Diagnostic plomb à Genève

Ce qui s'applique à Genève

Le service genevois chargé des risques liés aux bâtiments, le SABRA, a publié une directive sur les peintures contenant du plomb. Selon ce texte, elle concerne tout bâtiment construit avant 2006, avant des travaux de ponçage, de sablage, de grattage ou de décapage thermique de peintures. Il s'agit d'une directive et non d'une loi : la base légale précise n'est pas établie dans les documents consultés.

La Suva rappelle que les peintures au plomb sont interdites depuis 2005. Les bâtiments plus anciens peuvent donc en contenir sous des couches successives, même si la façade ou les boiseries ont été repeintes depuis.

Quand un diagnostic se justifie

Le point de départ est simple : l'année de construction et les travaux prévus. Si votre bâtiment date d'avant 2006 et que le chantier touche des peintures, la directive du SABRA s'applique avant le début des travaux. Pour une première orientation, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? vous aide à vous situer.

Au-dessus de 500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm², la peinture doit être annoncée au SABRA 24 heures minimum avant le début des travaux. Le guide pour lire les seuils explique comment se comprend cette valeur.

La directive prévoit aussi une mesure par fluorescence X, avec une incertitude relative maximale tolérée de 50 % pour les mesures entre 0 et 1 mg/cm².

Les bâtiments genevois en pratique

• Immeubles anciens : cages d'escalier, boiseries, radiateurs et menuiseries ont souvent reçu plusieurs couches de peinture au fil des rénovations.
• Villas et maisons individuelles : volets, portes, balcons et barrières extérieures sont fréquemment repeints par les propriétaires eux-mêmes, d'où l'intérêt de savoir quoi examiner avant de poncer.
• PPE : les parties communes relèvent de la communauté, ce qui suppose une décision collective avant de commander un diagnostic.
• Bâtiments publics : écoles, crèches et salles communales sont gérés par des collectivités qui planifient souvent leurs rénovations à l'avance.

Pour comparer avec une commune voisine, vous pouvez consulter la page sur le diagnostic plomb à Carouge, qui adopte un autre angle. La vue d'ensemble du canton est sur la page Genève.

Ce que recommande le canton

Deux recommandations de Genève, qui ne sont pas des obligations, méritent d'être connues. La première : le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. La seconde : une remise en état rapide des peintures fortement dégradées est conseillée même sous 500 µg/cm², en présence d'enfants de moins de 7 ans.

Pour les questions de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Ce site n'a pas vocation à poser un diagnostic médical.

Propriétaires et régies : vos responsabilités

Selon la page de l'État de Genève, le propriétaire ou la régie est légalement responsable de la qualité de l'eau potable remise aux locataires, avec un autocontrôle. Le plomb n'y est pas nommé : la page ne dit donc pas que la responsabilité porte sur lui en particulier.

En cas de découverte imprévue pendant un chantier, l'OTConst (art. 32, al. 3) prévoit d'interrompre les travaux. Si des déchets contenant du plomb sont à attendre, l'OLED (art. 16) demande un plan d'élimination des déchets : il est exigé si plus de 200 m³ de déchets sont attendus ou si des polluants sont à attendre, le plomb étant expressément nommé.

Comment se déroule la démarche

Nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Le détail des étapes figure sur la page Comment ça marche.

Les échantillons prélevés sont examinés lors d'une analyse en laboratoire. Si le rapport en montre la nécessité, la page Après le diagnostic présente les suites possibles.

Ce qui fait varier un devis

Ce site n'affiche aucun prix : le devis est établi sur mesure, gratuitement et sans engagement. Il dépend des critères suivants :

• le type de bâtiment et la surface à examiner ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction ;
• les éléments à examiner (peintures, menuiseries, conduites) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux zones concernées ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Pour préparer votre demande, vous pouvez décrire ces points dans la demande de devis.

Questions fréquentes

Mon immeuble genevois est-il concerné ?

La directive du SABRA vise les bâtiments construits avant 2006, avant des travaux de ponçage, de sablage, de grattage ou de décapage thermique de peintures. Si votre immeuble date d'avant 2006 et que vos travaux touchent des peintures, il est concerné.

Le diagnostic est-il obligatoire à Genève ?

La directive du SABRA est un texte de niveau directive, pas une loi, et sa base légale précise n'est pas établie dans les documents consultés. Elle s'applique toutefois avant les travaux de peinture dans les bâtiments d'avant 2006.

Que se passe-t-il au-dessus de 500 µg/cm² ?

Selon la directive, les travaux sur la peinture doivent être annoncés au SABRA 24 heures minimum avant leur début. Ce seuil correspond à 0,5 mg/cm².

Puis-je poncer moi-même une peinture ancienne ?

Les autorités visent précisément le ponçage, le sablage, le grattage et le décapage thermique sur les bâtiments d'avant 2006. Il est préférable de faire examiner la peinture avant d'intervenir plutôt que d'agir seul.

Faut-il retirer toute la peinture contenant du plomb ?

Non, pas forcément. Le canton de Genève recommande généralement de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Il s'agit d'une recommandation, pas d'une obligation.

Que faire si une peinture est dégradée ?

Genève recommande une remise en état rapide des peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², lorsque des enfants de moins de 7 ans vivent dans le logement. Pour toute question de santé, consultez votre médecin traitant.

Qui commande le diagnostic dans une PPE ?

Pour les parties communes, la décision relève de la communauté des copropriétaires. Un propriétaire de lot peut ensuite demander un devis pour son propre logement, selon la situation.

Que faire si je découvre du plomb en plein chantier ?

L'OTConst (art. 32, al. 3) prévoit d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Faites ensuite examiner la situation par un spécialiste avant de reprendre.

Comment obtenir un devis ?

Décrivez votre bâtiment et vos travaux dans la demande de devis. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, qui établit un devis gratuit, sur mesure et sans engagement.

Sources

• Directive SABRA, État de Genève
• Annexe à la directive SABRA, recommandations
• Devoirs des propriétaires de bâtiments et de leurs régies, État de Genève
• OTConst, art. 32, Fedlex
• OLED, art. 16, Fedlex