Architecte et maître d'ouvrage : le diagnostic des polluants avant le projet

Pourquoi le diagnostic se joue avant le premier plan d'exécution

Un architecte ou un maître d'ouvrage qui reprend un bâtiment ancien découvre vite que le plomb n'est pas un détail de chantier. Peintures, conduites, joints, éléments métalliques : selon l'époque de construction, plusieurs matériaux peuvent en contenir. Tant que personne ne les a repérés, le projet repose sur une inconnue.

Cette inconnue pèse sur trois choses : le contenu du dossier de permis, la manière de rédiger la soumission et la sécurité des personnes qui interviendront. Sur ce dernier point, la Suva fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (OPA art. 50 al. 3). Le plomb y figure, alors que la page « Valeurs VME et VBT » du SECO ne le mentionne pas. Un projet bien conduit établit donc d'abord ce qui est présent, puis décide de ce qu'on fait.

Notre site ne réalise pas de diagnostic. Il explique la règle et vous met en contact avec un spécialiste de votre région, auquel vous confiez l'examen du bâtiment.

Le parcours d'un projet, du diagnostic au chantier

Le diagnostic arrive en deuxième position, pas après la demande de permis. C'est ce qui évite de rouvrir un dossier déjà déposé. Le calendrier de chantier aide à placer chaque étape dans le bon ordre, et l'outil Quel diagnostic pour mon projet ? oriente selon la nature des travaux.

Ce que les cantons demandent, selon les textes confirmés

Les règles diffèrent d'un canton à l'autre. Voici ce qui est établi à ce jour par les textes consultés ; pour un autre canton ou une autre situation, rien n'est affirmé ici.

Neuchâtel : le diagnostic est joint à la demande

Le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr art. 8a) prévoit que, pour une démolition ou une transformation importante soumise à permis de construire, concernant un immeuble construit avant 1994, un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes soit joint à la demande. Pour un architecte, cela signifie que le diagnostic fait partie des pièces du dossier, pas d'une phase ultérieure.

Le canton traite aussi le plan de gestion des déchets de chantier (PGDC). Selon la fiche PGDC du 19.05.2022, il concerne les constructions de plus de 3 500 m³ SIA, les transformations-rénovations de plus de 1 000 m³ SIA, les démolitions de plus de 300 m³ SIA, ou tout projet où des polluants du bâtiment sont présents. Un diagnostic positif suffit donc à rattacher le projet à ce plan.

Valais : un diagnostic de polluants pour les immeubles construits avant 1991

L'ordonnance cantonale (OC art. 37 al. 1 let. d) prévoit un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991. Attention à une nuance : ce texte ne nomme pas le plomb. Le plomb est cité dans une notice du service cantonal compétent. Un diagnostic « plomb » nommé comme tel n'est donc pas établi par une norme ; c'est le diagnostic de polluants qui est exigé, et le plomb en fait partie dans la pratique décrite par la notice.

Vaud : le plan est remis à la commune

Selon la FAQ OLED destinée aux communes, le plan est remis à la commune et le canton ne peut pas bloquer le permis (points 1.4, 2.3 et 2.4). Le maître d'ouvrage vaudois a donc affaire à sa commune pour cette étape. Cela ne dispense pas du repérage : c'est l'ordre des démarches qui change, pas l'intérêt de connaître les polluants avant la soumission.

Les pièges fréquents côté projet

Trois situations reviennent souvent dans les projets de transformation.

• Le diagnostic limité aux locaux visibles. Un repérage qui ne regarde que les pièces principales laisse de côté caves, combles, gaines et façades. Précisez le périmètre dans la demande.
• La soumission écrite avant les résultats. Les entreprises chiffrent alors sans savoir ce qu'elles trouveront, et les avenants arrivent en cours de chantier. Si la découverte survient quand même, la page découverte en cours de chantier explique la marche à suivre.
• Le chantier qui s'arrête. Une trouvaille tardive peut suspendre les travaux ; voyez la situation d'un chantier à l'arrêt.

Protéger les personnes qui travaillent

Le maître d'ouvrage et l'architecte ne manipulent pas les matériaux, mais ils fixent les conditions dans lesquelles d'autres le feront. Les bornes à connaître, selon la Suva : la VME du plomb en vigueur est de 100 µg/m³ (poussière inhalable, moyenne 8 h) ; une VME de 30 µg/m³ est annoncée, tout comme une valeur biologique de 150 µg/l de sang. Dans la notice SENE de Neuchâtel, la valeur de protection des travailleurs est de 0.5 mg/cm².

Ces valeurs concernent l'exposition professionnelle. Elles ne servent pas à poser un diagnostic sur une personne : pour toute question de santé, on s'adresse au médecin traitant ou au médecin cantonal. Les travaux de ponçage ou de décapage sur une peinture suspecte relèvent d'un cadre précis, détaillé sur la page ponçage et décapage.

Ce qui détermine un devis de diagnostic

Le site n'affiche aucun prix. Un devis dépend de critères que vous pouvez préparer :

• le type de bâtiment et la surface à examiner ;
• le nombre de logements ou de locaux, parties communes comprises ;
• l'année de construction et les rénovations déjà faites ;
• les éléments à examiner : peintures, conduites, façades, toiture ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses nécessaires ;
• l'accès aux locaux et le calendrier du chantier prévu.

Le propriétaire ou le maître d'ouvrage supporte en principe la décision de faire réaliser le diagnostic pour son projet ; les faits fournis ne précisent pas davantage la répartition dans chaque cas. Pour comprendre la suite des opérations, consultez comment ça marche, puis passez à la demande de devis. Après le diagnostic, la page assainissement décrit ce qui peut suivre.

Questions fréquentes

Un diagnostic plomb est-il obligatoire pour mon permis de construire ?

Cela dépend du canton et du projet. À Neuchâtel, il est joint à la demande pour une démolition ou une transformation importante d'un immeuble construit avant 1994 (RELConstr art. 8a). Au Valais, un diagnostic de polluants est prévu pour les immeubles construits avant 1991 (OC art. 37 al. 1 let. d). Pour les autres situations, aucune règle n'est affirmée ici.

Le diagnostic de polluants couvre-t-il aussi le plomb ?

À Neuchâtel, le texte nomme la peinture au plomb. En Valais, le texte parle de polluants dangereux sans nommer le plomb ; une notice du service cantonal le cite. Précisez le plomb dans votre demande pour qu'il figure au périmètre.

Quand faut-il commander le diagnostic ?

Avant le dépôt du dossier de permis lorsque le canton l'exige, et en tout cas avant la rédaction de la soumission. C'est le moment qui évite les surprises de chantier.

Qui commande le diagnostic, l'architecte ou le maître d'ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est le donneur d'ordre. L'architecte peut préparer la demande et coordonner, mais la décision de faire réaliser le diagnostic revient à celui qui porte le projet.

Que contient la demande de devis ?

Le type de bâtiment, l'année de construction, la nature des travaux, le périmètre à examiner et le calendrier prévu. Plus ces informations sont précises, plus le devis colle à votre situation.

Le canton vaudois peut-il refuser mon permis à cause des polluants ?

Selon la FAQ OLED destinée aux communes, le plan est remis à la commune et le canton ne peut pas bloquer le permis. Cela ne remplace pas le repérage des polluants avant les travaux.

Qu'est-ce que le plan de gestion des déchets de chantier ?

À Neuchâtel, c'est un document exigé selon le volume du projet ou en présence de polluants du bâtiment. La fiche PGDC du 19.05.2022 en donne les seuils : 3 500 m³ SIA pour une construction, 1 000 m³ SIA pour une transformation-rénovation, 300 m³ SIA pour une démolition.

Les valeurs limites de la Suva me concernent-elles en tant que maître d'ouvrage ?

Elles protègent les travailleurs exposés. Vous n'avez pas à les mesurer vous-même, mais votre projet doit permettre à l'entreprise de les respecter. La VME du plomb en vigueur est de 100 µg/m³ selon la Suva.

Faut-il refaire un diagnostic si le projet change ?

Si l'ampleur ou la nature des travaux évolue, le périmètre du diagnostic peut ne plus suffire. Signalez la modification au spécialiste pour qu'il vérifie si un complément est utile.

Que faire si je trouve du plomb pendant le chantier ?

Arrêtez l'intervention concernée et suivez la page découverte en cours de chantier. Ne poncez et ne décapez pas la surface.

Comment être mis en contact avec un spécialiste ?

Remplissez la demande de devis : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, sans engagement. Le devis est gratuit et sur mesure.

Sources

• Neuchâtel, règlement d'exécution (RELConstr art. 8a)
• Suva, OPA art. 50 al. 3 (valeurs limites d'exposition)
• Valais, OC art. 37 al. 1 let. d
• Vaud, FAQ OLED destinée aux communes
• Neuchâtel, fiche plan de gestion des déchets de chantier