Diagnostic plomb d'un appartement : pièce par pièce

Vous possédez, gérez ou louez un appartement ancien et vous vous demandez s'il contient du plomb ? La réponse ne se devine pas depuis le salon. Elle se constate sur place, pièce par pièce, par un spécialiste qui examine les surfaces, relève ses mesures et, si nécessaire, fait analyser des échantillons. Cette page décrit ce qu'implique un diagnostic plomb pour un appartement et la manière de préparer votre demande de devis.

Le site ne réalise aucun diagnostic lui-même. Il vous explique la démarche, puis vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, pour un devis gratuit, sur mesure et sans engagement.

Pourquoi un appartement se traite pièce par pièce

Un appartement n'est pas un bloc homogène. La cuisine a pu être refaite, la salle de bains rénovée, alors que le couloir, les boiseries ou les fenêtres datent de la construction. Les couches de peinture se sont superposées au fil des décennies, et ce que l'on voit en surface n'est pas forcément ce qui se trouve dessous.

C'est pourquoi le diagnostic ne se résume pas à une visite générale. Le spécialiste découpe le logement en espaces, examine les surfaces concernées dans chacun d'eux, note ce qu'il relève et rattache chaque mesure à un endroit précis du plan. Le rapport peut ensuite dire, pièce par pièce, où le plomb a été repéré et où il ne l'a pas été.

Où le plomb peut se cacher dans un logement

Le plomb n'est pas réservé à un élément unique. Dans un logement ancien, un spécialiste porte en général son attention sur plusieurs familles d'éléments :

• les peintures et vernis, sur les murs, les plafonds, les boiseries, les portes, les cadres de fenêtres, les radiateurs ;
• les conduites d'eau anciennes, visibles ou non, dont l'état et la nature se constatent sur place ;
• certains revêtements et accessoires : appuis, éléments métalliques peints, anciens enduits ;
• les poussières accumulées, qui peuvent, selon la situation, faire l'objet d'un prélèvement.

Cette liste n'est pas une prédiction : un appartement peut ne contenir aucun de ces éléments chargés en plomb. Seul l'examen sur place le dit. Pour comprendre comment se choisit l'emplacement des relevés, consultez la page sur les points de mesure d'un diagnostic.

Ce que disent les règles : un cadre qui dépend du projet et du canton

La première chose à retenir : il n'existe pas, dans les faits retenus pour cette page, un texte unique qui obligerait tout propriétaire d'appartement à faire un diagnostic plomb sans autre motif. Ce sont surtout les travaux et les cantons qui déclenchent l'obligation de s'informer.

Au niveau fédéral

L'ordonnance fédérale sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141) ne nomme pas le plomb. Elle le couvre toutefois par une clause ouverte : à son article 3, elle évoque les substances dangereuses « comme l'amiante ou les PCB ». La Suva renvoie à cet article 3 pour déterminer le type et la concentration des polluants avant des travaux.

L'article 32, alinéa 3, de la même ordonnance impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. Concrètement, si une entreprise découvre en cours de chantier un matériau suspect dans votre appartement, elle doit s'arrêter. C'est une raison solide de faire le diagnostic avant le début des travaux plutôt que pendant. Voyez aussi la page sur le diagnostic plomb avant travaux.

En Valais

Selon l'ordonnance cantonale (OC art. 37 al. 1 let. d), la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991 appelle un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED. Le plomb n'y est pas nommé comme tel : il l'est dans une notice du Service de l'environnement du canton. Un diagnostic plomb nommé comme tel n'est donc pas établi par un texte de norme, mais il fait partie des polluants que le diagnostic de polluants cherche à repérer.

À Neuchâtel

Pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, concernant un immeuble construit avant 1994, le règlement d'exécution (RELConstr art. 8a) prévoit qu'un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes soit joint à la demande de permis. Si vous rénovez en profondeur un appartement dans un tel immeuble, la question se pose donc dès le dépôt du dossier.

Dans les autres cantons romands

Pour Genève, Vaud, Fribourg et le Jura, aucun fait confirmé n'est retenu ici pour affirmer une obligation équivalente applicable à un appartement. Cela ne signifie pas qu'aucune règle n'existe : cela signifie que cette page ne l'affirme pas. Pour savoir ce qui s'applique à votre projet, l'outil Quel diagnostic pour mon projet ? vous oriente, et le spécialiste de votre région saura vous renseigner.

Les repères chiffrés à connaître

Quelques valeurs de référence reviennent dans les documents que vous recevrez. Elles ne servent pas à poser un verdict vous-même, mais à comprendre le vocabulaire d'un rapport.

0.01 % en masse (= 100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures

Source: ORRChim

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique

Source: Directive SABRA, État de Genève

5 µg/l

Valeur maximale du plomb dans l'eau potable

Source: OPBD

Ces trois valeurs ne se comparent pas entre elles : l'une concerne la composition d'une peinture, l'autre une quantité de plomb par surface, la troisième l'eau du robinet. Le spécialiste précise toujours la méthode, l'unité et le critère employés. Si l'unité « microgrammes par centimètre carré » vous est peu familière, la page sur le sens des µg/cm² l'explique simplement.

Le déroulement dans votre logement

Une visite se prépare, et elle se passe mieux lorsque le plan et l'historique du logement sont à portée de main.

1. Votre demande. Vous décrivez l'appartement : type de bâtiment, année de construction, nombre de pièces, rénovations connues, projet de travaux éventuel.
2. La mise en contact. Le site transmet votre demande à un spécialiste de votre région.
3. Le devis. Il vous est proposé sur mesure, d'après les critères détaillés plus bas.
4. La visite. Le spécialiste parcourt les pièces, relève ses mesures aux endroits retenus et, si la situation l'exige, prélève des échantillons.
5. Les analyses. Les échantillons éventuels partent en laboratoire.
6. Le rapport. Il rassemble les résultats pièce par pièce et indique la suite à donner.

Le détail de chaque étape se trouve dans la page sur le déroulement d'un diagnostic.

Locataire, propriétaire, gérance : qui s'en occupe ?

La répartition des rôles varie selon la situation.

• Le propriétaire d'un appartement qu'il occupe décide lui-même de faire le diagnostic, notamment avant des travaux.
• Le bailleur ou la régie est l'interlocuteur du locataire. Un locataire qui se pose la question en parle d'abord par écrit à sa gérance, qui décide de la suite avec le propriétaire. Il ne perce, ne ponce et ne gratte rien de son propre chef.
• Le maître d'ouvrage d'une rénovation, quand le projet vise plusieurs logements, rassemble les informations utiles et commande le diagnostic avant de lancer les entreprises. Pour un immeuble entier ou une copropriété, la page diagnostic plomb en immeuble et PPE détaille cette situation.

Aucun fait confirmé retenu ici ne désigne, pour un cas général, la personne qui prend en charge le coût du diagnostic. Cette question se règle selon le contexte : contrat de bail, projet de travaux, décision de la copropriété. Posez-la à votre régie ou à votre notaire.

Ce qu'il ne faut pas faire soi-même

Face à une peinture écaillée ou à un doute, la tentation de gratter ou de poncer pour « voir ce qu'il y a dessous » est compréhensible. Les autorités la déconseillent : détacher ou poncer une peinture ancienne, c'est précisément ce qui disperse des particules dans le logement. Mieux vaut laisser la surface en l'état, ventiler normalement, nettoyer à l'humide et attendre l'avis d'un spécialiste.

Si vous êtes inquiet pour la santé d'une personne de votre foyer, parlez-en à votre médecin traitant ou au médecin cantonal. Ce site n'a pas vocation à donner un avis médical, et un diagnostic de bâtiment ne dit rien de l'état de santé d'une personne.

Ce qui fait varier votre devis

Le site n'affiche aucun prix. Le devis se construit à partir de critères que vous pouvez préparer d'avance. Plus votre description est précise, plus la proposition est juste.

Les critères à retenir :

• le type de bâtiment et la surface du logement ;
• le nombre de pièces à examiner ;
• l'année de construction et les rénovations connues ;
• les éléments à examiner : peintures, conduites, poussières ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux locaux (cave, combles, balcon) ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

Préparer votre demande

Quelques minutes de préparation rendent la demande de devis plus rapide à traiter :

• Noter l'année de construction de l'immeuble et celle des rénovations connues
• Rassembler le plan de l'appartement, même sommaire
• Lister les pièces concernées et les éléments qui vous préoccupent
• Indiquer si des travaux sont prévus et lesquels
• Prévenir la gérance ou le propriétaire si vous êtes locataire
• Prévoir un accès libre aux pièces et aux dépendances

Pour aller plus loin, la page préparer la visite du diagnostic donne d'autres conseils pratiques. Quand vous êtes prêt, la demande de devis vous met en contact avec un spécialiste de votre région, gratuitement et sans engagement. Pour comprendre le principe général du site, voyez comment ça marche.

Questions fréquentes

Un diagnostic plomb est-il obligatoire pour mon appartement ?

Pas de manière générale, d'après les faits retenus ici. Ce sont surtout les travaux qui déclenchent l'obligation de s'informer. En Valais, l'ordonnance cantonale prévoit un diagnostic de polluants dangereux pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991. À Neuchâtel, un diagnostic mentionnant la peinture au plomb est joint à la demande de permis pour une démolition ou une transformation importante d'immeubles construits avant 1994.

Que se passe-t-il si des travaux révèlent du plomb en cours de chantier ?

L'article 32, alinéa 3, de l'OTConst impose d'interrompre les travaux en cas de découverte imprévue. C'est pourquoi il est plus prudent de faire le diagnostic avant de lancer les entreprises.

Le diagnostic examine-t-il tout l'appartement ?

Il porte sur les pièces et les éléments retenus avec le spécialiste, selon votre description et le projet. Le devis précise ce qui est examiné. Les résultats sont rattachés à chaque pièce dans le rapport.

Faut-il percer ou gratter les murs pour faire le diagnostic ?

Vous n'avez rien à faire vous-même. Le spécialiste choisit ses méthodes de relevé et, si un prélèvement est nécessaire, il le réalise lui-même. Ne grattez ni ne poncez jamais une peinture ancienne de votre propre initiative.

Qui paie le diagnostic dans un logement loué ?

Aucun fait confirmé retenu pour cette page ne répond de façon générale à cette question. Cela dépend du contexte : contrat de bail, projet de travaux, décision du propriétaire. Parlez-en d'abord à votre régie ou gérance.

Combien coûte un diagnostic plomb pour un appartement ?

Ce site n'affiche aucun prix. Le devis dépend de critères que vous pouvez préparer : surface, nombre de pièces, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements, accès et urgence. Un spécialiste de votre région vous propose un devis gratuit, sur mesure, sans engagement.

Quelle valeur correspond à 500 µg/cm² ?

Il s'agit du critère de décision surfacique de la directive SABRA, appliquée à Genève. Elle correspond à 0,5 mg/cm². C'est une quantité de plomb rapportée à une surface, qui ne se compare pas directement à la teneur d'une peinture ou à la valeur de l'eau potable.

Quelle est la teneur maximale en plomb des peintures ?

L'ORRChim fixe une teneur maximale de 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg. Cette valeur concerne la composition d'une peinture, pas la présence de couches anciennes sur vos murs.

Le plomb dans l'eau du robinet fait-il partie du diagnostic ?

Cela dépend de la demande. L'ordonnance sur l'eau potable (OPBD) fixe une valeur maximale du plomb dans l'eau potable de 5 µg/l. Une analyse de l'eau est un examen distinct, présenté sur la page analyse de l'eau du robinet.

Le diagnostic dit-il si ma famille est en danger ?

Non. Un diagnostic de bâtiment décrit des surfaces et des matériaux, pas l'état de santé de personnes. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Que contient le rapport remis à la fin ?

Il rassemble les relevés, les résultats d'analyse éventuels et la suite à donner, pièce par pièce. Voyez la page sur le rapport de diagnostic pour sa structure.

Mon appartement est ancien mais rénové : dois-je quand même le faire examiner ?

Une rénovation ne garantit pas que les couches plus anciennes aient été retirées. Seul un examen sur place le dit. Indiquez dans votre demande ce qui a été rénové et quand : ces informations aident le spécialiste à choisir où mesurer.

Sources

• Valais, ordonnance cantonale (OC art. 37 al. 1 let. d) : lex.vs.ch
• Neuchâtel, règlement d'exécution (RELConstr art. 8a) : rsn.ne.ch
• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de travaux de construction (OTConst, art. 3 et art. 32 al. 3) : fedlex.admin.ch