Année de construction d'un bâtiment : que dit-elle du plomb ?

Quand on se demande si un immeuble, une villa ou un local peut contenir du plomb, la première question est presque toujours la même : de quand date-t-il ? L'année de construction ne prouve rien à elle seule, mais elle oriente. Elle indique à quelle époque les matériaux ont été posés, quelles peintures étaient permises, et dans quels cas une autorité cantonale attend un diagnostic avant des travaux.

Cette page rassemble les années que citent les sources officielles, canton par canton, et explique ce que chacune permet de conclure, et ce qu'elle ne permet pas de conclure. Pour une vue d'ensemble du sujet, vous pouvez commencer par la page le plomb dans les bâtiments.

Pourquoi l'année de construction sert de repère

Un bâtiment est un empilement de couches posées à des moments différents : une structure, des enduits, des peintures, des boiseries, des conduites. Chaque couche porte la marque des usages de son époque. Le plomb a longtemps été présent dans certaines peintures, et c'est pourquoi les autorités s'intéressent à la date de construction : plus un bâtiment est ancien, plus la probabilité qu'il ait reçu des peintures de ce type augmente, sans que cela devienne une certitude.

Deux idées sont à retenir dès le départ.

• Une date n'est pas un résultat. Un bâtiment ancien peut avoir été entièrement rénové, et un bâtiment plus récent peut contenir un élément de réemploi. Seul un repérage sur place, avec des prélèvements si nécessaire, établit la présence de plomb.
• Chaque canton a son propre seuil. Il n'existe pas, dans les textes que nous avons consultés, une année unique valable pour toute la Suisse romande. Les seuils vont de 1991 à 2006 selon le canton et selon le texte, et ils ne visent pas tous le même polluant ni la même démarche.

Pour une première estimation de votre situation, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? pose quelques questions simples sur l'année de construction et les travaux prévus.

Les années repères en un coup d'œil

La frise ci-dessous place dans l'ordre les années citées par les sources officielles. Elle mélange deux sortes de repères, qu'il faut distinguer : une date d'interdiction de peintures, et des seuils au-delà desquels un canton attend un diagnostic de polluants.

Le seuil de Genève est le plus tardif : il touche donc le plus grand nombre de bâtiments. Les autres cantons retiennent une année plus ancienne, et le Jura ne fixe, dans la notice que nous avons lue, aucune année précise.

La date de 1926 : les peintures à l'eau et à la colle

Selon l'OFSP et l'OSAV, les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926. C'est le repère le plus ancien de cette page, et il est souvent mal compris.

Ce que la date dit : pour ces peintures-là, l'interdiction est ancienne. Ce qu'elle ne dit pas : les faits que nous avons retenus ne permettent pas d'en conclure que tout plomb a disparu des bâtiments construits ou rénovés après 1926. Les autres types de peintures ne sont pas couverts par cette date. C'est une raison de plus de ne pas se fier à l'année seule.

Si vous voulez comprendre comment ces peintures anciennes se présentent, la page peinture au plomb détaille le sujet, et celle sur comment reconnaître une peinture au plomb explique pourquoi l'œil seul ne suffit pas.

Ce que fixe la règle aujourd'hui pour les peintures

L'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) fixe une teneur maximale en plomb des peintures de 0,01 % en masse (= 100 mg/kg). Ce chiffre concerne les peintures mises sur le marché aujourd'hui. Il ne dit rien de ce qui a été appliqué sur un mur il y a plusieurs décennies : c'est précisément l'objet d'un diagnostic de mesurer ce qui est réellement présent.

Il ne faut donc pas confondre trois notions : l'interdiction d'une peinture, la teneur maximale d'un produit neuf, et la présence de plomb dans un bâtiment existant. Les trois relèvent de questions différentes, avec des réponses différentes.

Ce que disent les cantons romands

Les seuils d'année varient d'un canton à l'autre, tout comme la force des textes qui les portent : un règlement cantonal n'a pas la valeur d'une simple notice d'aide à l'exécution. Le tableau résume la situation, puis chaque canton est repris plus bas.

Genève

D'après la directive SABRA et l'État de Genève, les bâtiments visés par le diagnostic plomb sont ceux construits avant 2006. C'est le seuil le plus large de Suisse romande dans les sources que nous avons consultées. Le critère de décision surfacique de la directive SABRA est de 500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²) : c'est la valeur à laquelle on compare le résultat d'une mesure, pas une année.

En pratique, un propriétaire genevois qui prévoit des travaux dans un bâtiment antérieur à 2006 a donc intérêt à se renseigner tôt sur ce que son projet suppose.

Neuchâtel

Pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, dans un immeuble construit avant 1994, le règlement d'exécution (RELConstr, art. 8a) prévoit qu'un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes soit joint à la demande. Le texte nomme donc expressément la peinture au plomb.

Une notice du service cantonal (SENE) mentionne par ailleurs une valeur de protection des travailleurs de 0,5 mg/cm². Elle concerne la sécurité des personnes qui interviennent sur le chantier, et non la décision de faire ou non un diagnostic.

Fribourg

Selon l'aide à l'exécution fribourgeoise, une expertise de substances dangereuses est exigée pour tous les bâtiments construits avant 1993, et le requérant doit mandater un bureau d'ingénieur spécialisé. Le formulaire « Environnement – Déchets » est joint à tout projet de démolition, transformation ou rénovation, même de minime importance. Le plomb y figure sous l'intitulé « métaux lourds dans les peintures ».

Précision de nature : il s'agit d'une aide à l'exécution, et aucune base légale cantonale n'a été lue pour cette exigence. La page cantonale sur les polluants de l'environnement bâti est, elle, descriptive : elle ne crée pas d'obligation.

Valais

Le règlement cantonal (OC, art. 37 al. 1 let. d) prévoit un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991. Le plomb n'est pas nommé dans ce texte ; il l'est dans une notice du SEN. Un diagnostic « plomb » au sens strict n'est donc pas établi par un texte de norme, mais il fait partie des polluants que le diagnostic général doit couvrir selon la notice.

Vaud

Le canton de Vaud écrit que le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante, pour les immeubles construits avant 1991 et les travaux soumis à autorisation. Pour les autres polluants, il indique qu'un diagnostic doit être réalisé (OTConst, OLED), mais que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ». Nous n'avons trouvé aucune exigence propre au plomb.

Cela ne veut pas dire que le plomb est sans importance dans le canton : cela veut dire que la règle vaudoise écrite porte sur l'amiante. Un plan d'élimination des déchets peut en outre être exigé par la commune lorsque des polluants sont à attendre (OLED, art. 16).

Jura

Dans le Jura, un diagnostic « polluants dans les éléments construits » doit être validé par l'ENV avant le début des travaux, qu'il s'agisse d'une transformation ou d'une déconstruction. La liste des polluants comprend l'amiante, les PCB, les métaux lourds dans les peintures, les HAP, les paraffines chlorées et d'autres substances nocives.

La notice s'appuie sur l'art. 16 OLED. Nous n'avons lu aucun article de droit jurassien qui l'impose, et le plomb n'y est pas nommé : la notice renvoie vers une page genevoise.

Comment lire ces seuils sans se tromper

Un tableau de seuils donne facilement l'impression d'une règle simple : « avant telle année, c'est concerné ; après, ce ne l'est pas ». Les textes ne disent pas cela. Quelques précautions s'imposent.

Le seuil ne vise pas toujours le plomb

Le seuil vaudois de 1991 vise l'amiante. Celui du Valais vise un ensemble de polluants. Le plomb n'est nommé que dans certains textes (Neuchâtel, notice valaisanne, aide fribourgeoise). Lire « avant 1991 » comme « le plomb est exclu après » serait une erreur.

Le seuil vise souvent un projet, pas un bâtiment

La plupart de ces textes se déclenchent à l'occasion d'une démolition, d'une transformation ou d'une rénovation. Un bâtiment habité sans travaux n'entre pas, dans ces textes, dans la même démarche qu'un chantier. C'est la nature des travaux qui compte autant que la date.

La date de construction n'est pas la date de la peinture

Une façade construite à une époque a pu être repeinte plus tard, et une boiserie ancienne a pu être conservée dans un bâtiment plus récent. L'année du permis de construire est donc un point de départ, pas une conclusion.

Que faire selon l'année de votre bâtiment

Voici une manière de s'orienter, sans prétendre remplacer un avis de spécialiste.

• Bâtiment antérieur à 1926. C'est la catégorie où la probabilité de peintures anciennes est la plus forte. Les pages sur la céruse et le minium présentent les produits d'époque.
• Bâtiment entre 1926 et les seuils cantonaux. La date d'interdiction est passée, mais les seuils des cantons peuvent encore s'appliquer à votre projet. Regardez le canton, puis la nature des travaux.
• Bâtiment récent. Genève reste le seul canton où les sources lues citent 2006 comme seuil. Ailleurs, un bâtiment postérieur aux seuils n'est pas visé par ces exigences, mais un élément ancien réemployé reste possible.

Dans tous les cas, si vous avez un doute, le plus sûr est de faire constater la situation avant le début des travaux, et non pendant. Pour comprendre la démarche, consultez la page le diagnostic.

Les critères qui font varier un devis de diagnostic

L'année de construction fait aussi partie des informations demandées pour établir un devis. Aucun montant n'est donné ici : le coût d'un diagnostic dépend de la situation, et se discute à partir de critères.

• le type de bâtiment (maison individuelle, immeuble, PPE, local) et sa surface ;
• le nombre de pièces ou de logements, et les parties communes concernées ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner (peintures, boiseries, fenêtres, conduites) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses nécessaires ;
• l'accès aux locaux ;
• l'urgence d'un chantier déjà prévu.

Quant à savoir qui prend en charge le diagnostic, les faits retenus pour cette page ne le précisent pas : nous ne l'affirmons donc pas. Dans les textes lus, c'est le requérant ou le maître d'ouvrage qui dépose le dossier.

Préparer votre demande

Voici une liste de ce qu'il est utile de rassembler avant de demander un devis.

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Retrouver le permis de construire ou les plans, s'ils existent
• Repérer le canton et la commune du bâtiment
• Décrire les travaux prévus (démolition, transformation, rénovation)
• Lister les éléments anciens conservés (boiseries, fenêtres, peintures)
• Ne pas poncer, brûler ni décaper vous-même une peinture suspecte

Cette dernière précaution n'est pas un détail : les autorités déconseillent d'intervenir soi-même sur une peinture ancienne dont on ignore la composition, car on risque de libérer des poussières. Mieux vaut attendre le résultat du repérage.

Nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Le fonctionnement est expliqué sur la page comment ça marche, et vous pouvez ensuite adresser une demande de devis gratuite et sans engagement.

Questions fréquentes

Mon bâtiment date d'après 1926 : puis-je écarter la question du plomb ?

Pas sur cette seule base. Selon l'OFSP et l'OSAV, 1926 est la date d'interdiction des peintures au plomb à l'eau et à la colle. Cette date ne couvre pas tous les types de peintures, et un bâtiment peut contenir des éléments plus anciens que sa construction apparente. Un repérage reste le moyen fiable de lever le doute.

Existe-t-il une année unique valable pour toute la Suisse romande ?

Non. Dans les sources consultées, les seuils vont de 1991 (Valais, et Vaud pour l'amiante) à 2006 (Genève), en passant par 1993 (Fribourg) et 1994 (Neuchâtel). Le Jura ne fixe pas d'année dans la notice lue. Le bon seuil dépend de votre canton et de la nature de votre projet.

Pourquoi Genève retient-il 2006 alors que les autres cantons s'arrêtent plus tôt ?

Les textes ne répondent pas à cette question dans les sources que nous avons lues. Nous constatons seulement que, selon la directive SABRA et l'État de Genève, les bâtiments visés par le diagnostic plomb sont ceux construits avant 2006, et que les autres cantons utilisent d'autres années, parfois pour d'autres polluants.

Le seuil vaudois de 1991 concerne-t-il le plomb ?

Non, pas directement. Le canton de Vaud indique que le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante pour les immeubles construits avant 1991. Pour les autres polluants, il précise qu'un diagnostic doit être réalisé, mais que leur contrôle par l'État n'existe pas à défaut de bases légales. Aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée.

Un diagnostic est-il obligatoire pour un bâtiment neuchâtelois d'avant 1994 ?

Pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, le règlement d'exécution (RELConstr, art. 8a) prévoit qu'un diagnostic de polluants, dont la peinture au plomb, soit joint à la demande. Pour un bâtiment sans travaux, ces sources ne décrivent pas d'obligation de ce type.

À Fribourg, une petite rénovation est-elle concernée ?

L'aide à l'exécution fribourgeoise indique que le formulaire « Environnement – Déchets » est joint à tout projet de démolition, transformation ou rénovation, même de minime importance. L'expertise de substances dangereuses y est exigée pour les bâtiments construits avant 1993. Il s'agit d'une aide à l'exécution et non d'un texte de loi.

Le Valais nomme-t-il le plomb dans son règlement ?

Le règlement cantonal (OC, art. 37 al. 1 let. d) prévoit un diagnostic de polluants dangereux pour les immeubles construits avant 1991, mais ne nomme pas le plomb. Il est nommé dans une notice du SEN. Un diagnostic plomb en tant que tel n'est pas établi par un texte de norme.

Quelle est la différence entre 0,01 % et 500 µg/cm² ?

Ce sont deux mesures différentes. La première (0,01 % en masse, soit 100 mg/kg) est la teneur maximale en plomb des peintures fixée par l'ORRChim. La seconde (500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm²) est le critère de décision surfacique de la directive SABRA à Genève. Elles ne se comparent pas directement.

La valeur de 0,5 mg/cm² est-elle une limite à respecter dans mon logement ?

Non. Dans la notice neuchâteloise (SENE), 0,5 mg/cm² est une valeur de protection des travailleurs. Elle concerne les personnes qui interviennent sur un chantier. Pour toute question sur votre santé ou celle de vos proches, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Je ne connais pas l'année de construction de mon bâtiment. Que faire ?

Cherchez le permis de construire, les plans ou l'acte de propriété, ou interrogez la commune ou la régie. Si l'année reste inconnue, indiquez-le lors de votre demande : le spécialiste en tiendra compte pour prévoir l'étendue du repérage.

Un bâtiment rénové récemment est-il forcément sans plomb ?

Non. Une rénovation peut avoir conservé des éléments anciens, comme des boiseries ou des fenêtres. C'est pourquoi les textes se fondent sur l'année de construction du bâtiment et sur la nature des travaux, et pourquoi un repérage décrit ce qui est réellement présent.

Un spécialiste peut-il confirmer l'année repère de mon canton ?

Le spécialiste de votre région connaît les exigences de votre canton et peut vous dire quelle démarche s'applique à votre projet. Vous pouvez aussi vérifier vous-même le texte cantonal : les liens sont indiqués ci-dessous.

Sources

• Vaud, complément à la directive amiante : https://www.vd.ch/territoire-et-construction/amiante-1/complements-a-la-directive
• Valais, recueil de la législation (OC) : https://lex.vs.ch/api/fr/versions/3538/pdf_file
• Fribourg, aide à l'exécution pour l'établissement d'un diagnostic des substances dangereuses : https://www.fr.ch/sites/default/files/2025-03/etablissement-dun-diagnostic-des-substances-dangereuses--aide-a-l-execution.pdf
• Fribourg, page « Polluants de l'environnement bâti » : https://www.fr.ch/energie-agriculture-et-environnement/environnement/substances-dangereuses/polluants-de-lenvironnement-bati
• Jura, notice de l'ENV : https://www.jura.ch/Htdocs/Files/v/2ec8fc3cf7b4174849e18277742ae4af227349f82d8fbcf020b52818ec344119.pdf
• Neuchâtel, règlement d'exécution (RELConstr) : https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/RSN2024/20241/pdf/720.1.pdf