Formulaire G01 à Genève : comprendre la partie plomb

Vous préparez des travaux dans un bâtiment genevois et on vous demande de remplir un formulaire G01, avec une rubrique consacrée au plomb. La question paraît courte, mais elle engage une réflexion sur l'âge du bâtiment, sur la nature des travaux et sur ce que contiennent les anciennes peintures. Cette page vous aide à la lire sans la déformer. Elle n'est pas le formulaire, elle ne le remplace pas et ne le reproduit pas : le document officiel et sa version en vigueur restent la seule référence.

Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même. Il explique la règle, puis, si vous le souhaitez, vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région.

À quoi sert cette page

Beaucoup de personnes arrivent sur le formulaire G01 par la porte des travaux : une rénovation de façade, un changement de fenêtres, la remise à nu de boiseries, une transformation de cuisine. Au milieu des rubriques administratives, une partie traite du plomb. Les lecteurs se demandent alors ce qu'il faut cocher, ce qu'il faut savoir avant de répondre et qui peut les aider.

Cette page répond à trois questions simples :

• où se situe la question du plomb dans le formulaire, selon le plan de lecture proposé plus bas ;
• quelle règle genevoise se trouve derrière cette question ;
• comment préparer une réponse sérieuse, sans inventer un fait que vous ne connaissez pas.

Un point de méthode d'abord. Les faits que nous pouvons citer ici proviennent de la directive du SABRA, le service genevois en charge de l'assainissement des bâtiments et des polluants, et de documents d'accompagnement publiés par le canton. Le contenu exact du formulaire G01, son intitulé complet, sa numérotation et sa version actuelle ne font pas partie des faits établis pour cette page : ils sont non établis ici et doivent être contrôlés sur le document officiel que vous remplissez.

Le plan du formulaire : où se trouve la question du plomb

Un formulaire administratif se lit mieux quand on en connaît le squelette. Le schéma ci-dessous propose un plan de lecture : une section consacrée au plomb, et à l'intérieur une question d'entrée, repérée « 3A » dans le plan retenu pour cette page. Il s'agit d'un repère pédagogique. Si la numérotation de votre exemplaire diffère, suivez la vôtre.

Ce plan montre une logique que l'on retrouve dans beaucoup de formulaires : on décrit d'abord le bâtiment et les travaux, puis une partie thématique pose une question de filtrage. Si la réponse indique que le bâtiment et les travaux entrent dans le champ de la règle, des suites sont à prévoir. Sinon, le formulaire continue.

Ce que la règle genevoise demande de vérifier

D'après la directive du SABRA, la situation visée est la suivante : un bâtiment construit avant 2006, dans lequel on prévoit, avant tous travaux, du ponçage, du sablage, du grattage ou du décapage thermique de peintures. Ces deux éléments se lisent ensemble. Un bâtiment ancien sans travaux sur ses peintures ne déclenche pas la même démarche ; des travaux sur un bâtiment récent non plus.

Deux informations sont donc à rassembler avant de répondre :

1. L'année de construction du bâtiment. Elle figure souvent dans un acte, un dossier d'autorisation ou un document de la régie ou de la gérance. Si elle n'est pas connue avec certitude, ne l'inventez pas : demandez-la à la régie, au propriétaire ou à l'architecte.
2. La technique de travaux prévue. Il faut savoir si l'entreprise envisage de poncer, sabler, gratter ou décaper à la chaleur. Une simple réfection sans action mécanique ou thermique sur l'ancienne peinture n'est pas décrite de la même manière dans la directive.

Pourquoi l'année 2006 compte

La directive retient la date de 2006 comme limite pour les bâtiments visés. Les autorités rappellent par ailleurs que les peintures au plomb ont été interdites en 2005, d'après les informations de la Suva relayées pour Genève. L'écart entre ces deux années vous rappelle qu'une règle administrative et une interdiction de produit ne se superposent pas toujours exactement. Pour votre réponse, c'est la date retenue par la directive qui sert de repère.

Un texte de niveau directive

Le texte qui fonde cette démarche est une directive, et non une loi. Sa base légale précise n'est pas établie dans les faits dont nous disposons. Concrètement, ne citez jamais un article de loi pour appuyer votre réponse au formulaire : citez la directive du SABRA, avec son intitulé et sa date de consultation, et vérifiez sur le site du canton qu'elle reste la version en vigueur.

Le seuil et l'annonce au SABRA

La directive prévoit un critère de décision exprimé par surface : 500 µg/cm², ce qui équivaut à 0,5 mg/cm². Selon la directive, lorsque la peinture dépasse ce niveau, une annonce au SABRA est faite 24 heures minimum avant le début des travaux.

Lisons ces deux données avec prudence :

• le seuil se rapporte à la quantité de plomb présente par surface de peinture, pas à l'air de la pièce ni à l'eau du robinet ;
• le délai est un minimum avant le démarrage du chantier, pas une durée de réponse promise par quiconque ;
• pour savoir si la peinture dépasse le seuil, une mesure est nécessaire : on ne le devine pas à l'œil, ni à l'âge de la couleur.

construits avant 2006

Bâtiments visés

Source: Directive SABRA (Genève), consultée le 2026-11-03

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique

Source: Directive SABRA (Genève), consultée le 2026-11-03

24 heures minimum avant le début des travaux

Annonce au SABRA avant travaux sur peinture au-dessus du critère

Source: Directive SABRA (Genève), consultée le 2026-11-03

50 % pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm²

Incertitude relative maximale tolérée de la fluorescence X

Source: Directive SABRA (Genève), consultée le 2026-11-03

Comment la mesure se fait

La directive évoque la fluorescence X, une technique qui mesure la présence de plomb dans une peinture avec un appareil portable, sans arracher la couche. Elle tolère une incertitude relative maximale de 50 % pour des mesures comprises entre 0 et 1 mg/cm². Cela signifie qu'un résultat proche du critère se lit avec prudence et qu'un spécialiste expérimenté sait l'interpréter. Cela ne veut pas dire que n'importe quel appareil convient : le choix de la méthode et son interprétation relèvent d'un professionnel.

Ce que le formulaire ne vous demande pas de faire seul

Le formulaire vous invite à répondre, pas à diagnostiquer. Quelques gestes sont à éviter :

• ne grattez pas une peinture pour « voir ce qu'il y a dessous » ;
• ne poncez pas un échantillon vous-même ;
• ne cochez pas « non concerné » faute d'information, quand l'année de construction ou la nature des travaux est encore floue.

Les autorités déconseillent d'intervenir sur une peinture ancienne susceptible de contenir du plomb sans précaution, car l'action mécanique ou thermique est précisément ce que la directive vise. Si vous avez un doute, il est plus sûr de le noter et de demander un avis que de trancher au hasard.

Recommandations genevoises : utiles, mais facultatives

Le canton publie des documents d'accompagnement. Ils contiennent des recommandations, qui ne sont pas des obligations. Elles éclairent la réflexion, sans créer une exigence nouvelle.

• Maintenir plutôt que retirer. Selon l'un de ces documents, le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Cette idée aide à relativiser : un bâtiment ancien n'appelle pas forcément un décapage.
• Une liste d'entreprises formées. Le SABRA tient une liste informative des entreprises formées. Elle est présentée comme informative et ne garantit pas la qualité d'une prestation.
• Une liste de bureaux équipés. Le canton publie aussi une liste informative de bureaux équipés d'un appareil portable. Elle n'est pas obligatoire.

Retenez la nuance : figurer sur une liste n'est pas une condition de la règle, et ne pas y figurer n'est pas un défaut. Le site ne nomme aucune entreprise et ne recommande pas un acteur plutôt qu'un autre.

Comparer les situations

Préparer sa réponse au formulaire

Une bonne réponse repose sur des informations réunies avant de s'asseoir devant le document. La liste ci-dessous peut servir de pense-bête.

• Retrouver l'année de construction du bâtiment dans un document écrit
• Noter les rénovations connues et les peintures déjà reprises
• Obtenir de l'entreprise ou de l'architecte la description exacte des travaux sur les peintures
• Vérifier si du ponçage, du sablage, du grattage ou du décapage thermique est prévu
• Contrôler que vous utilisez la version en vigueur du formulaire
• Demander un avis à un spécialiste en cas de doute sur le niveau de plomb

Qui s'occupe de quoi

Dans un projet, les rôles se répartissent entre plusieurs personnes. Le propriétaire ou la régie connaît le bâtiment, le maître d'ouvrage décide des travaux, l'architecte les décrit, l'entreprise les exécute. Le formulaire est rempli par celui qui porte le projet ; il lui revient de réunir les informations des autres. Le schéma de la page de la directive SABRA détaille la source des exigences, tandis que la page sur l'annonce au SABRA approfondit la démarche à suivre quand le critère est dépassé.

Pour aller plus loin

Le formulaire n'est qu'un maillon d'une chaîne plus large. Selon votre situation, ces pages complètent la lecture :

• la page consacrée aux bâtiments construits avant 2006 explique ce que recouvre le critère d'âge ;
• celle sur le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage détaille les travaux visés ;
• l'ensemble des règles du canton est présenté sur la page Genève ;
• pour savoir en quoi consiste l'intervention d'un spécialiste, voyez le diagnostic puis l'analyse en laboratoire.

Si vous voulez comparer avec d'autres cantons, la page Vaud, Valais, Fribourg, Jura montre que chaque canton formule la règle à sa manière.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le formulaire G01 à Genève ?

C'est un formulaire à remplir dans le cadre de travaux, qui comporte une partie sur le plomb. Son contenu exact, son intitulé complet et sa version actuelle ne sont pas établis sur cette page : consultez le document officiel que le canton met à disposition pour votre projet.

Où se trouve la question sur le plomb ?

Dans le plan de lecture retenu ici, elle se situe dans la section 3, à la question 3A. La numérotation peut changer d'une version à l'autre : repérez la rubrique consacrée au plomb dans votre exemplaire et suivez-la.

Quels bâtiments sont concernés ?

D'après la directive du SABRA, les bâtiments construits avant 2006. Pour un bâtiment plus récent, la démarche décrite par cette directive n'est pas celle qui s'applique à ce critère d'âge.

Quels travaux déclenchent la démarche ?

La directive vise le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage thermique de peintures, avant tous travaux. Les autres opérations ne sont pas décrites de la même manière : décrivez précisément le chantier prévu.

Quel est le seuil à retenir ?

Le critère de décision surfacique est de 500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm². Au-dessus de ce niveau, la directive prévoit une annonce au SABRA avant le démarrage.

Combien de temps avant les travaux faut-il annoncer ?

Selon la directive, l'annonce se fait 24 heures minimum avant le début des travaux lorsque la peinture dépasse le critère. C'est un minimum : prévoyez davantage de marge pour organiser le chantier.

Le G01 est-il une loi ?

Non. Le texte à l'origine de cette démarche est une directive, pas une loi, et sa base légale précise n'est pas établie. Ne citez donc pas d'article de loi dans votre réponse.

Faut-il retirer toutes les peintures anciennes ?

Non. Un document d'accompagnement du canton indique que le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Il s'agit d'une recommandation.

Dois-je faire appel à une entreprise de la liste du SABRA ?

Non, ce n'est pas une obligation. La liste des entreprises formées est informative et ne garantit pas la qualité d'une prestation. Elle sert de repère, rien de plus.

Un appareil portable suffit-il pour mesurer le plomb ?

La directive évoque la fluorescence X et tolère une incertitude relative maximale de 50 % pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm². Le choix de la méthode et la lecture des résultats relèvent d'un spécialiste.

Puis-je gratter un coin de peinture pour vérifier moi-même ?

Ce n'est pas conseillé. Gratter ou poncer est précisément le type d'action que la directive encadre. Mieux vaut noter votre doute et demander un avis.

Que faire si je ne connais pas l'année de construction ?

Ne l'estimez pas au hasard. Cherchez-la dans un acte, un dossier d'autorisation ou auprès de la régie ou du propriétaire. Tant qu'elle reste incertaine, demandez conseil avant de répondre.

Qui peut m'aider à répondre correctement ?

Un spécialiste du diagnostic de votre région peut examiner le bâtiment et vous indiquer ce qu'il faut déclarer. Le site vous met en contact avec lui : vous décrivez votre situation, puis vous demandez un devis gratuit, sur mesure et sans engagement. Le coût dépend de critères tels que le type et la surface du bâtiment, l'année de construction, les éléments à examiner et le nombre de prélèvements.

Sources

• Directive du SABRA, canton de Genève : https://www.ge.ch/document/11249/telecharger, consultée le 2026-11-03
• Document d'accompagnement du canton de Genève (recommandation sur le maintien des peintures) : https://www.ge.ch/document/11249/annexe/file/52051, consulté le 2026-11-03
• Liste informative des entreprises formées, canton de Genève : https://www.ge.ch/document/5854/annexe/file/716716, consultée le 2026-11-03
• Liste informative des bureaux équipés d'un appareil portable, canton de Genève : https://www.ge.ch/document/5854/telecharger, consultée le 2026-11-03