Locataire : que faire face à une peinture écaillée et un doute sur le plomb ?

Vous avez remarqué, sur un mur, une porte, un cadre de fenêtre ou un radiateur, une peinture qui se détache en écailles ou en poussière fine. Le logement est ancien et une question s'impose : s'agit-il d'une peinture contenant du plomb ? Cette page s'adresse aux locataires. Elle explique ce qu'on peut en dire à partir des sources officielles, comment avancer sans vous mettre en difficulté et à qui poser chaque question.

Retenez d'emblée une chose : une peinture écaillée n'est pas, en soi, la preuve de la présence de plomb. Seule une mesure ou une analyse le dit. En attendant, une démarche calme et écrite protège votre situation de locataire.

Une peinture écaillée prouve-t-elle la présence de plomb ?

Non. Une peinture se dégrade pour mille raisons : humidité, vieillissement, support mal préparé, chocs, couches successives. Le plomb n'est qu'une hypothèse parmi d'autres, d'autant plus plausible que le logement est ancien.

Les repères officiels sont les suivants :

• L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) fixe la teneur maximale en plomb des peintures à 0.01 % en masse, soit 100 mg/kg.
• L'OFSP et l'OSAV indiquent que les peintures au plomb à l'eau et à la colle sont interdites depuis 1926.

Cette date ne dit pas qu'un bâtiment plus récent est exempt de plomb, ni qu'un bâtiment plus ancien en contient forcément. Elle situe seulement une époque. Pour savoir ce qu'il en est chez vous, il faut un repérage sur place, puis, si nécessaire, une analyse en laboratoire.

Pour une première orientation, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? pose quelques questions sur l'année de construction et les travaux connus.

Le parcours du locataire, étape par étape

Chaque étape est détaillée ci-dessous.

Étape 1 : constater et garder des traces

Avant toute démarche, prenez de quoi décrire précisément la situation :

• l'emplacement exact (pièce, mur, cadre de fenêtre, boiserie, radiateur) ;
• l'étendue de la zone et le type de dégradation : écailles, cloques, poudre ;
• la date à laquelle vous l'avez remarquée ;
• l'accessibilité de la zone pour des enfants ou des animaux ;
• des photos prises à distance normale, sans toucher à la surface.

Ces éléments serviront à la régie, puis au spécialiste. Ils évitent aussi les discussions sur le moment où le problème est apparu.

Étape 2 : signaler la situation à la régie

Écrivez à la régie, à la gérance ou au bailleur. Un écrit daté, dont vous gardez une copie, vaut mieux qu'un appel sans trace. Restez factuel : vous décrivez ce que vous voyez, vous exprimez un doute, vous demandez une vérification. Évitez d'affirmer que la peinture contient du plomb, puisque personne ne le sait encore.

Le Code des obligations (RS 220, état au 1er octobre 2026) prévoit à l'article 256 que le bailleur remet la chose louée dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée. Le mot « plomb » n'y apparaît pas : le texte ne traite pas expressément de ce sujet, et ce que cet article implique pour votre cas dépend de la situation. Pour une question juridique précise, adressez-vous à une organisation d'information aux locataires ou à un juriste.

Votre courrier peut proposer, sans accuser personne :

• qu'un repérage soit fait par un spécialiste du diagnostic ;
• qu'un prélèvement soit analysé si le spécialiste le juge utile ;
• qu'une réponse écrite vous soit donnée sur la suite envisagée.

La régie a elle aussi des questions à se poser à l'échelle de l'immeuble. La page régie et gérance explique ce point de vue.

Étape 3 : demander une mesure

Le diagnostic est mené par un spécialiste, jamais par le locataire. Il repère les surfaces à examiner, prélève ou mesure, puis rend un rapport. Selon la méthode, un laboratoire analyse les échantillons.

À Genève, la directive SABRA retient un critère de décision surfacique de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²). À Neuchâtel, la notice SENE donne, pour la protection des travailleurs, une valeur de 0.5 mg/cm². Ces valeurs servent aux professionnels qui interprètent une mesure ; vous n'avez pas à les calculer vous-même.

La page Le diagnostic décrit le déroulement, et Comment ça marche montre comment le site vous met en contact avec un spécialiste de votre région. Si la régie ne donne pas suite ou si elle préfère que vous preniez contact vous-même, vous pouvez demander un devis, gratuit, sans engagement et sur mesure. Le devis dépend de critères et non d'un tarif type : type et surface du logement, nombre de pièces, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements, accès. La question de savoir qui prend le diagnostic en charge se règle avec la régie ou le bailleur, selon votre contrat.

Étape 4 : que faire de la peinture en attendant ?

Les autorités déconseillent de gratter, poncer, brûler ou décaper une peinture suspecte : ces gestes produisent de la poussière fine, justement ce qu'il faut éviter de répandre. C'est la raison pour laquelle la page Ponçage et décapage existe, et celle sur les travaux faits soi-même rappelle pourquoi on ne s'improvise pas dans ce domaine.

Des gestes simples de prudence, sans prétendre à un résultat :

• ne pas toucher aux zones écaillées à mains nues, puis se laver les mains ;
• ramasser les écailles tombées avec un chiffon humide plutôt que passer l'aspirateur ou balayer à sec ;
• tenir les enfants et les animaux éloignés de la zone ;
• ne pas repeindre ni poncer avant le résultat de la mesure.

À Genève, une recommandation (et non une obligation) invite à remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées, même sous 500 µg/cm², lorsque des enfants de moins de 7 ans vivent dans le logement. Cela illustre une chose : le critère de décision n'est pas le seul élément à considérer quand de jeunes enfants sont présents.

Étape 5 : les questions de santé vont au médecin

Ce site ne donne aucun conseil médical et ne peut évaluer aucun cas individuel. Le saturnisme est l'intoxication par le plomb ; seul un médecin peut dire si un examen est utile. Si vous vous interrogez sur votre santé ou celle de vos enfants, parlez-en à votre médecin traitant ou, pour une question de santé publique, au médecin cantonal de votre canton.

Quelques repères d'information, qui ne remplacent pas un avis médical :

• l'OMS retient une plombémie de 5 µg/dL (soit 50 µg/l) comme repère d'action ;
• l'OFSP indique que les petits enfants peuvent absorber par voie digestive jusqu'à 50 % du plomb ingéré, ce qui explique l'attention portée à la poussière et aux écailles à portée de main.

Si un enfant a mis de la peinture à la bouche, lisez la page enfant qui a mangé de la peinture et contactez votre médecin.

Étape 6 : lire le rapport, puis décider avec la régie

Le rapport indique ce qui a été examiné, comment, et ce que montrent les résultats. Selon son contenu, plusieurs suites sont possibles : aucune mesure particulière, une surveillance de l'état des peintures, ou des travaux conduits par des professionnels équipés. Dans tous les cas, la décision appartient d'abord au bailleur, propriétaire du bâtiment, et le locataire est informé.

Gardez le rapport avec votre dossier de bail. Pour vous aider à ne rien oublier, utilisez Ma check-list.

Ce que vous pouvez préparer dès aujourd'hui

• Noter l'emplacement, l'étendue et la date de constatation de la peinture écaillée
• Prendre des photos sans toucher à la surface
• Écrire à la régie, garder une copie datée
• Éloigner enfants et animaux de la zone concernée
• Nettoyer les écailles tombées avec un chiffon humide
• Noter vos questions de santé pour votre médecin traitant
• Classer le rapport et les réponses de la régie avec votre bail

Chiffres clés

0.01 % en masse (= 100 mg/kg)

Teneur maximale en plomb des peintures

Source: ORRChim, relevé du 2026-11-03

1926

Interdiction des peintures au plomb à l'eau et à la colle

Source: OFSP / OSAV, relevé du 2026-11-03

500 µg/cm² (= 0,5 mg/cm²)

Critère de décision surfacique à Genève

Source: Directive SABRA, relevé du 2026-11-03

5 µg/dL (= 50 µg/l)

Repère d'action pour la plombémie

Source: OMS, relevé du 2026-11-03

Questions fréquentes

Ma peinture écaillée contient-elle forcément du plomb ?

Non. Une peinture s'écaille pour de nombreuses raisons. Seule une mesure ou une analyse réalisée par un spécialiste permet de savoir si elle contient du plomb.

Qui doit signaler le problème : moi ou la régie ?

C'est à vous de le signaler : la régie ne peut pas deviner ce que vous constatez dans votre logement. Faites-le par écrit, en décrivant ce que vous voyez et en demandant une vérification.

Puis-je gratter ou poncer la peinture pour la faire analyser ?

Non. Les autorités déconseillent de gratter, poncer ou décaper une peinture suspecte, car ces gestes produisent de la poussière fine. Le prélèvement revient au spécialiste du diagnostic.

Que dit la loi sur le plomb dans un logement loué ?

Le Code des obligations (RS 220, état au 1er octobre 2026) ne contient pas le mot « plomb ». Son article 256 prévoit que le bailleur remet la chose louée dans un état approprié à l'usage convenu. Pour savoir ce que cela signifie dans votre cas, demandez conseil à une organisation d'information aux locataires ou à un juriste.

La date de 1926 me concerne-t-elle ?

Elle correspond à l'interdiction des peintures au plomb à l'eau et à la colle selon l'OFSP et l'OSAV. Elle situe une époque, sans dire si votre logement contient ou non du plomb. Seul un repérage le précise.

Qui paie le diagnostic dans un logement loué ?

Aucun fait fourni sur ce site ne tranche cette question. Elle se règle avec la régie ou le bailleur, selon votre contrat et la situation. Le devis, lui, dépend de critères : type et surface du logement, année de construction, éléments à examiner, nombre de prélèvements, accès.

Mes enfants sont petits : dois-je m'inquiéter ?

Il n'y a pas lieu d'alarmer, mais il faut de l'attention. L'OFSP indique que les petits enfants peuvent absorber jusqu'à 50 % du plomb ingéré par voie digestive. À Genève, une recommandation invite à remettre rapidement en état les peintures fortement dégradées lorsque des enfants de moins de 7 ans vivent dans le logement. Pour toute question de santé, parlez-en à votre médecin traitant.

Faut-il faire une prise de sang ?

Seul un médecin peut en décider, après avoir écouté votre situation. Ce site ne donne aucun avis médical. Adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Que signifie la valeur de 5 µg/dL ?

C'est le repère d'action de l'OMS pour la plombémie, soit 50 µg/l. Elle est donnée à titre d'information et ne permet pas d'interpréter un cas individuel : c'est le rôle du médecin.

Puis-je repeindre moi-même par-dessus ?

Mieux vaut attendre le résultat de la mesure. Repeindre sans avoir préparé la surface suppose souvent de la poncer ou de la gratter, ce que les autorités déconseillent. Voyez la page sur les travaux faits soi-même.

La régie refuse ou ne répond pas : que faire ?

Relancez par écrit, en rappelant votre courrier et sa date. Si la situation reste bloquée, une organisation d'information aux locataires ou un juriste peut vous orienter sur les démarches possibles. Vous pouvez aussi demander un devis pour un repérage, puis en discuter avec la régie.

Le site réalise-t-il le diagnostic ?

Non. Le site vous met en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région. Le devis est gratuit, sans engagement et établi sur mesure.

Sources

• Code des obligations (RS 220), art. 197, 199, 200 et 256, état au 1er octobre 2026
• État de Genève, recommandation sur la remise en état des peintures dégradées (directive SABRA, annexe)
• ORRChim, OFSP et OSAV, OMS, notice SENE (Neuchâtel) : repères relevés le 2026-11-03.