Diagnostic plomb avant démolition : ce qu'il faut prévoir

Pourquoi parler de plomb avant une démolition

Démolir un bâtiment ou le déconstruire en grande partie, ce n'est pas seulement une affaire de machines et de planning. C'est aussi une affaire de déchets : chaque élément qui sort du chantier doit partir dans une filière adaptée à ce qu'il contient. Or, dans un bâtiment ancien, le plomb peut se trouver à des endroits où personne ne le cherche : anciennes peintures, conduites, éléments d'étanchéité, certains éléments en bois traités.

Le diagnostic du plomb avant démolition répond à une question simple : que contient ce bâtiment, et où ? Sans cette réponse, le maître d'ouvrage découvre le plomb en cours de chantier, c'est-à-dire au moment où il est le plus difficile de changer de filière, de reprendre un planning ou de revoir une commande d'évacuation.

Cette page s'adresse aux propriétaires, aux régies et gérances, aux entreprises de construction, aux architectes et aux collectivités de Suisse romande qui préparent une démolition ou une déconstruction. Elle explique la règle fédérale, le parcours à suivre et les critères qui déterminent la demande de devis. Pour le cas plus large de la rénovation, une autre page détaille le diagnostic plomb avant travaux.

Ce site ne réalise aucun diagnostic lui-même : il vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, qui établit un devis gratuit sur mesure, sans engagement.

Ce que dit la règle fédérale

L'article 16 de l'OLED

L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) traite, à son article 16, des déchets de chantier. Selon cet article, un plan d'élimination des déchets est exigé dans deux situations :

• lorsque le volume de matériaux à attendre dépasse 200 m³ (lettre a) ;
• lorsque des polluants sont à attendre dans l'ouvrage, le plomb étant expressément nommé (lettre b).

Autrement dit, la seconde situation ne dépend pas de la taille du chantier. Un petit bâtiment dans lequel on peut raisonnablement attendre du plomb entre dans le champ de l'article 16 au même titre qu'un grand ouvrage. C'est précisément ce que le diagnostic permet d'établir : il transforme un soupçon en information utilisable.

Des valeurs de référence pour les déchets

L'OLED fixe aussi, pour le plomb dans les déchets, des valeurs de 50, 250, 500 et 2000 mg/kg. Pour le bois, les valeurs sont de 30 et 500 mg/kg. Ces seuils servent à rattacher un déchet à la voie d'élimination qui lui convient. Leur lecture et leur application relèvent du spécialiste et de l'autorité compétente : cette page ne les interprète pas à votre place, et un résultat d'analyse doit toujours se lire avec le rapport qui l'accompagne (voir comment lire les résultats).

Ce que fait chaque canton

La mise en œuvre passe par les cantons et, selon les cas, par les communes. À titre d'exemple, le canton de Vaud indique dans sa FAQ consacrée à l'article 16 de l'OLED que le plan est remis à la commune et que le canton ne peut pas bloquer le permis. Pour les autres cantons romands (Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura), renseignez-vous auprès du service cantonal compétent ou de votre commune : la procédure peut différer. Le spécialiste que nous vous mettons en contact connaît les pratiques de votre région.

Le parcours d'une démolition, étape par étape

Première étape : décrire l'ouvrage

Le spécialiste a besoin de savoir de quoi il s'agit : un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, une halle, une annexe, un ensemble en PPE. Il demande l'année de construction, les rénovations connues, les plans s'ils existent, et les parties à démolir : tout ou partie de l'ouvrage. Plus cette description est précise, plus le devis est fiable.

Deuxième étape : le diagnostic des polluants

Sur place, le spécialiste repère les éléments susceptibles de contenir du plomb. Selon les cas, il utilise un appareil de mesure portable ou prélève des échantillons envoyés à un laboratoire. Les deux méthodes se complètent : la mesure sur site oriente le repérage, l'analyse en laboratoire confirme une teneur. Vous trouverez le détail des méthodes sur les pages consacrées à la fluorescence X et à l'analyse en laboratoire.

Dans une démolition, le diagnostic du plomb est souvent mené avec celui d'autres polluants du bâtiment. La page sur le diagnostic des polluants du bâtiment explique comment ces repérages s'articulent.

Troisième étape : le rapport

Le rapport indique où le plomb a été repéré, dans quel matériau, et ce que les analyses ont mesuré. C'est le document de base du plan d'élimination. Il doit être clair pour un lecteur qui n'a pas assisté à la visite : l'entreprise de démolition, l'architecte et l'autorité s'appuient sur lui. Le fonctionnement d'un rapport est décrit dans la page rapport de diagnostic plomb.

Quatrième étape : le plan d'élimination des déchets

À partir du rapport, on décide de la destination de chaque catégorie de matériaux : ce qui peut suivre la filière ordinaire, ce qui doit être trié à part, ce qui exige une élimination spécifique. Ce plan est le document que l'article 16 de l'OLED exige dans les situations décrites plus haut. Il est établi par le maître d'ouvrage ou son mandataire, en s'appuyant sur les conclusions du diagnostic.

Cinquième étape : la remise à l'autorité

Selon le canton, le plan est remis à la commune ou à un service cantonal. L'exemple vaudois rappelé plus haut montre que le rôle de chaque niveau varie. Prévoyez ce point dès le début du projet, avec votre architecte ou votre mandataire, pour qu'il ne devienne pas une surprise au moment de déposer la demande.

Sixième étape : la déconstruction

Le chantier se déroule ensuite en suivant le plan : les éléments contenant du plomb sont séparés des autres, évacués par la bonne voie, et le tri se fait à la source plutôt qu'en benne mélangée. Un bon diagnostic en amont évite de découvrir le plomb une fois les matériaux mélangés, situation où l'ensemble peut devoir être traité comme un déchet plus contraignant.

Où le plomb peut se trouver dans un bâtiment à démolir

Le diagnostic ne cherche pas partout de la même façon. Voici les zones qu'un spécialiste examine en priorité dans un ouvrage ancien :

• Les peintures et enduits : la teneur maximale en plomb des peintures est limitée à 0.01 % en masse (soit 100 mg/kg) par l'ORRChim, mais des peintures plus anciennes ont pu en contenir davantage. Sur le plan de la mesure de surface, la directive SABRA du canton de Genève utilise un critère de décision de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²).
• Les conduites d'eau : l'ordonnance sur les eaux potables fixe une valeur maximale de 5 µg/l pour le plomb dans l'eau potable (OPBD). Une démolition ne concerne pas l'eau du robinet en tant que telle, mais les anciennes conduites sont des matériaux à identifier pour le tri.
• Le bois traité ou peint : l'OLED prévoit ses propres valeurs pour le bois, rappelées plus haut.
• Les éléments métalliques et d'étanchéité : joints, revêtements, éléments de toiture ou de façade.

Cette liste n'est pas exhaustive. Chaque bâtiment a son histoire : une rénovation partielle, un changement d'affectation ou un ancien atelier peuvent ajouter des points de repérage. C'est le rôle du spécialiste d'adapter le repérage à votre ouvrage, avec des points de mesure choisis en conséquence.

Ce qui fait varier le devis

Ce site n'affiche aucun prix. Un devis de diagnostic avant démolition dépend de critères que vous pouvez préparer à l'avance :

Les critères qui comptent en pratique :

• le type de bâtiment et sa surface ;
• le nombre de pièces, de logements ou de niveaux ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner et leur accessibilité ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses nécessaires ;
• le calendrier du chantier prévu et le degré d'urgence.

Plus vous fournissez ces informations tôt, plus le devis est précis. Pour savoir si votre situation relève d'un diagnostic, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? vous aide à vous orienter, et l'outil Quel diagnostic pour mon projet ? précise le type de diagnostic adapté.

Qui prend en charge le diagnostic

La question revient souvent entre propriétaire, bailleur et entreprise. Dans une démolition, c'est en règle générale le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui commande les travaux, qui est responsable du diagnostic et du plan d'élimination. Si vous êtes une entreprise de démolition, vérifiez dans le contrat ce qui est prévu : le diagnostic fait-il partie de votre mandat, ou le maître d'ouvrage le fournit-il ? Cette répartition se règle par écrit avant le début du chantier. Pour une copropriété, le sujet se discute en assemblée, comme l'explique la page sur le diagnostic plomb en immeuble et PPE.

Une liste à parcourir avant de demander un devis

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Rassembler les plans, les rapports précédents et les permis existants
• Préciser quelles parties seront démolies, totalement ou partiellement
• Vérifier auprès de la commune comment le plan d'élimination des déchets doit être remis
• Prévoir l'accès à toutes les parties à examiner, caves et combles compris
• Indiquer la date de chantier souhaitée et son degré d'urgence
• Désigner la personne qui accompagnera le spécialiste lors de la visite

Pour la visite, la page préparer le diagnostic donne les points pratiques à vérifier.

Passer à l'action

Si votre démolition est en préparation, commencez par décrire l'ouvrage : c'est ce qui permet d'établir un devis juste. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Si vous voulez d'abord comprendre le déroulement, la page comment ça marche présente les étapes de la mise en relation.

Questions fréquentes

Un diagnostic du plomb est-il toujours obligatoire avant une démolition ?

L'OLED, à son article 16, exige un plan d'élimination des déchets lorsque le volume dépasse 200 m³ ou lorsque des polluants, plomb compris, sont à attendre. Le diagnostic est le moyen d'établir ce que contient l'ouvrage pour préparer ce plan. Selon votre situation, le service cantonal ou la commune vous indique ce qui s'applique.

Mon bâtiment est petit : suis-je concerné ?

Le seuil de 200 m³ n'est que l'une des deux situations de l'article 16. La seconde vise les cas où des polluants sont à attendre, quelle que soit la taille. Un petit bâtiment ancien peut donc être concerné. L'outil Mon bâtiment est-il concerné ? permet de s'orienter.

Qui établit le plan d'élimination des déchets ?

Le plan relève du maître d'ouvrage, qui peut mandater un spécialiste ou son architecte. Le rapport du diagnostic en fournit les données de base : où se trouve le plomb et en quelle quantité relative.

À qui remet-on le plan ?

Cela dépend du canton. Dans le canton de Vaud, la FAQ consacrée à l'article 16 de l'OLED indique que le plan est remis à la commune. Pour les autres cantons, renseignez-vous auprès du service cantonal ou de votre commune.

Le canton peut-il refuser mon permis à cause du plan ?

Dans le canton de Vaud, la FAQ indique que le canton ne peut pas bloquer le permis. Cela ne dispense pas de produire le plan quand l'article 16 l'exige. Pour un autre canton, vérifiez la pratique locale.

Que signifient les valeurs 50, 250, 500 et 2000 mg/kg ?

Ce sont les valeurs fixées par l'OLED pour le plomb dans les déchets. Elles servent à rattacher un déchet à une voie d'élimination. Leur application à votre cas se fait avec le spécialiste et l'autorité compétente.

Les valeurs pour le bois sont-elles les mêmes ?

Non. L'OLED prévoit pour le bois des valeurs de 30 et 500 mg/kg. Si votre ouvrage comporte des éléments en bois peints ou traités, le diagnostic le signale.

Le diagnostic doit-il être fait avant le dépôt du permis ?

Le plan d'élimination s'appuie sur le diagnostic, et il est remis à l'autorité selon la procédure de votre canton. Il est donc prudent de lancer le diagnostic tôt, en laissant le temps aux analyses. Aucun délai n'est promis ici : il dépend de l'ouvrage et du laboratoire.

Peut-on découvrir du plomb une fois le chantier commencé ?

C'est possible lorsque le diagnostic n'a pas eu lieu. C'est justement ce que le repérage préalable cherche à éviter : un matériau découvert en cours de chantier peut obliger à revoir le tri et l'évacuation.

Peut-on enlever soi-même les peintures avant la démolition ?

Non, ce n'est pas recommandé. Poncer, brûler ou décaper une peinture suspecte libère des particules et expose les personnes présentes. Les autorités déconseillent ces gestes ; un spécialiste prévoit les mesures adaptées à l'intérieur d'un chantier organisé.

Le diagnostic plomb remplace-t-il les autres diagnostics de polluants ?

Non. Le plomb n'est qu'un polluant parmi d'autres que l'on peut attendre dans un bâtiment ancien. Un diagnostic coordonné évite de multiplier les visites. Voyez la page diagnostic des polluants du bâtiment.

Comment obtenir un devis pour mon ouvrage ?

Rassemblez les informations de la liste ci-dessus, puis utilisez la demande de devis. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, sans engagement.

Qui choisit le spécialiste ?

C'est vous, une fois les propositions reçues. Pour vous aider à décider, la page choisir un diagnostiqueur liste les points à vérifier.

Sources

• OLED, art. 16 (plan d'élimination des déchets) : Fedlex, OLED art. 16
• OLED, valeurs pour le plomb dans les déchets et dans le bois : Fedlex, OLED
• Canton de Vaud, FAQ communes sur l'article 16 de l'OLED : FAQ OLED 16