Diagnostic plomb en Valais : règle et marche à suivre

Ce que le Valais prévoit pour le plomb

Le Valais ne dispose pas d'un texte de norme qui parle de « diagnostic plomb » sous ce nom. Ce qui existe est un diagnostic de polluants dangereux, exigé par l'ordonnance cantonale (OC) à son article 37, alinéa 1, lettre d. Il vise la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991.

Le plomb n'est pas cité dans le texte de l'OC lui-même. Il l'est dans une notice du Service de l'environnement (SEN), qui précise comment ce diagnostic de polluants s'applique en pratique. Il faut donc distinguer deux niveaux :

• le règlement cantonal, qui pose l'obligation d'un diagnostic de polluants pour les immeubles d'avant 1991 ;
• la notice du SEN, qui nomme le plomb parmi les polluants à rechercher.

Cette distinction compte pour vous. Un diagnostic « plomb » demandé seul n'est pas, en Valais, une exigence écrite en tant que telle : c'est le diagnostic de polluants qui est requis, et le plomb en fait partie dans la pratique du canton.

La carte des cantons romands

Le Valais est l'un des cantons où un spécialiste peut intervenir. La carte ci-dessous le place en avant, avec les grandes villes de la région, parmi les autres cantons couverts par le site.

Ce que dit le droit fédéral

Le canton n'est pas seul en cause. Deux ordonnances fédérales complètent le cadre valaisan.

L'ordonnance sur la protection des travailleurs (OTConst)

Selon l'article 3 de l'OTConst, le maître d'ouvrage doit déterminer le type et la concentration des polluants avant les travaux. Le texte ne nomme pas le plomb, mais il le couvre par une clause ouverte : les polluants sont cités « comme l'amiante ou les PCB ». La Suva renvoie à cet article 3 pour cette détermination préalable.

L'article 32, alinéa 3, impose en outre d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Si un ouvrier met au jour une matière suspecte en cours de chantier, on s'arrête : on ne poursuit pas en espérant que cela ne portera pas à conséquence.

L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

L'OLED, à son article 16, alinéa 1, lettre b, est le seul texte du droit fédéral qui nomme le plomb. Il demande un plan d'élimination des déchets lorsqu'on doit s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ».

Autrement dit, le diagnostic sert aussi à savoir où iront les déchets d'un chantier : un matériau contenant du plomb ne se jette pas avec les gravats ordinaires.

Les repères techniques à connaître

Deux repères reviennent souvent quand on parle du plomb dans le bâtiment. Ils sont rappelés ici d'après les sources officielles, sans valeur de diagnostic pour votre immeuble.

construits avant 1991

Immeubles visés par le diagnostic de polluants en Valais

Source: OC art. 37 al. 1 let. d

0.01 % en masse (= 100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures (en masse)

Source: ORRChim

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique, directive SABRA (Genève)

Source: Directive SABRA, État de Genève

Le critère surfacique de la directive SABRA est une référence genevoise. Il est cité pour information et ne constitue pas une règle valaisanne. La page Lire les seuils explique comment interpréter ce type de repère.

Les étapes d'un diagnostic avant travaux

Le diagnostic s'inscrit dans le déroulement d'un projet. Plus il intervient tôt, moins il perturbe le calendrier de chantier.

Pour le détail de ces étapes, la page Comment ça marche décrit la mise en relation, et la page Le diagnostic présente la démarche générale. Les analyses elles-mêmes sont présentées sur la page Analyse en laboratoire.

Votre immeuble est-il concerné ?

La date de construction est le premier indice. Un immeuble valaisan construit avant 1991 entre dans le champ du diagnostic de polluants dès qu'une démolition ou une transformation est prévue. Un immeuble plus récent n'est pas visé par cette disposition de l'OC, ce qui n'exclut pas l'application des règles fédérales de protection des travailleurs.

Quelques points de départ pour vous situer :

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Préciser la nature des travaux prévus (démolition, transformation, remplacement de conduites)
• Rassembler les plans et les éventuels rapports de polluants déjà établis
• Prévoir le diagnostic avant le début du chantier, pas en cours de route

L'outil Mon bâtiment est-il concerné ? vous aide à faire ce premier tri, et Quel diagnostic pour mon projet ? oriente selon la nature des travaux.

Ce qui fait varier un devis

Le site ne publie aucun prix. Le coût d'un diagnostic dépend de critères que le spécialiste évalue avec vous.

Le nombre de prélèvements pèse beaucoup dans l'évaluation : voyez à ce sujet l'outil Combien d'échantillons ?. Pour recevoir un devis gratuit, sans engagement, adapté à votre immeuble, passez par la demande de devis : nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région.

Après le diagnostic

Le rapport indique où se trouve le plomb et dans quels éléments. Il permet ensuite de décider des précautions de chantier et de la filière d'élimination des déchets. Cette suite est abordée sur la page Après le diagnostic. Si une matière suspecte apparaît en cours de travaux, rappelons que l'OTConst impose d'interrompre le chantier.

Les autorités déconseillent d'intervenir soi-même sur une peinture ancienne suspecte, par exemple en la ponçant ou en la décapant : le diagnostic se fait avant, par un spécialiste.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire en Valais ?

Aucun texte de norme valaisan ne nomme le diagnostic plomb comme tel. Ce qui est exigé, c'est un diagnostic de polluants dangereux avant démolition ou transformation d'immeubles construits avant 1991, selon l'OC, art. 37, al. 1, let. d. Le plomb est nommé dans une notice du SEN.

Quels immeubles sont concernés ?

Ceux qui ont été construits avant 1991, lorsqu'une démolition ou une transformation est prévue. L'année de construction est le premier élément à vérifier.

Le plomb figure-t-il dans l'ordonnance cantonale ?

Non, le texte de l'OC ne le nomme pas. Il parle de polluants dangereux. C'est la notice du SEN qui nomme le plomb.

Que dit le droit fédéral sur le plomb ?

L'OLED, à son article 16, alinéa 1, lettre b, est le seul texte fédéral qui nomme le plomb, dans le cadre du plan d'élimination des déchets. L'OTConst, quant à elle, ne le cite pas mais le couvre par sa clause « comme l'amiante ou les PCB ».

Que faire si je découvre une matière suspecte en plein chantier ?

L'article 32, alinéa 3, de l'OTConst impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Il faut s'arrêter, puis faire examiner la matière avant de poursuivre.

Qui doit faire réaliser le diagnostic ?

Le diagnostic précède les travaux : il incombe en général à celui qui les commande, c'est-à-dire le maître d'ouvrage. Pour une situation précise, le spécialiste de votre région ou l'autorité compétente vous renseigne.

Quelle est la teneur maximale en plomb des peintures ?

Selon l'ORRChim, la teneur maximale en plomb des peintures est de 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. C'est une règle sur les produits, pas un critère de décision pour un immeuble existant.

Le critère de 500 µg/cm² s'applique-t-il en Valais ?

Ce critère surfacique provient de la directive SABRA, une référence genevoise. Il est cité pour information. En Valais, la notice du SEN est le document de référence à consulter.

Un locataire peut-il demander un diagnostic ?

Un locataire peut s'adresser à sa régie ou à son bailleur par écrit, en indiquant l'année de construction et ses constats. Il ne lui revient pas d'ordonner des prélèvements dans un logement qu'il ne possède pas.

Que faire en cas d'inquiétude pour la santé ?

Le site n'est pas un avis médical. Pour toute question sur le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Comment obtenir un devis ?

Décrivez votre immeuble et vos travaux dans la demande de devis. Le devis est gratuit et sans engagement ; le montant dépend des critères évoqués plus haut, comme le type de bâtiment et le nombre de prélèvements.

Y a-t-il des pages pour les villes valaisannes ?

Oui, des pages locales sont prévues pour Sion, Sierre, Martigny, Monthey et Verbier.

Sources

• Valais, ordonnance cantonale (OC), art. 37 al. 1 let. d : lex.vs.ch
• OTConst, art. 3 et art. 32 al. 3 : Fedlex
• OLED, art. 16 al. 1 let. b : Fedlex