Diagnostic plomb à Pully

Vous êtes propriétaire, gérant d'un immeuble ou maître d'ouvrage à Pully et vous prévoyez des travaux dans un bâtiment ancien ? Cette page explique ce que prévoit la règle dans le canton de Vaud, où le plomb peut se cacher dans les bâtiments de la commune et comment faire réaliser le diagnostic. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région ; le site ne réalise aucun diagnostic lui-même.

Pully dans le canton de Vaud

Pully appartient à l'Arc lémanique et son parc bâti mêle plusieurs époques. On y trouve des immeubles anciens de rapport, des villas, des copropriétés (PPE) et des bâtiments publics. Chaque catégorie pose ses propres questions au moment d'un chantier. Pour le cadre cantonal, consultez la page consacrée au diagnostic plomb dans le canton de Vaud.

Ce que dit la règle vaudoise

Selon le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante : il concerne les immeubles construits avant 1991 et les travaux soumis à autorisation. Pour les autres polluants, le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé (OTConst, OLED), mais que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ».

Autrement dit, dans les textes consultés, aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée : le diagnostic légal vaudois est celui de l'amiante. Cela ne rend pas la question du plomb secondaire. Elle se rattache à des obligations plus générales, présentées ci-dessous.

Le plan d'élimination des déchets

L'ordonnance fédérale sur les déchets (OLED, art. 16) demande un plan d'élimination des déchets dans deux cas : lorsque le volume dépasse 200 m³ (let. a), ou lorsque des polluants sont à attendre (let. b). Le plomb y est nommé. Dans le canton de Vaud, ce plan est remis à la commune ; selon la FAQ cantonale sur l'article 16, le canton ne peut pas bloquer le permis de construire à ce stade.

La découverte imprévue en cours de chantier

L'ordonnance fédérale sur les travaux de construction (OTConst, art. 32 al. 3) prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue. Un diagnostic fait avant le chantier réduit précisément ce risque d'arrêt en cours de route.

Où le plomb peut se trouver dans un bâtiment pulliéran

Le plomb ne se voit pas à l'œil nu. Les endroits à examiner dépendent de l'âge et de l'usage du bâtiment :

• Peintures anciennes sur boiseries, volets, rampes, radiateurs et façades. L'ORRChim fixe la teneur maximale en plomb des peintures à 0,01 % en masse (soit 100 mg/kg) ; des couches posées avant cette règle peuvent subsister sous des couches récentes.
• Conduites d'eau anciennes. L'OPBD fixe la valeur maximale du plomb dans l'eau potable à 5 µg/l.
• Revêtements et éléments techniques : joints, mastics, tôleries de toiture, anciens tuyaux.

Pour comprendre comment se lisent les résultats, y compris le critère de décision surfacique de la directive genevoise SABRA (500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm²), voyez la page lire les seuils.

Selon votre type de bâtiment

Immeuble ancien et gérance

Une régie qui gère un immeuble de plusieurs logements doit penser aux parties communes (cage d'escalier, caves, buanderie) autant qu'aux appartements. Un seul rapport couvrant l'ensemble évite de rouvrir le dossier à chaque rénovation de logement.

Villa individuelle

Le propriétaire d'une villa décrit en général un bâtiment plus simple, mais des rénovations successives ont pu superposer plusieurs générations de peinture. Le devis se calcule sur la surface et les éléments à examiner.

Copropriété (PPE)

En PPE, la décision passe par l'assemblée des copropriétaires lorsque le diagnostic touche les parties communes. Préparer le dossier à l'avance fait gagner du temps entre l'idée et le feu vert.

Bâtiment public

Une collectivité qui rénove une école, une salle communale ou un bâtiment administratif doit articuler le diagnostic avec son calendrier de chantier et ses procédures de marché.

Comment procéder

Pour savoir si votre situation est concernée, l'outil mon bâtiment est-il concerné ? pose quelques questions simples. Le fonctionnement complet du service est détaillé sur la page comment ça marche. Les prélèvements sont ensuite examinés comme l'explique la page analyse en laboratoire, puis, si nécessaire, un assainissement se prépare à partir du rapport.

Ce qui fait varier le devis

Le site n'affiche aucun prix : le devis est établi sur mesure par le spécialiste. Les critères qui le font varier sont :

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction ;
• les éléments à examiner (peintures, conduites, joints) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux locaux ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Pour préparer votre demande, la check-list n'est pas listée ici, mais la liste suivante suffit :

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (ponçage, démolition, remplacement de conduites)
• Rassembler les plans ou photos du bâtiment
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Quand vous êtes prêt, la demande de devis vous met en contact avec un spécialiste de la région. Pour comparer avec la commune voisine, voyez aussi Lausanne.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire à Pully ?

Selon le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante. Aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée dans les textes vaudois consultés. Le plomb reste toutefois à examiner quand des polluants sont à attendre dans un chantier.

Pourquoi faire un diagnostic plomb si la loi vaudoise ne l'impose pas ?

Parce que l'OLED (art. 16) demande un plan d'élimination des déchets lorsque des polluants sont à attendre, et nomme le plomb. Connaître la situation avant le chantier évite aussi une interruption en cas de découverte imprévue.

Qui remet le plan d'élimination des déchets ?

Dans le canton de Vaud, le plan est remis à la commune. Selon la FAQ cantonale, le canton ne peut pas bloquer le permis à ce stade.

À partir de quand faut-il s'en préoccuper pour un immeuble ?

Dès qu'un chantier est prévu dans un bâtiment ancien. Le diagnostic amiante vaudois vise les immeubles construits avant 1991 ; un repérage du plomb peut utilement se faire en même temps.

Que se passe-t-il si je découvre un polluant en plein chantier ?

L'OTConst (art. 32 al. 3) prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue. D'où l'intérêt d'un diagnostic avant le début.

Puis-je enlever moi-même une peinture suspecte ?

Les autorités déconseillent de poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture suspecte. Adressez-vous plutôt à un spécialiste, qui sait prélever sans disperser de poussières.

Mon eau du robinet contient-elle du plomb ?

Seule une analyse le dit. L'OPBD fixe la valeur maximale du plomb dans l'eau potable à 5 µg/l. Pour toute question de santé, parlez-en à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Combien coûte un diagnostic à Pully ?

Ce site n'affiche aucun prix. Le devis dépend du type et de la surface du bâtiment, du nombre de pièces ou de logements, de l'année de construction, des éléments à examiner, du nombre de prélèvements, de l'accès et de l'urgence du chantier.

Qui paie le diagnostic ?

Cela dépend de la situation : propriétaire, bailleur ou maître d'ouvrage selon le projet. Aucun texte fourni ici ne fixe de règle générale ; précisez-le dans votre demande.

Combien d'échantillons seront prélevés ?

Le spécialiste le détermine selon le bâtiment. L'outil combien d'échantillons ? donne une idée des critères pris en compte.

Sources

• Canton de Vaud : amiante, compléments à la directive
• Canton de Vaud : FAQ OLED 16 pour les communes
• OTConst, art. 32 (Fedlex)
• OLED, art. 16 (Fedlex)