Diagnostic plomb dans le Jura : ce que dit la règle

Vous possédez, gérez ou rénovez un bâtiment dans le Jura et vous vous demandez si le plomb doit être recherché ? La réponse tient en deux niveaux : une notice cantonale qui encadre les polluants du bâti, et le droit fédéral, qui nomme le plomb à un seul endroit. Cette page présente les deux, sans rien ajouter à ce que les textes disent.

Ce que demande le canton du Jura

Le canton du Jura publie une notice de l'ENV consacrée aux polluants dans les éléments construits. Elle prévoit qu'un diagnostic soit établi, puis validé par l'ENV, avant le début des travaux lorsqu'il s'agit d'une transformation ou d'une déconstruction.

La notice énumère les substances à rechercher :

• l'amiante ;
• les PCB ;
• les métaux lourds dans les peintures ;
• les HAP ;
• les paraffines chlorées ;
• d'autres substances nocives.

Pour l'amiante, la notice donne l'année 1991 en exemple. Cet exemple ne vaut que pour l'amiante : il ne fixe aucune date pour le plomb et ne dit pas qu'un bâtiment plus récent serait exempt de tout polluant.

Ce que la notice ne dit pas

Deux précisions évitent les malentendus.

• Le plomb n'est pas nommé dans la notice jurassienne. Les « métaux lourds dans les peintures » peuvent le recouvrir, mais le texte ne le précise pas, et il renvoie vers une page genevoise pour le détail.
• Aucun article de droit jurassien lu ne rend ce diagnostic obligatoire en tant que tel. La notice se fonde sur l'art. 16 OLED, une ordonnance fédérale.

Concrètement, la notice décrit une démarche attendue par le canton avant des travaux importants. Pour savoir si elle s'applique à votre projet précis, l'ENV reste l'interlocuteur à qui poser la question.

Ce que dit le droit fédéral

Le droit fédéral ne prévoit pas de « diagnostic plomb » général. Deux ordonnances touchent pourtant le sujet.

L'OLED et le plan d'élimination des déchets

L'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED, RS 814.600) est le seul texte du droit fédéral qui nomme le plomb. À l'art. 16 al. 1 let. b, elle exige un plan d'élimination des déchets lorsqu'il faut s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ». C'est cet article que la notice jurassienne prend pour appui.

Autrement dit : le plomb apparaît dans le droit fédéral sous l'angle des déchets de chantier. Savoir où il se trouve avant les travaux permet d'organiser le tri et l'évacuation.

L'OTConst et les travaux en cours

L'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141) ne nomme pas le plomb. Elle le couvre toutefois par une clause ouverte, avec la formule « comme l'amiante ou les PCB ».

• L'art. 3 sert de référence pour déterminer le type et la concentration des polluants avant les travaux ; la Suva y renvoie.
• L'art. 32 al. 3 impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue.

Pour une entreprise de construction, cela signifie qu'une surprise sur un chantier jurassien n'est pas un simple détail : elle arrête les travaux. D'où l'intérêt de poser les questions avant.

Le plomb dans un bâtiment : repères

Le plomb peut se trouver dans des peintures anciennes, des conduites ou d'autres éléments d'un bâtiment plus ancien. Un diagnostic établit ce qui est présent, où, et dans quelle mesure.

Pour les peintures, l'ORRChim fixe une teneur maximale en plomb de 0.01 % en masse (= 100 mg/kg). Cette limite concerne les peintures mises sur le marché, pas celles déjà appliquées sur vos murs il y a des décennies.

Pour lire un résultat de mesure sur une surface, la directive SABRA, publiée par l'État de Genève, retient un critère de décision de 500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²). C'est un repère genevois, cité ici à titre d'information : il n'est pas posé par le canton du Jura. L'outil Lire les seuils aide à situer ces repères les uns par rapport aux autres.

0.01 % en masse (= 100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures (ORRChim)

Source: ORRChim

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique (directive SABRA, Genève)

Source: Directive SABRA, État de Genève

1991

Année donnée en exemple pour l'amiante (Jura)

Source: Notice ENV, canton du Jura

Le Jura sur la carte

Le diagnostic se fait sur place, par un spécialiste qui connaît le terrain. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région ; pour le Jura, le point d'entrée est la page de Delémont.

Quand y penser dans un projet

Le bon moment, c'est avant que le chantier ne soit planifié. Trois situations reviennent souvent.

1. Une transformation ou une rénovation. Le diagnostic décrit les éléments touchés et conditionne l'organisation des travaux. L'outil Quel diagnostic pour mon projet ? aide à cadrer le besoin.
2. Une déconstruction. C'est le cas où le plan d'élimination des déchets de l'OLED prend tout son sens.
3. Une vente, une reprise de gérance ou un doute sur un bâtiment ancien. Rien dans les textes lus n'impose alors un diagnostic, mais connaître l'état du bâtiment évite de mauvaises surprises.

Si vous voulez d'abord savoir si votre immeuble entre dans le champ, Mon bâtiment est-il concerné ? vous pose quelques questions simples. Pour organiser le tout dans le temps, le calendrier de chantier place le diagnostic avant les premiers travaux.

Une check-list avant de demander un diagnostic

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (transformation, démolition, remplacement de conduites)
• Rassembler les plans et les anciens rapports de diagnostic, s'il en existe
• Vérifier auprès de l'ENV si le projet relève de la notice
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Comment se passe la mise en relation

Le site ne réalise aucun diagnostic. Vous décrivez votre bâtiment et votre projet, nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région, et vous recevez un devis gratuit sur mesure, sans engagement. Le déroulé est détaillé sur la page Comment ça marche.

Le coût ne se lit pas dans un chiffre général : il dépend de critères que le spécialiste examine avec vous.

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction ;
• les éléments à examiner ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux locaux ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Quand vous êtes prêt, la demande de devis prend quelques minutes.

Questions fréquentes

Le diagnostic plomb est-il obligatoire dans le Jura ?

Aucun article de droit jurassien lu ne l'impose en tant que tel. La notice de l'ENV demande un diagnostic des polluants dans les éléments construits, validé par l'ENV, avant une transformation ou une déconstruction. Pour votre projet précis, l'ENV confirme ce qui s'applique.

La notice jurassienne parle-t-elle du plomb ?

Non, le plomb n'y est pas nommé. Elle cite les métaux lourds dans les peintures, parmi d'autres polluants, et renvoie vers une page genevoise pour le détail.

Sur quelle base légale repose cette notice ?

Elle se fonde sur l'art. 16 OLED, une ordonnance fédérale. Cet article porte sur le plan d'élimination des déchets lorsque des déchets polluants sont à prévoir.

Quels polluants la notice liste-t-elle ?

L'amiante, les PCB, les métaux lourds dans les peintures, les HAP, les paraffines chlorées et d'autres substances nocives.

Que signifie l'année 1991 dans la notice ?

C'est une année donnée en exemple pour l'amiante. Elle ne concerne pas le plomb et ne constitue pas un seuil au-delà duquel un bâtiment serait sans risque.

Le droit fédéral nomme-t-il le plomb ?

Une seule fois : à l'art. 16 al. 1 let. b OLED, qui cite le plomb parmi les polluants pouvant justifier un plan d'élimination des déchets. L'OTConst ne le nomme pas, mais le couvre par la formule « comme l'amiante ou les PCB ».

Que faire si on découvre du plomb pendant les travaux ?

L'art. 32 al. 3 OTConst impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Il faut alors faire appel à un spécialiste avant de reprendre.

Puis-je gratter ou poncer moi-même une vieille peinture pour vérifier ?

Non. Les autorités déconseillent de poncer, brûler ou décaper soi-même une peinture suspecte, car cela libère de la poussière. Le prélèvement se confie à un spécialiste.

Le seuil de 500 µg/cm² s'applique-t-il dans le Jura ?

C'est le critère de décision surfacique de la directive SABRA, publiée par l'État de Genève. Il sert de repère, mais n'est pas posé par le canton du Jura. L'outil Lire les seuils explique comment le replacer.

Quelle est la limite de plomb dans les peintures ?

L'ORRChim fixe une teneur maximale de 0.01 % en masse (= 100 mg/kg) pour les peintures. Elle vise les produits mis sur le marché, non les anciennes couches déjà appliquées.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Les textes lus ne le disent pas pour le Jura. En pratique, la question se pose avec le propriétaire, la régie ou le maître d'ouvrage du projet ; le spécialiste ou la gérance peut vous orienter.

Combien coûte un diagnostic ?

Aucun chiffre général n'est donné ici : le devis dépend du type et de la surface du bâtiment, de l'année de construction, du nombre de prélèvements et d'analyses, de l'accès et de l'urgence. Un devis gratuit sur mesure se demande en ligne.

Combien d'échantillons faut-il prélever ?

Cela dépend du bâtiment et des éléments à examiner, et c'est le spécialiste qui le décide sur place. L'outil Combien d'échantillons ? donne une première idée de la logique.

Que dit la page sur la santé ?

Rien de médical. Pour toute question sur l'exposition au plomb ou le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Le site réalise-t-il lui-même le diagnostic ?

Non. Il explique et met en relation avec un spécialiste de votre région, qui réalise le diagnostic.

Sources

• Notice ENV du canton du Jura sur les polluants dans les éléments construits
• OLED (RS 814.600), art. 16, sur Fedlex
• OTConst (RS 832.311.141), art. 3 et art. 32 al. 3, sur Fedlex