critères que le spécialiste de votre région évalue avec vous : type et surface du bâtiment, nombre de logements ou de pièces, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements et d'analyses, accès aux locaux et urgence d'un chantier prévu. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région pour un devis gratuit sur mesure, sans engagement.

Un exemple fictif pour fixer les idées

Imaginons, à titre d'illustration seulement, un immeuble locatif ancien dont la gérance prévoit de refaire les façades et de remplacer des conduites. Personne ne sait si des peintures ou des éléments métalliques contiennent du plomb.

La gérance, qui agit pour le propriétaire, se demande si un plan d'élimination est nécessaire. Elle regarde l'article 16 : si des polluants sont à attendre, dont le plomb, la lettre b entre en jeu, même si la quantité de déchets reste modeste. Elle fait donc réaliser un diagnostic avant de lancer les appels d'offres, afin que les entreprises sachent d'emblée quels matériaux sortiront du chantier et comment ils seront évacués.

Cet exemple est fictif ; il ne décrit aucun chantier réel et ne prétend à aucun résultat.

Le canton de Vaud : un plan remis à la commune

Les cantons organisent l'application de l'OLED et la manière dont le plan d'élimination est remis. Pour Vaud, la foire aux questions du canton destinée aux communes indique que le plan est remis à la commune et que le canton ne peut pas bloquer le permis de construire sur cette base. Le document renvoie aux points 1.4, 2.3 et 2.4 de la FAQ « OLED 16 ».

Pour les autres cantons romands, informez-vous auprès de l'autorité de votre commune ou de votre canton. Une vue d'ensemble figure dans la page sur Vaud, Valais, Fribourg et Jura, et la page sur le canton de Genève présente un cadre particulier.

Ce qu'il faut éviter

• Considérer qu'un bâtiment ancien est « sans plomb » faute de diagnostic : seul un examen permet de le dire, et même alors, aucun bâtiment n'est « certifié sans plomb ».
• Poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture suspecte : les autorités le déconseillent, car cela peut libérer des poussières ou des fumées. Faites appel à un spécialiste.
• Confondre un chiffre de déchets avec un chiffre de santé, de produit ou d'eau potable.
• Attendre la benne pour s'interroger sur le contenu des matériaux.

Questions fréquentes

L'OLED impose-t-elle un diagnostic du plomb ?

Non, pas directement. L'OLED prévoit un plan d'élimination des déchets lorsque certaines conditions sont remplies. Pour établir ce plan sérieusement, un diagnostic est souvent le moyen le plus clair de savoir ce que contient le bâtiment, mais le texte ne fait pas du diagnostic une obligation générale.

Que dit l'article 16 de l'OLED ?

Il prévoit un plan d'élimination des déchets dans deux cas : lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de déchets, ou lorsque des polluants sont à attendre dans les déchets. Le plomb est nommé parmi ces polluants.

Quelle est la quantité de déchets qui déclenche le plan ?

Selon l'article 16, lettre a, c'est plus de 200 m³ de déchets. Mais ce n'est pas le seul critère : si des polluants comme le plomb sont à attendre, le plan est aussi requis, quelle que soit la quantité.

Un petit chantier peut-il être concerné ?

Oui. La lettre b de l'article 16 ne dépend pas du volume, mais de la présence de polluants à attendre. Un petit chantier dans un bâtiment ancien peut donc être concerné si le plomb est à prévoir.

Quelles sont les valeurs de l'OLED pour le plomb ?

Pour le plomb dans les déchets : 50, 250, 500 et 2000 mg/kg. Pour le bois : 30 et 500 mg/kg. Ces valeurs figurent dans l'ordonnance publiée sur Fedlex.

À quoi servent ces valeurs ?

Elles servent à orienter les déchets selon leur teneur en plomb. Les faits sur lesquels s'appuie cette page ne détaillent pas le rôle de chaque valeur ; pour cela, il faut consulter le texte de l'ordonnance ou l'autorité cantonale.

Ces valeurs sont-elles des seuils de santé ?

Non. Elles concernent des déchets, pas l'exposition d'une personne. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Que signifie « mg/kg » ?

C'est le nombre de milligrammes de plomb par kilogramme de matériau. C'est une teneur en masse, qui ne se compare pas directement à une valeur exprimée par surface ou par litre.

Pourquoi le bois a-t-il ses propres valeurs ?

L'ordonnance donne pour le bois deux valeurs distinctes, 30 et 500 mg/kg. Les faits fournis ne précisent pas la raison de cette distinction ; le texte de l'ordonnance reste la référence.

La limite de 0.01 % pour les peintures est-elle une valeur OLED ?

Non. Elle vient de l'ORRChim et vaut 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. Elle concerne les peintures mises sur le marché, pas le tri des déchets de chantier.

Le critère de 500 µg/cm² de Genève est-il le même que celui de l'OLED ?

Non. C'est un critère de décision par surface de la directive SABRA, exprimé en µg/cm². Il ne se compare pas aux valeurs en mg/kg de l'OLED.

Le plomb dans l'eau potable relève-t-il de l'OLED ?

Non. La valeur maximale dans l'eau potable, 5 µg/l, relève de l'OPBD. Voyez la page sur la valeur maximale du plomb dans l'eau potable.

Qui doit établir le plan d'élimination ?

L'obligation incombe au maître d'ouvrage. Dans la pratique, il s'appuie souvent sur un spécialiste, un architecte ou une entreprise pour le préparer.

Une régie ou une gérance est-elle concernée ?

Elle agit en général pour le compte du propriétaire. Si elle pilote un chantier, elle doit s'assurer que le plan d'élimination est prévu lorsque les conditions de l'article 16 sont remplies.

Un locataire peut-il être concerné ?

Le locataire n'est pas le maître d'ouvrage d'un chantier de l'immeuble. Il peut toutefois s'informer, par exemple en consultant la page sur le plomb, la location et le bail.

Où remet-on le plan dans le canton de Vaud ?

Selon la FAQ du canton de Vaud destinée aux communes, le plan est remis à la commune. Le canton ne peut pas bloquer le permis de construire sur cette base.

Et dans les autres cantons romands ?

Les modalités peuvent différer. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre canton, et consultez la page sur Vaud, Valais, Fribourg et Jura et celle sur Neuchâtel.

Un diagnostic remplace-t-il le plan d'élimination ?

Non. Le diagnostic décrit ce que contient le bâtiment ; le plan d'élimination organise le sort des déchets. Le premier alimente le second.

Peut-on se passer de diagnostic avant une vente ?

La question relève d'un autre cadre juridique, présenté dans la page sur la vente immobilière. L'OLED ne traite pas de la vente.

Peut-on enlever soi-même une peinture suspecte ?

Les autorités déconseillent de poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture suspecte. Mieux vaut demander l'avis d'un spécialiste avant tout travail.

Un résultat sous une valeur prouve-t-il que le bâtiment est « sans plomb » ?

Non. Un résultat décrit les échantillons analysés, pas l'ensemble du bâtiment, et aucun bâtiment n'est « certifié sans plomb ». Le rapport indique ce qui a été examiné.

Comment obtenir un diagnostic ?

Décrivez votre bâtiment et vos travaux prévus : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, pour un devis gratuit sur mesure, sans engagement.

Qu'est-ce qui influence le devis ?

Le type et la surface du bâtiment, le nombre de logements ou de pièces, l'année de construction, les éléments à examiner, le nombre de prélèvements et d'analyses, l'accès et l'urgence d'un chantier prévu.

Que faire si un diagnostic révèle du plomb ?

Le rapport indique où il se trouve et sous quelle forme. La suite dépend du cas : voyez la page après le diagnostic et demandez conseil à un spécialiste.

Sources

• OLED, article 16 : plan d'élimination des déchets (Fedlex)
• OLED, valeurs pour le plomb dans les déchets et le bois (Fedlex)
• Canton de Vaud, FAQ OLED 16 pour les communes

Consultées le 2026-11-03.