Diagnostic plomb à Lancy

Vous êtes propriétaire, gérant ou maître d'ouvrage à Lancy et vous prévoyez des travaux dans un bâtiment ancien ? Le plomb peut se trouver dans d'anciennes peintures. Ce site vous explique la règle genevoise et vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Il ne réalise aucun diagnostic lui-même.

Ce qui s'applique à Lancy

Lancy se trouve dans le canton de Genève. C'est donc la directive du service cantonal SABRA qui sert de référence pour les peintures contenant du plomb. Selon cette directive, elle vise les bâtiments construits avant 2006, avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures.

Précision utile : il s'agit d'une directive, pas d'une loi. La base légale précise n'est pas établie dans les sources que nous avons relevées. Pour le texte exact, consultez le document officiel cité en fin de page.

Le seuil de 500 µg/cm² et l'annonce

La directive retient un critère de décision de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²). Au-dessus de cette valeur, une annonce au SABRA est demandée au moins 24 heures avant le début des travaux sur la peinture concernée.

Pour mesurer, la directive admet la fluorescence X. Elle tolère une incertitude relative maximale de 50 % pour des mesures entre 0 et 1 mg/cm². Pour comprendre comment lire ces valeurs, consultez l'outil Lire les seuils.

Les peintures au plomb ont été interdites en 2005, selon la Suva. Un bâtiment d'avant 2006 reste donc concerné par le doute, même si rien ne prouve qu'il en contient.

Quels bâtiments à Lancy ?

Le diagnostic intéresse plusieurs types de biens. Chacun pose des questions différentes.

• Immeubles anciens : parties communes, cages d'escalier, boiseries et menuiseries repeintes plusieurs fois au fil des décennies.
• Villas : volets, façades, balcons et ferronneries, souvent repeints par le propriétaire lui-même.
• PPE : la décision se prend en assemblée, et le diagnostic concerne les parties communes autant que les logements.
• Bâtiments publics : écoles, salles communales ou locaux associatifs, où l'on veille particulièrement aux enfants.

Pour savoir si votre cas est visé, essayez l'outil Mon bâtiment est-il concerné ?.

Pourquoi ne pas poncer soi-même

La directive vise précisément les gestes qui mettent la peinture en poussière ou en vapeur : ponçage, sablage, grattage, décapage thermique. C'est pour cela qu'un diagnostic se fait avant, et non pendant, les travaux. Le but est de savoir ce que la peinture contient avant de décider comment la traiter.

À Genève, une recommandation (pas une obligation) précise que le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition. Une autre recommande une remise en état rapide des peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², lorsque des enfants de moins de 7 ans fréquentent les lieux.

En cas de découverte pendant un chantier

Si une matière suspecte apparaît de façon imprévue, l'ordonnance fédérale sur les travaux de construction (OTConst, art. 32 al. 3) prévoit d'interrompre les travaux. Mieux vaut donc prévoir le diagnostic en amont, surtout pour une rénovation. L'outil Calendrier de chantier vous aide à placer le diagnostic avant le début des travaux.

Les déchets de chantier comptent aussi. Selon l'OLED (art. 16), un plan d'élimination des déchets est exigé si plus de 200 m³ sont à prévoir, ou si des polluants sont à attendre, le plomb étant nommé. Le spécialiste vous indique ce que le diagnostic apporte à ce plan.

Eau potable : le rôle du propriétaire

Sur la page de l'État de Genève consacrée aux devoirs des propriétaires, le propriétaire ou la régie est « légalement responsable de la qualité de l'eau potable » remise aux locataires, avec un autocontrôle. Le plomb n'y est pas nommé. Cette page ne remplace donc pas un diagnostic des peintures. Si vous avez un doute sur des conduites, posez la question lors de votre demande.

Comment se déroule la démarche

Le fonctionnement est détaillé sur la page Comment ça marche. Pour l'étape d'analyse, voyez l'analyse en laboratoire. Si le rapport révèle du plomb, la page après le diagnostic présente les suites possibles.

Ce qui fait varier un devis

Le site n'affiche aucun prix : le devis est établi sur mesure, gratuitement et sans engagement. Voici les critères qui le font varier.

Comptent aussi l'année de construction, les éléments à examiner et l'urgence d'un chantier prévu. Pour estimer vos besoins, l'outil Combien d'échantillons ? donne une idée du nombre de prélèvements.

Avant de demander votre devis

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (ponçage, grattage, décapage, démolition)
• Prévenir la gérance ou la PPE si le bien est en copropriété
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Quand vous êtes prêt, remplissez la demande de devis. Pour des informations générales, la page Genève présente le cadre cantonal. Vous pouvez aussi consulter celles de Carouge ou de Vernier, voisines de Lancy.

Questions fréquentes

Un diagnostic plomb est-il obligatoire à Lancy ?

La directive SABRA vise les bâtiments d'avant 2006 avant ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique. C'est une directive, pas une loi, et sa base légale précise n'est pas établie.

Mon immeuble date de 2010 : suis-je concerné ?

La directive cite les bâtiments construits avant 2006. Un bâtiment plus récent n'est pas visé par ce critère.

Qui réalise le diagnostic ?

Ce site ne le réalise pas. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région.

Que se passe-t-il au-dessus de 500 µg/cm² ?

La directive demande une annonce au SABRA au moins 24 heures avant le début des travaux sur la peinture concernée.

Puis-je poncer une vieille peinture moi-même ?

Ce sont précisément ces gestes que la directive encadre. Faites d'abord établir le diagnostic, puis suivez les consignes du spécialiste.

Faut-il retirer toute la peinture contenant du plomb ?

Pas forcément. Une recommandation genevoise indique que le but n'est généralement pas de la retirer, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition.

Les enfants sont-ils plus exposés ?

Une recommandation genevoise prévoit une remise en état rapide des peintures fortement dégradées lorsque des enfants de moins de 7 ans sont présents. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Que faire si je découvre une matière suspecte en plein chantier ?

L'OTConst (art. 32 al. 3) prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue.

Le locataire peut-il demander un diagnostic ?

Les sources relevées ne le disent pas. Le propriétaire ou la régie reste responsable de la qualité de l'eau remise aux locataires. Parlez-en d'abord à votre gérance.

Combien coûte le diagnostic ?

Le site n'affiche pas de prix. Le devis dépend du type de bâtiment, de la surface, du nombre de prélèvements, de l'accès et de l'urgence. Il est gratuit et sans engagement.

Sources

• Directive SABRA, État de Genève
• Annexe : recommandations, État de Genève
• Devoirs des propriétaires et régies, qualité de l'eau potable, État de Genève
• OTConst, art. 32, Fedlex
• OLED, art. 16, Fedlex