Diagnostic plomb à Neuchâtel

Ce que la règle neuchâteloise demande

Pour un projet à Neuchâtel, la règle à connaître est celle du canton. Le règlement d'exécution (RELConstr, art. 8a) prévoit que, lorsqu'une démolition ou une transformation importante est soumise à permis de construire et que l'immeuble a été construit avant 1994, la demande de permis est accompagnée d'un diagnostic. Ce diagnostic porte sur la présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes.

Autrement dit, le plomb n'est pas traité à part : il fait partie d'un diagnostic de polluants du bâtiment, réalisé avant le dépôt du dossier. Ce site ne réalise pas ce diagnostic. Il vous met en contact avec un spécialiste de votre région, qui vous remet un rapport utilisable pour votre demande.

Quels bâtiments neuchâtelois sont concernés

La date de 1994 est la borne retenue par le règlement : elle vise les immeubles construits avant cette année. À Neuchâtel, cela couvre une grande part du bâti de la ville :

• les immeubles anciens du centre et des quartiers en pente, souvent transformés par étapes ;
• les villas et maisons individuelles d'après-guerre ;
• les immeubles en propriété par étages (PPE) et les immeubles locatifs gérés par une régie ou une gérance ;
• les bâtiments publics et ceux des collectivités, notamment les écoles et les salles communales.

Pour situer votre bien, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? pose quelques questions sur l'année de construction et les travaux prévus. Il oriente, il ne remplace pas l'avis d'un spécialiste.

Une règle, une recommandation : ne pas les confondre

Le canton publie aussi une notice du Service de l'énergie et de l'environnement (SENE). Elle précise comment mener un diagnostic : elle mentionne les peintures d'avant 2006, la mesure par fluorescence X (raie K) et un tableau de concentrations surfaciques. Elle évoque des mesures de protection des travailleurs dès 0,5 mg/cm².

Cette notice n'est pas une loi : c'est une recommandation. L'obligation de joindre un diagnostic vient du règlement d'exécution, pas de la notice. Un spécialiste peut s'y référer pour structurer son repérage, mais la valeur de 0,5 mg/cm² n'est pas une limite légale.

Au-delà du permis : déchets et sécurité du chantier

Deux autres textes touchent un chantier neuchâtelois où du plomb peut se trouver.

• Déchets de chantier. Le canton demande un plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) pour les constructions de plus de 3 500 m³ SIA, les transformations-rénovations de plus de 1 000 m³ SIA, les démolitions de plus de 300 m³ SIA, ou en cas de présence de polluants du bâtiment (fiche PGDC du 19.05.2022). Au niveau fédéral, l'OLED (art. 16 al. 1 let. b) est le seul texte qui nomme le plomb : il exige un plan d'élimination s'il faut s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ».
• Sécurité des travailleurs. L'OTConst ne nomme pas le plomb, mais le couvre par la clause « comme l'amiante ou les PCB » (art. 3). Son art. 32 al. 3 impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. La Suva renvoie à l'art. 3 pour déterminer le type et la concentration des polluants avant les travaux.

Pour la peinture neuve, l'ORRChim fixe une teneur maximale en plomb de 0.01 % en masse (100 mg/kg). Cette limite concerne la mise sur le marché des produits, pas le contrôle d'un bâtiment existant.

Les étapes d'un diagnostic à Neuchâtel

1. Vous décrivez le bâtiment et le projet, ce qui peut se faire via la demande de devis.
2. Le spécialiste repère les matériaux susceptibles de contenir du plomb et prélève des échantillons, ce que détaille la page analyse en laboratoire.
3. Le rapport est joint à la demande de permis.
4. Si le plomb est confirmé, la suite est expliquée sur la page après le diagnostic.

Le déroulement général de la mise en relation est décrit à part.

Ce qui fait varier un devis

Le devis se construit sur des critères, pas sur un tarif standard : type et surface du bâtiment, nombre de pièces ou de logements, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements et d'analyses, accès aux locaux et urgence d'un chantier prévu. Qui paie dépend de votre situation de propriétaire, de bailleur ou de maître d'ouvrage. Le devis est gratuit, sur mesure et sans engagement.

Pour d'autres communes du canton, voir la page Neuchâtel (canton) ou, pour la ville voisine, La Chaux-de-Fonds.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire à Neuchâtel ?

Il est exigé dans un cas précis : démolition ou transformation importante soumise à permis de construire, pour un immeuble construit avant 1994 (RELConstr art. 8a). Hors de ce cas, le règlement ne l'impose pas.

Le plomb est-il seul concerné par ce diagnostic ?

Non. Le diagnostic porte aussi sur l'amiante, les PCB et d'autres substances polluantes.

Mon immeuble date de 1994 ou d'après : suis-je dispensé ?

La règle vise les immeubles construits avant 1994. Pour un bâtiment plus récent, cette exigence du règlement ne s'applique pas, mais d'autres obligations liées aux déchets ou à la sécurité peuvent exister.

Une simple rénovation de cuisine est-elle une transformation importante ?

Le règlement parle de transformation importante soumise à permis. Le caractère important se juge au cas par cas : renseignez-vous auprès de la commune ou décrivez votre projet dans la demande de devis.

La notice du SENE est-elle une loi ?

Non, c'est une recommandation qui précise la méthode. Seul le règlement d'exécution crée l'obligation de joindre un diagnostic.

Que signifie 0,5 mg/cm² ?

C'est la valeur dès laquelle la notice du SENE évoque des mesures de protection des travailleurs. Ce n'est pas une limite légale applicable au bâtiment.

Qui réalise le diagnostic ?

Un spécialiste de votre région. Le site ne réalise aucun diagnostic : il vous met en contact avec lui.

Dois-je enlever moi-même une peinture suspecte ?

Non. Ne poncez, ne brûlez et ne décapez pas une peinture dont vous suspectez la teneur en plomb. Faites d'abord établir le diagnostic.

Un travailleur découvre une peinture suspecte en plein chantier : que faire ?

L'OTConst (art. 32 al. 3) impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Faites alors appel à un spécialiste avant de reprendre.

Que faire en cas d'inquiétude pour la santé ?

Ce site ne donne aucun conseil médical. Pour toute question sur le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Les déchets de chantier avec plomb sont-ils réglementés ?

Oui. L'OLED (art. 16 al. 1 let. b) prévoit un plan d'élimination des déchets lorsqu'on s'attend à des déchets contenant du plomb, et Neuchâtel demande un PGDC en présence de polluants du bâtiment.

Sources

• Règlement d'exécution RELConstr (RSN 720.1), canton de Neuchâtel
• Notice SENE, modèle de diagnostic du bâtiment, canton de Neuchâtel
• Plan de gestion des déchets de chantier (PGDC), canton de Neuchâtel
• OTConst (RS 832.311.141), Fedlex
• OLED (RS 814.600), art. 16, Fedlex