Diagnostic plomb dans le canton de Vaud : ce que dit la règle

Ce que le canton de Vaud prévoit pour le plomb

Si vous possédez ou gérez un bâtiment ancien dans le canton de Vaud, une question revient souvent : le diagnostic du plomb est-il obligatoire ? La réponse demande un peu de nuance, et elle commence par une constatation : le diagnostic que la loi vaudoise inscrit noir sur blanc concerne l'amiante.

Selon le canton de Vaud (page « compléments à la directive amiante »), ce diagnostic vise les immeubles construits avant 1991 et les travaux soumis à autorisation. Pour les autres polluants, dont le plomb, le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé, en renvoyant à l'OTConst et à l'OLED. En revanche, il précise que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ».

Autrement dit, d'après les textes que nous avons relevés, aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée dans le droit vaudois : le diagnostic légal vaudois est celui de l'amiante. Cela ne veut pas dire que le plomb disparaît du sujet. Il reste un polluant à prendre en compte quand on rénove, démolit ou transforme.

Ce site ne réalise pas le diagnostic. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, qui examine le bâtiment, prélève si nécessaire et vous remet un rapport. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en décrivant votre projet.

Où se situe le plomb parmi les autres polluants

Les bâtiments anciens peuvent contenir plusieurs matériaux problématiques. Le plomb peut se trouver dans d'anciennes peintures, dans des conduites, dans des éléments de toiture ou de façade. L'amiante, lui, se rencontre dans d'autres matériaux de construction. Un même chantier peut donc relever de plusieurs polluants à la fois.

Le schéma ci-dessous situe le canton de Vaud parmi les cantons romands que le site couvre. Il vous aide à repérer les pages voisines si votre bien se trouve près d'une frontière cantonale.

Un repère fédéral sur les peintures

La règle fédérale fixe une limite pour les peintures neuves : l'ORRChim retient une teneur maximale en plomb de 0,01 % en masse (soit 100 mg/kg). Ce repère concerne les produits mis sur le marché, pas les couches anciennes déjà posées sur vos murs. Il explique en partie pourquoi les peintures plus anciennes méritent un examen avant des travaux.

Un repère sur l'eau potable

Pour l'eau du robinet, l'OPBD fixe une valeur maximale du plomb de 5 µg/l. Si votre bâtiment compte des conduites anciennes, la question de l'analyse peut se poser indépendamment de tout chantier. Une analyse en laboratoire permet alors de savoir où l'on se situe.

Déchets de chantier : le plan d'élimination

C'est ici que le plomb rejoint directement la règle, y compris à Vaud. L'article 16 de l'OLED, ordonnance fédérale, prévoit qu'un plan d'élimination des déchets est exigé dans deux cas :

• lorsque le chantier produit plus de 200 m³ de déchets (let. a) ;
• lorsque des polluants sont à attendre (let. b), le plomb étant nommé dans le texte.

Dans le canton de Vaud, ce plan est exigé par la commune. La FAQ vaudoise sur l'article 16 de l'OLED indique que le plan est remis à la commune et que le canton ne peut pas bloquer le permis de construire. Le plan ne se lit donc pas comme un feu vert ou rouge délivré par l'État, mais comme une pièce qui accompagne le dossier communal.

Concrètement, si votre bâtiment est ancien et que vos travaux produisent des déchets, savoir à l'avance si du plomb s'y trouve vous aide à établir ce plan sérieusement. C'est la raison d'être d'un diagnostic fait avant les travaux, même quand aucun texte vaudois ne l'impose pour le plomb.

Découverte imprévue en cours de chantier

Que se passe-t-il si l'on trouve un polluant que personne n'attendait ? L'article 32, alinéa 3, de l'OTConst, socle fédéral, prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue. Un chantier arrêté coûte du temps et complique la coordination des métiers. Voilà un argument de plus pour faire examiner le bâtiment en amont.

Pour savoir où vous en êtes, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? pose quelques questions simples. L'outil Quel diagnostic pour mon projet ? vous oriente selon la nature de vos travaux.

Les étapes d'un diagnostic dans le canton

Le déroulement est le même d'un bâtiment à l'autre, même si le contenu varie selon l'âge et l'usage des lieux.

Le détail de la démarche figure sur la page Comment ça marche. Pour comprendre ce que recouvre l'examen lui-même, voyez la page Le diagnostic. Une fois le rapport en main, la page Après le diagnostic explique la suite possible.

Ce qui fait varier un devis

Le site n'affiche aucun prix. Un devis dépend de critères que vous pouvez préparer :

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction et les rénovations déjà faites ;
• les éléments à examiner (peintures, conduites, toiture) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux locaux et aux parties communes ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Pour estimer le nombre de prélèvements, l'outil Combien d'échantillons ? donne une première idée. Vous pouvez aussi préparer votre dossier avec Ma check-list.

Une vue par ville vaudoise

Le canton compte plusieurs bassins de population. Selon votre situation, ces pages locales vous orientent : Lausanne, Yverdon-les-Bains, Montreux, Vevey, Nyon, Morges, Renens, Pully et Aigle.

Avant de demander votre diagnostic

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (démolition, remplacement de conduites, rénovation de façade)
• Vérifier si le bâtiment est antérieur à 1991, repère vaudois pour l'amiante
• Demander le diagnostic avant le début du chantier
• Se renseigner auprès de la commune sur le plan d'élimination des déchets

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire dans le canton de Vaud ?

D'après le canton, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante. Pour le plomb, aucune exigence propre n'a été trouvée dans les textes relevés. Le canton écrit toutefois qu'un diagnostic doit être réalisé pour les autres polluants, sans contrôle par l'État, à défaut de bases légales.

Pourquoi faire un diagnostic si la loi vaudoise ne l'exige pas pour le plomb ?

Parce que d'autres règles s'appliquent. L'OLED prévoit un plan d'élimination des déchets lorsque des polluants sont à attendre, et le plomb y est nommé. Connaître la situation avant les travaux évite aussi l'interruption d'un chantier en cas de découverte imprévue.

Qui exige le plan d'élimination des déchets ?

Dans le canton de Vaud, c'est la commune. Le plan lui est remis, et le canton ne peut pas bloquer le permis de construire sur cette base, selon la FAQ vaudoise sur l'article 16 de l'OLED.

Dans quels cas un plan d'élimination des déchets est-il demandé ?

L'article 16 de l'OLED le prévoit si le chantier produit plus de 200 m³ de déchets, ou si des polluants sont à attendre. Le plomb est nommé parmi ces polluants.

Mon immeuble date d'avant 1991 : que cela change-t-il ?

C'est le repère vaudois pour le diagnostic légal de l'amiante, pour les travaux soumis à autorisation. Il ne vaut pas pour le plomb, mais un bâtiment de cette période mérite souvent un examen global avant des travaux.

Que faire si je découvre un matériau suspect pendant les travaux ?

L'OTConst, à son article 32, alinéa 3, prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue. Le plus sûr est de ne pas toucher au matériau, d'arrêter l'intervention concernée et de contacter un spécialiste.

Puis-je poncer ou décaper moi-même une vieille peinture ?

Nous le déconseillons : sans connaître la composition de la peinture, on ne sait pas ce que l'on met en poussière. Faites d'abord examiner la surface par un spécialiste, qui vous dira comment procéder.

Quelle est la limite de plomb dans l'eau du robinet ?

L'OPBD fixe une valeur maximale du plomb de 5 µg/l dans l'eau potable. Si vous avez un doute sur vos conduites, une analyse en laboratoire vous renseigne.

Quelle est la teneur maximale en plomb des peintures ?

L'ORRChim retient 0,01 % en masse (soit 100 mg/kg) pour les peintures. Ce repère vise les produits mis sur le marché, pas les anciennes couches déjà en place.

Le plomb peut-il être un problème de santé ?

Le saturnisme est l'intoxication au plomb. Pour toute question sur votre santé ou celle de vos proches, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Ce site ne donne aucun conseil médical.

Qui paie le diagnostic ?

Cela dépend de la situation : propriétaire, bailleur ou maître d'ouvrage selon le cas. Le site n'affiche aucun prix ; le devis dépend des critères décrits plus haut.

Combien de temps faut-il pour obtenir un devis ?

Le délai dépend de la complétude de votre demande. Plus vous décrivez précisément le bâtiment et les travaux prévus, plus le spécialiste peut répondre avec justesse. Aucun délai n'est promis.

Sources

• Canton de Vaud : compléments à la directive amiante
• Canton de Vaud : FAQ OLED 16 pour les communes
• OTConst, art. 32 (Fedlex)
• OLED, art. 16 (Fedlex)