Diagnostic plomb à Nyon

Ce qui s'applique à Nyon

Nyon relève du droit vaudois et du droit fédéral. Il n'existe pas de règle nyonnaise propre au plomb : ce sont les textes du canton de Vaud et de la Confédération qui comptent. Cette page vous aide à situer votre bâtiment, puis à demander un devis à un spécialiste de votre région. Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même.

Ce que dit le canton de Vaud

Selon le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante : il concerne les immeubles construits avant 1991, pour les travaux soumis à autorisation. Pour les autres polluants, le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé (OTConst, OLED), mais que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ».

Pour le plomb, la lecture honnête est donc la suivante : aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée dans les textes vaudois. Le diagnostic légal vaudois porte sur l'amiante. Le plomb entre dans la catégorie des polluants à attendre dans un bâtiment ancien, et c'est à ce titre qu'il se retrouve dans un diagnostic complet.

Pour le détail cantonal, consultez la page Vaud.

Le plan d'élimination des déchets

L'ordonnance fédérale sur les déchets (OLED, art. 16) demande un plan d'élimination des déchets de chantier dans deux cas : lorsque plus de 200 m³ de déchets sont attendus (let. a), ou lorsque des polluants sont à attendre (let. b), le plomb y étant nommé.

Dans le canton de Vaud, ce plan est remis à la commune. D'après la FAQ cantonale sur l'article 16 de l'OLED, le canton ne peut pas bloquer le permis de construire. Concrètement, pour un chantier à Nyon, le plan se prépare avec l'administration communale ; un diagnostic fournit la base pour le rédiger.

Découverte imprévue pendant un chantier

L'OTConst (art. 32, al. 3) prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue de polluants. Ce socle fédéral vaut aussi à Nyon. Mieux vaut donc savoir avant d'ouvrir un mur ou de déposer une conduite que de s'arrêter en cours de route. Pour planifier, le calendrier de chantier montre où placer le diagnostic.

Quels bâtiments examiner à Nyon

Le parc immobilier nyonnais est varié, et chaque type de bâtiment pose ses propres questions.

Immeubles anciens et PPE

Dans un immeuble locatif ou une PPE, un diagnostic touche les logements et les parties communes : cages d'escalier, caves, façades, installations d'eau. Le propriétaire, la régie ou la gérance décrit le bâtiment et les travaux prévus. En PPE, la décision passe par la communauté des copropriétaires.

Villas et maisons individuelles

Une villa se traite en général d'un seul tenant : un propriétaire, un projet de rénovation, un accès simple. Les critères du devis (année de construction, éléments à examiner) restent les mêmes.

Bâtiments publics

Écoles, salles communales ou bâtiments administratifs relèvent de collectivités qui planifient souvent leurs rénovations à l'avance. Le diagnostic s'inscrit alors dans la préparation du projet.

Pour savoir où vous en êtes, essayez l'outil Mon bâtiment est-il concerné ?.

Repères techniques à connaître

Ces valeurs viennent des sources officielles ; elles servent à lire un rapport, pas à poser un diagnostic vous-même.

0.01 % en masse (100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures (ORRChim)

Source: ORRChim

500 µg/cm² (0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique, directive SABRA (Genève)

Source: Directive SABRA

5 µg/l

Valeur maximale du plomb dans l'eau potable (OPBD)

Source: OPBD

Le critère SABRA vient de Genève et n'a pas de valeur légale vaudoise ; il sert de repère de lecture. Pour comprendre ces unités, voyez Lire les seuils.

Comment se déroule la démarche

Vous décrivez votre projet, nous vous mettons en contact avec un spécialiste de la région, qui vous remet un devis sur mesure. Le détail des étapes se trouve sur la page Comment ça marche. Les prélèvements partent ensuite vers un laboratoire (analyse en laboratoire) ; si le rapport en montre le besoin, la suite se lit dans après le diagnostic.

Ce qui fait varier un devis

Ce site n'affiche aucun prix : le devis dépend de votre situation. Les critères suivants le déterminent.

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner (peintures, conduites, façades) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux locaux ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Pour préparer votre demande :

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus
• Rassembler les plans et les anciens rapports, s'ils existent
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Quand vous êtes prêt, ouvrez la demande de devis. D'autres villes vaudoises ont leur page, par exemple Morges ou Lausanne.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire à Nyon ?

D'après le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante. Aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée. Cela ne dit rien de l'utilité d'un diagnostic pour votre projet.

Pourquoi parler d'amiante sur une page consacrée au plomb ?

Parce que c'est le seul diagnostic que la loi vaudoise inscrit expressément. Le plomb se range parmi les autres polluants, pour lesquels le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé mais qu'il n'existe pas de contrôle étatique.

Quels bâtiments sont visés pour l'amiante ?

Selon le canton de Vaud, les immeubles construits avant 1991, pour les travaux soumis à autorisation.

Qu'est-ce que le plan d'élimination des déchets ?

L'OLED (art. 16) l'exige si plus de 200 m³ de déchets sont attendus ou si des polluants, dont le plomb, sont à attendre. À Nyon, il est remis à la commune.

La commune peut-elle refuser mon permis à cause de ce plan ?

D'après la FAQ cantonale sur l'article 16 de l'OLED, le canton ne peut pas bloquer le permis. Pour le traitement par la commune, adressez-vous à elle.

Que se passe-t-il si je découvre du plomb en plein chantier ?

L'OTConst (art. 32, al. 3) prévoit l'interruption des travaux en cas de découverte imprévue. D'où l'intérêt d'un diagnostic en amont.

Puis-je décaper moi-même une peinture suspecte ?

Les autorités déconseillent de poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture suspecte, faute de savoir ce qu'elle contient. Faites d'abord examiner le support par un spécialiste.

Qui prend en charge le diagnostic ?

En règle générale, le propriétaire ou le maître d'ouvrage qui prépare le projet. Aucun fait fourni ne détaille ce point pour Nyon : précisez-le avec votre régie ou votre gérance.

Que dit la règle à propos du plomb dans l'eau ?

L'OPBD fixe une valeur maximale du plomb dans l'eau potable de 5 µg/l. Pour une question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Comment demander un devis ?

Remplissez la demande de devis : elle est gratuite et sans engagement. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région.

Sources

• Canton de Vaud : amiante, compléments à la directive
• Canton de Vaud : FAQ OLED 16 pour les communes
• OTConst, art. 32 (Fedlex)
• OLED, art. 16 (Fedlex)