Diagnostic plomb dans le canton de Genève : ce que prévoit la directive SABRA

Ce que dit Genève sur le plomb dans les bâtiments

Si vous êtes propriétaire, gérant d'immeuble, architecte ou maître d'ouvrage à Genève, une question revient avant chaque rénovation : la peinture de ce bâtiment contient-elle du plomb ? Le canton a publié une directive du SABRA, le service cantonal chargé notamment de l'air, qui répond à cette question pour les travaux sur peinture.

Selon cette directive, elle s'applique à un bâtiment construit avant 2006, avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures. Le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants fixe un critère de décision surfacique de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²).

Un point de vocabulaire compte : il s'agit d'une directive, pas d'une loi. La base légale précise n'est pas établie dans les documents que nous avons consultés. Nous la présentons donc comme ce qu'elle est, un texte de référence du canton, sans lui prêter une portée qu'il n'affirme pas.

Pourquoi 2006 et pourquoi la peinture

La Suva indique que les peintures au plomb sont interdites depuis 2005. Un bâtiment construit avant 2006 peut donc encore porter des couches de peinture anciennes, recouvertes ou non par des couches plus récentes. Le plomb ne se voit pas à l'œil nu : seule une mesure ou une analyse permet de le savoir.

Le risque ne vient pas d'une peinture intacte, mais de ce que l'on en fait. Poncer, sabler, gratter ou chauffer une peinture libère des poussières ou des fumées. C'est pour cela que la directive cible ces gestes précis. Les autorités déconseillent de les faire soi-même sur une peinture suspecte : faites d'abord établir ce qu'elle contient.

Pour savoir si votre immeuble entre dans le champ de la règle, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? vous guide à partir de l'année de construction et des travaux prévus.

Les repères de la directive genevoise

construits avant 2006

Bâtiments visés

Source: Directive SABRA, État de Genève

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique

Source: Directive SABRA, État de Genève

24 heures minimum avant le début des travaux

Annonce au SABRA avant les travaux

Source: Directive SABRA, État de Genève

50 % d'incertitude relative maximum, pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm²

Incertitude relative maximale tolérée de la fluorescence X

Source: Directive SABRA, État de Genève

Au-dessus du critère de 500 µg/cm²

Lorsque la peinture dépasse 500 µg/cm², la directive prévoit une annonce au SABRA, au moins 24 heures avant le début des travaux. Cette annonce se prépare : elle suppose de connaître la teneur de la peinture avant d'ouvrir le chantier. Un diagnostic réalisé en amont évite donc de découvrir le plomb une fois les échafaudages montés.

La mesure par fluorescence X

La directive admet une mesure par fluorescence X, avec une incertitude relative maximale tolérée de 50 % pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm². Cela signifie qu'un résultat proche du critère se lit avec prudence, et que le choix de la méthode se discute avec le spécialiste. Pour comprendre comment se lisent ces valeurs, consultez Lire les seuils.

Deux recommandations genevoises, hors obligation

Le canton formule aussi deux recommandations. Elles ne sont pas des obligations.

• Pour une peinture fortement dégradée, même sous 500 µg/cm², le canton recommande une remise en état rapide, en particulier lorsque des enfants de moins de 7 ans sont présents.
• Le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition.

Ces deux lignes disent quelque chose d'utile : le diagnostic ne mène pas toujours à un chantier de retrait. Il sert d'abord à savoir et à décider en connaissance de cause. Les suites possibles sont présentées dans Après le diagnostic.

Découverte imprévue et déchets de chantier

Deux règles fédérales complètent le cadre genevois lorsque le chantier est lancé.

• Découverte imprévue : selon l'article 32, alinéa 3, de l'OTConst, les travaux s'interrompent en cas de découverte imprévue. Un diagnostic préalable réduit ce risque d'arrêt en plein chantier.
• Déchets : selon l'article 16 de l'OLED, un plan d'élimination des déchets est exigé si le chantier dépasse 200 m³ (lettre a) ou si des polluants sont à attendre (lettre b, où le plomb est nommé).

Propriétaire, régie et eau potable

Le plomb ne se trouve pas que dans les peintures. Sur sa page du 23.07.2026, l'État de Genève indique que le propriétaire ou la régie est « légalement responsable de la qualité de l'eau potable » remise aux locataires, avec un autocontrôle. Cette page ne nomme pas le plomb. Elle rappelle néanmoins que la responsabilité de l'eau délivrée dans l'immeuble revient au propriétaire ou à sa régie. Les pages équivalentes des autres cantons romands n'ont pas été lues pour cette page.

Comment se déroule la démarche

Notre rôle est de vous mettre en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même. Le détail des étapes est expliqué dans Comment ça marche, et le type de diagnostic adapté à votre projet se précise avec l'outil Quel diagnostic pour mon projet ?.

Ce qui fait varier un devis

Le site n'affiche aucun prix. Un devis dépend de critères que vous pouvez préparer :

• le type et la surface du bâtiment, le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner (peintures, boiseries, conduites) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses, que vous pouvez estimer avec Combien d'échantillons ? ;
• l'accès aux locaux et l'urgence d'un chantier prévu.

Qui paie le diagnostic dépend de votre situation de propriétaire, de bailleur ou de maître d'ouvrage ; aucun des faits consultés pour cette page ne tranche ce point.

À préparer avant de demander un devis

• Noter l'année de construction du bâtiment et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (ponçage, sablage, grattage, décapage thermique)
• Rassembler les plans et la liste des locaux concernés
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Une check-list complète est disponible, et le calendrier de chantier vous aide à placer le diagnostic avant les travaux. Quand vous êtes prêt, la demande de devis est gratuite et sans engagement.

Questions fréquentes

Mon bâtiment est-il concerné par la directive genevoise ?

La directive vise les bâtiments construits avant 2006, avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures. Un bâtiment plus récent n'entre pas dans ce cadre.

La directive SABRA est-elle une loi ?

Non. C'est une directive, c'est-à-dire un texte de référence du canton. Sa base légale précise n'est pas établie dans les documents consultés.

Que signifie le seuil de 500 µg/cm² ?

C'est le critère de décision surfacique de la directive, soit 0,5 mg/cm². Au-dessus de cette valeur, une annonce au SABRA est prévue avant les travaux sur la peinture.

Quand faut-il annoncer les travaux au SABRA ?

Pour une peinture à plus de 500 µg/cm², l'annonce se fait au moins 24 heures avant le début des travaux. Il faut donc connaître la teneur de la peinture avant d'ouvrir le chantier.

Peut-on poncer soi-même une peinture ancienne ?

Les autorités déconseillent de poncer, gratter ou chauffer une peinture suspecte sans savoir ce qu'elle contient. Faites d'abord établir un diagnostic par un spécialiste.

Faut-il retirer toute peinture contenant du plomb ?

Pas nécessairement. Selon la recommandation genevoise, le but n'est généralement pas de retirer la peinture mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Il s'agit d'une recommandation, pas d'une obligation.

Que faire d'une peinture dégradée en dessous du critère ?

Le canton recommande une remise en état rapide des peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², en particulier lorsque des enfants de moins de 7 ans sont concernés. Ce n'est pas une obligation.

Que se passe-t-il si du plomb est découvert en cours de chantier ?

Selon l'article 32, alinéa 3, de l'OTConst, les travaux s'interrompent en cas de découverte imprévue. C'est une raison de faire le diagnostic avant le chantier.

Un plan d'élimination des déchets est-il nécessaire ?

Selon l'article 16 de l'OLED, il l'est si plus de 200 m³ sont concernés ou si des polluants, dont le plomb, sont à attendre. Le spécialiste vous indique ce qui s'applique à votre projet.

Le propriétaire est-il responsable de l'eau potable de l'immeuble ?

D'après la page de l'État de Genève du 23.07.2026, le propriétaire ou la régie est légalement responsable de la qualité de l'eau potable remise aux locataires. La page ne nomme pas le plomb.

Que dois-je faire en cas de doute sur ma santé ?

Le site ne donne aucun conseil médical. Pour toute question sur le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Comment demander un devis pour un bâtiment genevois ?

Remplissez la demande de devis, gratuite et sans engagement. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, par exemple à Genève, Carouge ou Vernier.

Sources

• État de Genève, directive du SABRA sur le plomb dans les peintures : https://www.ge.ch/document/11249/telecharger
• État de Genève, recommandations (annexe) : https://www.ge.ch/document/11249/annexe/file/52051
• État de Genève, devoirs des propriétaires de bâtiments et de leurs régies (qualité de l'eau potable), page du 23.07.2026 : https://www.ge.ch/qualite-eau-potable/devoirs-proprietaires-batiments-leurs-regies
• Fedlex, OTConst, art. 32 : https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2021/384/20240101/fr/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2021-384-20240101-fr-html-14.html#art_32
• Fedlex, OLED, art. 16 : https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2015/891/20260801/fr/html/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-2015-891-20260801-fr-html-4.html#art_16