Diagnostic plomb à La Chaux-de-Fonds

Ce qui s'applique à La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds est située dans le canton de Neuchâtel : c'est donc la règle neuchâteloise qui s'y applique. Le règlement d'exécution (RELConstr, art. 8a) prévoit que, pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes est joint à la demande. Cela vaut pour les immeubles construits avant 1994.

Pour situer le sujet à l'échelle du canton, voyez la page Neuchâtel ; pour le chef-lieu, la page sœur diagnostic plomb à Neuchâtel donne un autre éclairage.

Quels bâtiments sont concernés ?

La règle ne vise pas tous les bâtiments, mais ceux qui font l'objet d'un projet lourd. Voici comment les situations courantes se présentent.

• Immeubles anciens et immeubles locatifs : si l'immeuble date d'avant 1994 et que le projet est une transformation importante ou une démolition, le diagnostic accompagne la demande de permis.
• Villas et maisons individuelles : même logique pour un projet soumis à permis. Un simple entretien courant ne relève pas de cet article.
• PPE : la décision se prend en assemblée, le diagnostic porte aussi sur les parties communes ; la gérance ou l'administrateur coordonne la demande.
• Bâtiments publics et collectivités : le maître d'ouvrage public suit la même démarche avant un chantier de transformation.

Pour savoir où vous vous situez, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? vous aide à trier votre cas.

La démarche, pas à pas

1. Rassemblez les informations sur le bâtiment : année de construction, rénovations connues, nature du projet.
2. Faites une demande de devis : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région.
3. Le spécialiste repère les éléments à examiner et prélève des échantillons ; ils sont ensuite traités lors d'une analyse en laboratoire.
4. Le rapport est joint à la demande de permis de construire.

Le déroulement général est résumé sur la page Comment ça marche. Si un diagnostic est positif, la page Après le diagnostic explique la suite.

Ce que précisent les autorités

Le canton de Neuchâtel publie une notice du service de l'énergie et de l'environnement (SENE). Ce n'est pas une loi, mais une recommandation : elle vise les peintures d'avant 2006, la mesure par fluorescence X et un tableau de concentrations surfaciques. Elle indique des mesures de protection des travailleurs dès 0,5 mg/cm². Pour lire de tels repères, voyez Lire les seuils.

À titre de repère général, l'ORRChim fixe la teneur maximale en plomb des peintures à 0,01 % en masse (= 100 mg/kg).

Côté déchets, le canton demande un plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) notamment lorsque des polluants du bâtiment sont présents. L'OLED (art. 16 al. 1 let. b) est le seul texte du droit fédéral qui nomme le plomb : il prévoit un plan d'élimination des déchets lorsqu'on doit s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ».

Enfin, l'OTConst (art. 3 ; art. 32 al. 3) ne nomme pas le plomb, mais le couvre par la clause « comme l'amiante ou les PCB ». En cas de découverte imprévue, les travaux doivent être interrompus.

Ce qui fait varier un devis

Ce site n'affiche aucun prix : le devis dépend de votre situation. Voici les critères qui comptent.

Comptent aussi l'année de construction, le nombre de pièces ou de logements et l'urgence d'un chantier prévu. Pour estimer le nombre de prélèvements, essayez l'outil Combien d'échantillons ?.

À préparer avant de demander un devis

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Décrire les travaux prévus (démolition, transformation importante)
• Vérifier si le projet est soumis à permis de construire
• Prévoir le diagnostic avant le dépôt de la demande

La check-list complète vous aide à ne rien oublier.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire à La Chaux-de-Fonds ?

Selon le RELConstr (art. 8a), il est joint à la demande de permis pour une démolition ou une transformation importante d'un immeuble construit avant 1994. En dehors de ce cas, la règle ne l'impose pas telle quelle.

Mon immeuble date de 1990 : suis-je concerné ?

Il a été construit avant 1994, il entre donc dans le champ de l'article 8a si votre projet est une démolition ou une transformation importante soumise à permis.

Et si mon immeuble date d'après 1994 ?

L'article 8a vise les immeubles construits avant 1994. Pour un bâtiment plus récent, la règle ne s'applique pas de la même manière ; en cas de doute, renseignez-vous auprès de l'autorité communale ou cantonale.

Que contient le diagnostic joint à la demande ?

D'après le RELConstr, il porte sur la présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes.

Qui demande le diagnostic ?

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le plus souvent le propriétaire, la régie ou la collectivité. Pour une PPE, la démarche passe par la communauté des propriétaires.

La notice du SENE est-elle une loi ?

Non. C'est une précision à titre de recommandation : elle guide la méthode, mais ne crée pas d'obligation.

Que se passe-t-il si je découvre du plomb en cours de chantier ?

L'OTConst (art. 32 al. 3) impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Un spécialiste peut alors examiner la situation.

Pourquoi ne puis-je pas voir de prix sur ce site ?

Le coût dépend du bâtiment et du nombre d'éléments à examiner. Il s'établit sur devis, à partir des critères décrits plus haut.

Dois-je consulter un médecin si je crains une exposition ?

Ce site n'est pas un avis médical. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Faire réaliser le diagnostic

Pour votre bâtiment à La Chaux-de-Fonds, la demande de devis est gratuite et sans engagement : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Vous pouvez aussi commencer par l'outil Quel diagnostic pour mon projet ?.

Sources

• RELConstr, art. 8a (Neuchâtel)
• Notice SENE, diagnostic du bâtiment (Neuchâtel)
• Plan de gestion des déchets de chantier (Neuchâtel)
• OTConst, art. 3 et art. 32 al. 3
• OLED, art. 16