Diagnostic plomb à Sion

Ce qui s'applique à Sion

Sion est soumise au droit valaisan. Le texte à connaître est l'ordonnance cantonale (OC) : son article 37, alinéa 1, lettre d, prévoit un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991. Le plomb n'y est pas nommé. Il l'est dans une notice du service cantonal compétent (SEN), qui accompagne la règle.

Un point mérite d'être dit clairement : selon les faits relevés, aucun texte de norme ne nomme un « diagnostic plomb » en tant que tel en Valais. Le plomb entre dans le diagnostic de polluants, au même titre que d'autres substances. Pour le cadre général du canton, consultez la page Valais.

Ce que dit le droit fédéral

Le droit fédéral complète le texte valaisan sur deux points.

• L'OLED (RS 814.600, art. 16 al. 1 let. b) est le seul texte fédéral qui nomme le plomb. Il demande un plan d'élimination des déchets lorsqu'il faut s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ».
• L'OTConst (RS 832.311.141, art. 3 et art. 32 al. 3) ne nomme pas le plomb, mais le couvre par la clause ouverte « comme l'amiante ou les PCB ». Son article 32, alinéa 3, impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. La Suva renvoie à l'article 3 pour déterminer le type et la concentration des polluants avant les travaux.

Pour les peintures, l'ORRChim fixe une teneur maximale en plomb de 0,01 % en masse (soit 100 mg/kg). Cette valeur concerne les produits mis sur le marché, pas un seuil qui dirait qu'un ancien revêtement est sans risque.

Quels bâtiments sont concernés à Sion

La ville mêle un centre ancien, des quartiers d'immeubles locatifs, des villas et des bâtiments publics. Le critère valaisan est l'année de construction : avant 1991, et seulement si un projet de démolition ou de transformation est en vue.

Immeubles anciens et locatifs

Une régie ou une gérance qui prépare une rénovation lourde d'un immeuble d'avant 1991 est dans le champ de la règle. Le diagnostic précède les travaux : il permet d'établir ce qui est présent avant d'ouvrir les murs.

Villas et petits bâtiments

Une villa construite avant 1991 que son propriétaire veut transformer entre aussi dans le champ. L'ampleur du projet compte : un simple rafraîchissement n'est pas une transformation au même titre qu'une démolition de cloisons ou le remplacement de conduites.

Copropriétés (PPE)

Dans une PPE, la question touche les parties communes comme les lots privés. Un projet de façade, de cage d'escalier ou de toiture se décide en assemblée ; le diagnostic éclaire cette décision avant le vote.

Bâtiments publics

Les collectivités qui transforment une école, une salle ou un bâtiment administratif d'avant 1991 suivent la même logique. Le diagnostic fait partie de la préparation du chantier.

La démarche, de la question au rapport

Le site ne réalise pas le diagnostic : il vous met en contact avec un spécialiste de votre région. La page Comment ça marche détaille l'enchaînement. Pour savoir si votre immeuble entre dans le champ, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? pose les bonnes questions.

Les échantillons prélevés partent ensuite en laboratoire ; la page Analyse en laboratoire explique cette étape. Si le rapport révèle du plomb, la suite est décrite sous Après le diagnostic.

Ce qui influence votre devis

Le site n'affiche aucun prix. Un devis dépend de critères que vous pouvez préparer :

• le type de bâtiment (villa, immeuble, PPE, bâtiment public) et sa surface ;
• le nombre de pièces ou de logements à examiner ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner (peintures, conduites, enduits, façades) ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses nécessaires ;
• l'accès aux locaux et l'urgence d'un chantier prévu.

La liste de contrôle vous aide à rassembler ces informations avant de demander votre devis gratuit, sans engagement, sur la page Demande de devis.

Questions fréquentes

Un diagnostic plomb est-il obligatoire à Sion ?

L'OC valaisanne, art. 37 al. 1 let. d, prévoit un diagnostic de polluants dangereux pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991. Le plomb n'y est pas nommé ; il l'est dans une notice du SEN.

Mon immeuble date d'après 1991 : suis-je concerné ?

Le critère valaisan relevé vise les immeubles construits avant 1991. Pour un bâtiment plus récent, ce critère ne s'applique pas tel quel ; un projet précis se discute avec un spécialiste.

Le texte valaisan parle-t-il du plomb ?

Pas dans la norme elle-même, selon le relevé. Le plomb est nommé dans une notice du SEN. Au niveau fédéral, seule l'OLED (art. 16 al. 1 let. b) le nomme.

Que faire si du plomb apparaît pendant un chantier ?

L'OTConst, art. 32 al. 3, impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Le plomb entre dans la clause ouverte de l'article 3 (« comme l'amiante ou les PCB »).

Dois-je poncer ou décaper moi-même une peinture ancienne ?

Non. Faire ce geste soi-même est déconseillé par les autorités : mieux vaut faire examiner le revêtement avant toute intervention, par un spécialiste.

Qui demande le diagnostic : le propriétaire ou la régie ?

Le diagnostic précède un projet de démolition ou de transformation. Il est donc demandé par celui qui porte le projet : propriétaire, régie ou gérance, maître d'ouvrage ou collectivité.

Quelle est la teneur maximale en plomb d'une peinture ?

L'ORRChim fixe 0,01 % en masse (100 mg/kg) pour les peintures mises sur le marché. Cette valeur ne qualifie pas à elle seule une peinture ancienne déjà appliquée.

Cette page remplace-t-elle un conseil médical ?

Non. Pour toute question de santé liée au plomb ou au saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Comment est calculé le devis ?

Il dépend de critères : type et surface du bâtiment, nombre de pièces, année de construction, éléments à examiner, prélèvements, accès et urgence du chantier. Aucun montant n'est donné ici.

Existe-t-il une page pour d'autres villes valaisannes ?

Oui : la page Sierre traite une autre ville du canton, avec ses propres exemples.

Sources

• Valais, ordonnance cantonale (OC), art. 37 al. 1 let. d : lex.vs.ch
• OTConst (RS 832.311.141), art. 3 et art. 32 al. 3 : Fedlex
• OLED (RS 814.600), art. 16 al. 1 let. b : Fedlex