Diagnostic plomb à Delémont

Ce qui s'applique à Delémont

Delémont se trouve dans le canton du Jura. Pour un immeuble, une villa ou un bâtiment public de la ville, le texte à connaître est la notice de l'Office de l'environnement (ENV) sur les polluants dans les éléments construits. Elle demande un diagnostic « polluants dans les éléments construits », à faire valider par l'ENV avant le début des travaux, qu'il s'agisse d'une transformation ou d'une déconstruction.

La liste de la notice cite l'amiante, les PCB, les métaux lourds dans les peintures, les HAP, les paraffines chlorées et d'autres substances nocives. Le plomb des peintures relève des métaux lourds, mais la notice ne nomme pas le plomb. Selon le relevé fait pour ce site, aucun article de droit jurassien qui l'impose n'a été lu : la notice est un texte cantonal qui s'appuie sur l'art. 16 de l'ordonnance fédérale sur les déchets (OLED).

Ce que dit le droit fédéral

L'art. 16 al. 1 let. b OLED est le seul texte du droit fédéral qui nomme le plomb : un plan d'élimination des déchets est exigé s'il faut s'attendre à des déchets contenant des polluants « tels que des PCB, des HAP, du plomb ou de l'amiante ». C'est l'appui de la notice jurassienne.

L'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 3) ne nomme pas le plomb, mais sa clause ouverte « comme l'amiante ou les PCB » le couvre. La Suva renvoie à cet article pour déterminer le type et la concentration des polluants avant travaux. L'art. 32 al. 3 impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue.

Pour les peintures, l'ORRChim fixe une teneur maximale en plomb de 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. Pour lire un résultat de laboratoire, la page Lire les seuils explique comment les valeurs se comparent. À Genève, la directive SABRA retient un critère surfacique de 500 µg/cm², soit 0,5 mg/cm² : ce n'est pas une valeur jurassienne.

Quels bâtiments de Delémont sont concernés

Le plomb peut se trouver dans des peintures anciennes, des conduites ou d'autres éléments d'un bâtiment plus ancien. L'amiante sert d'exemple dans la notice du Jura, qui cite l'année 1991. Cette année ne vaut que pour l'amiante : elle ne dit rien d'une date pour le plomb.

• Immeubles anciens du centre : rénovations successives, peintures superposées, conduites d'origine.
• Villas et maisons individuelles : un projet de transformation suffit à poser la question.
• PPE : le diagnostic touche les parties communes et les lots, d'où une coordination entre copropriétaires.
• Bâtiments publics : les collectivités doivent aussi documenter le diagnostic avant le chantier.

Pour situer votre cas, essayez l'outil Mon bâtiment est-il concerné ?. Il ne remplace pas le diagnostic d'un spécialiste.

Les étapes d'un diagnostic

Le spécialiste repère les éléments suspects et prélève des échantillons ; un laboratoire les analyse ; le rapport est ensuite soumis à l'ENV pour validation avant le début des travaux. Le détail du parcours est sur la page Comment ça marche, et l'analyse en laboratoire a sa propre page. Pour le canton entier, voyez le diagnostic dans le Jura.

Le coût : ce qui fait varier un devis

Ce site n'affiche aucun prix. Un devis dépend du type et de la surface du bâtiment, du nombre de pièces ou de logements, de son année de construction, des éléments à examiner, du nombre de prélèvements et d'analyses, de l'accès et de l'urgence d'un chantier prévu. Nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région ; la demande de devis est gratuite et sans engagement.

Avant de demander le diagnostic

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus (transformation, démolition, remplacement de conduites)
• Ne pas poncer ni décaper soi-même une peinture suspecte
• Demander le diagnostic avant le début du chantier

Questions fréquentes

Un diagnostic plomb est-il obligatoire à Delémont ?

La notice de l'ENV demande un diagnostic des polluants dans les éléments construits, à valider avant les travaux de transformation ou de déconstruction. Le relevé n'a pas trouvé d'article de droit jurassien qui l'impose ; la notice se fonde sur l'art. 16 OLED.

La notice jurassienne parle-t-elle du plomb ?

Elle cite les métaux lourds dans les peintures, mais ne nomme pas le plomb. Le droit fédéral le nomme à l'art. 16 al. 1 let. b OLED, pour le plan d'élimination des déchets.

Qui valide le diagnostic ?

La notice prévoit une validation par l'ENV, l'Office de l'environnement du Jura, avant le début des travaux.

Mon immeuble est-il concerné s'il date d'après 1991 ?

L'année 1991 est un exemple donné par le Jura pour l'amiante. Elle ne fixe pas de limite pour le plomb. Un spécialiste évalue votre bâtiment selon son histoire et vos travaux.

Que faire si je découvre un polluant en plein chantier ?

L'art. 32 al. 3 OTConst impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Informez ensuite le maître d'ouvrage et un spécialiste.

Quelle teneur en plomb est admise dans les peintures ?

L'ORRChim fixe une teneur maximale de 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. Elle sert de repère pour lire une analyse, pas à poser un diagnostic sans spécialiste.

Qui paie le diagnostic ?

Aucun fait fourni ne le précise pour le Jura. En général, c'est le maître d'ouvrage du projet qui commande le diagnostic. La demande de devis permet d'en parler avec le spécialiste.

Puis-je gratter ou poncer moi-même une peinture ancienne ?

Non : les autorités déconseillent ces gestes sur une peinture suspecte, car ils libèrent des poussières. Faites d'abord examiner l'élément par un spécialiste.

Le plomb dans un bâtiment pose-t-il un problème de santé ?

Le site ne donne aucun conseil médical. Pour toute question sur le saturnisme, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Sources

• Notice de l'ENV du Jura sur les polluants dans les éléments construits
• OLED, art. 16 (Fedlex)
• OTConst, art. 3 et art. 32 al. 3 (Fedlex)