Diagnostic plomb : quelle différence entre Genève et Vaud ?

Pourquoi comparer Genève et Vaud

Vous possédez, gérez ou rénovez un bâtiment en Suisse romande, et vous vous demandez si le plomb est traité de la même façon à Genève et dans le canton de Vaud. La réponse courte : non. Les deux cantons voisins ne s'appuient ni sur le même type de texte, ni sur le même déclencheur, ni sur le même contrôle.

Cette page met les deux approches côte à côte, d'après les textes officiels que nous avons pu lire. Elle ne remplace pas l'avis d'un spécialiste : le site met en relation, il ne réalise aucun diagnostic. Si votre projet est en cours, vous pouvez demander un devis et nous vous mettons en contact avec un spécialiste de votre région.

Un point de méthode d'abord. Ce qu'aucun texte lu ne dit n'est pas présenté comme un fait. Quand une base légale précise n'est pas établie, nous l'écrivons.

Le tableau en un coup d'œil

Genève : une directive centrée sur les peintures

Le texte et son niveau

À Genève, le cadre vient d'une directive du service chargé de l'amiante et des autres polluants du bâtiment (SABRA). Selon cette directive, il s'agit d'un texte de niveau directive, et non d'une loi. La base légale précise sur laquelle elle repose n'est pas établie dans les documents que nous avons lus. C'est un point à garder en tête : une directive guide la pratique, elle ne se lit pas comme un article de loi.

Le déclencheur

La directive vise les bâtiments construits avant 2006, avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures. Le déclencheur n'est donc pas le bâtiment seul, mais la combinaison de deux éléments : l'âge du bâtiment et un geste qui attaque la peinture.

Pour savoir si votre bâtiment entre dans cette catégorie, l'outil Mon bâtiment est-il concerné ? permet de poser les premières questions.

Le contrôle par l'État

Le critère de décision porte sur la quantité de plomb par surface de peinture. Au-dessus de 500 µg/cm² (soit 0,5 mg/cm²), la directive prévoit une annonce au SABRA 24 heures minimum avant le début des travaux. Pour comprendre comment se lisent ces valeurs, voyez Lire les seuils.

La directive encadre aussi la mesure par fluorescence X : elle tolère une incertitude relative maximale de 50 % pour des mesures comprises entre 0 et 1 mg/cm². La différence entre cette mesure sur place et l'analyse d'un prélèvement est traitée dans la page fluorescence X ou prélèvement.

Ce qui relève de la recommandation

L'État de Genève formule aussi des recommandations, qui ne sont pas des obligations :

• le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition ;
• une liste informative d'entreprises formées est tenue, sans garantie de qualité ;
• une liste informative de bureaux équipés d'un appareil portable existe également, elle n'est pas obligatoire.

Ces listes sont informatives : le site n'en cite aucun nom et ne recommande aucune entreprise.

Vaud : le diagnostic légal vise l'amiante

Le texte et son niveau

Dans le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante : immeubles construits avant 1991, travaux soumis à autorisation. Pour les autres polluants, le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé (OTConst, OLED), mais précise que leur contrôle par l'État n'existe pas « à défaut de bases légales ».

Nous n'avons trouvé aucune exigence propre au plomb dans les pages vaudoises consultées. Cela ne signifie pas que le plomb est sans importance : cela signifie que le canton ne le traite pas comme il traite l'amiante.

Le déclencheur

Le déclencheur vaudois, pour le diagnostic inscrit dans la loi, est un immeuble construit avant 1991 et des travaux soumis à autorisation. Il vise l'amiante. Pour les autres polluants, dont le plomb peut faire partie, le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé, sans contrôle étatique.

Un autre élément figure dans le texte vaudois : la commune peut exiger un plan d'élimination des déchets si le volume dépasse 200 m³ ou si des polluants sont à attendre (OLED art. 16). Ici, le plomb peut entrer en jeu par le biais des déchets de chantier, sans que le texte le nomme.

Le contrôle par l'État

Pour le plomb et les autres polluants, le canton indique qu'il n'y a pas de contrôle par l'État à défaut de bases légales. En pratique, la responsabilité de faire réaliser le diagnostic revient donc au maître d'ouvrage et à ses mandataires, sans point de passage obligatoire comparable à l'annonce genevoise.

Pour la différence entre amiante et plomb, la page diagnostic plomb et amiante détaille les deux démarches.

Les différences qui comptent vraiment

Directive ou règle générale

Genève s'appuie sur une directive, Vaud sur un cadre légal centré sur l'amiante. Dans un cas comme dans l'autre, la lecture « il y a une loi sur le plomb » serait trop simple. Vérifiez toujours le texte qui s'applique à votre projet.

Peinture ou polluants en général

La directive genevoise parle de peintures et de gestes précis : ponçage, sablage, grattage, décapage thermique. Le texte vaudois raisonne par polluants et par type de travaux soumis à autorisation. Pour un bâtiment ancien, les deux logiques peuvent conduire à demander un diagnostic, mais pas pour les mêmes raisons.

Annonce ou absence de contrôle

À Genève, une valeur dépassée déclenche une annonce. À Vaud, le contrôle étatique n'existe pas pour les polluants autres que l'amiante. Si vous travaillez sur les deux cantons, vous aurez donc deux démarches différentes dans vos plannings. L'outil Calendrier de chantier aide à poser les étapes dans l'ordre.

Et les autres cantons romands ?

Les autres cantons couverts par le site ont chacun leur approche, et elle diffère encore :

• Valais : un diagnostic de polluants dangereux au sens de l'OLED est prévu pour la démolition ou la transformation d'immeubles construits avant 1991 (OC art. 37 al. 1 let. d). Le plomb n'y est pas nommé dans le règlement, mais dans une notice du service cantonal.
• Neuchâtel : pour une démolition ou transformation importante soumise à permis, sur des immeubles construits avant 1994, un diagnostic de présence d'amiante, de PCB, de peinture au plomb et d'autres substances polluantes est joint à la demande (RELConstr art. 8a).
• Fribourg : une expertise de substances dangereuses est exigée pour tous les bâtiments construits avant 1993, d'après une aide à l'exécution. Le plomb y figure sous « métaux lourds dans les peintures ».
• Jura : un diagnostic « polluants dans les éléments construits » est à valider par l'office de l'environnement avant le début des travaux. Aucun article de droit jurassien lu ne l'impose, et le plomb n'est pas nommé dans la notice.

Ces années ne sont pas interchangeables : 2006 à Genève, 1991 en Valais, 1994 à Neuchâtel. Une comparaison de cantons ne se fait jamais sur la seule date.

Que faire concrètement

Si votre bâtiment est à Genève

• Notez l'année de construction ; si elle est antérieure à 2006, la directive est à examiner.
• Repérez les travaux prévus sur les peintures : ponçage, sablage, grattage, décapage thermique.
• Faites caractériser les peintures avant le chantier ; au-dessus de 500 µg/cm², l'annonce au SABRA est à prévoir 24 heures minimum avant le début des travaux.

Si votre bâtiment est dans le canton de Vaud

• Vérifiez d'abord le diagnostic légal pour l'amiante, si l'immeuble date d'avant 1991 et que les travaux sont soumis à autorisation.
• Demandez en parallèle un diagnostic des autres polluants, puisque le canton écrit qu'il doit être réalisé.
• Si le chantier est de grande ampleur, anticipez la demande de la commune sur les déchets.

Dans les deux cas

• Noter l'année de construction et les rénovations connues
• Repérer les travaux prévus sur peintures et conduites
• Demander le diagnostic avant le début du chantier
• Conserver le rapport pour les intervenants et pour la suite du dossier

La check-list complète reprend ces points. Pour comprendre ce qui se passe une fois le diagnostic rendu, la page après le diagnostic décrit les suites possibles. Et pour connaître le déroulement général, voyez comment ça marche.

Ce qui fait varier un devis dans l'un ou l'autre canton

Le site n'affiche aucun prix. Le coût d'un diagnostic dépend de critères, quel que soit le canton :

• le type et la surface du bâtiment ;
• le nombre de pièces ou de logements ;
• l'année de construction ;
• les éléments à examiner ;
• le nombre de prélèvements et d'analyses ;
• l'accès aux zones à examiner ;
• l'urgence d'un chantier prévu.

La différence entre Genève et Vaud peut jouer indirectement : une annonce à préparer d'un côté, un diagnostic de plusieurs polluants de l'autre. Mais le devis se construit sur le bâtiment, pas sur la frontière cantonale. Pour approfondir, consultez combien ça coûte.

Questions fréquentes

Le plomb est-il traité de la même manière à Genève et dans le canton de Vaud ?

Non. Genève dispose d'une directive qui vise les travaux sur peintures dans les bâtiments construits avant 2006. Dans le canton de Vaud, le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante, et aucune exigence propre au plomb n'a été trouvée.

La directive genevoise est-elle une loi ?

Non. Elle est de niveau directive. La base légale précise sur laquelle elle s'appuie n'est pas établie dans les documents que nous avons lus. Elle n'en reste pas moins la référence utilisée à Genève pour ces travaux.

À partir de quelle année un bâtiment genevois est-il visé ?

La directive vise les bâtiments construits avant 2006, avant tous travaux de ponçage, sablage, grattage ou décapage thermique de peintures.

Que se passe-t-il si le seuil genevois est dépassé ?

Au-dessus de 500 µg/cm², la directive prévoit une annonce au SABRA 24 heures minimum avant le début des travaux. La lecture de ces valeurs est expliquée dans Lire les seuils.

Le canton de Vaud impose-t-il un diagnostic plomb ?

Pas de manière propre au plomb, d'après les pages vaudoises consultées. Le canton écrit qu'un diagnostic doit être réalisé pour les autres polluants (OTConst, OLED), mais que leur contrôle par l'État n'existe pas à défaut de bases légales. Le diagnostic inscrit dans la loi vise l'amiante.

Faut-il quand même faire un diagnostic plomb dans le canton de Vaud ?

Le canton écrit qu'un diagnostic des autres polluants doit être réalisé. Pour un bâtiment ancien avec des travaux prévus, la démarche reste donc pertinente. Un spécialiste de votre région peut vous dire ce qui convient à votre projet.

Qui contrôle quoi dans chaque canton ?

À Genève, l'annonce au SABRA est prévue au-dessus du seuil de 500 µg/cm². À Vaud, le canton indique qu'il n'y a pas de contrôle par l'État pour les polluants autres que l'amiante. Pour d'autres modalités de contrôle, aucun fait établi n'est disponible : Non établi.

Les autorités genevoises demandent-elles de retirer la peinture ?

Pas généralement. L'État de Genève indique, à titre de recommandation et non d'obligation, que le but n'est généralement pas de retirer la peinture, mais de la maintenir en bon état jusqu'à la démolition.

Puis-je décaper moi-même une peinture suspecte ?

Les gestes de ponçage, de sablage, de grattage et de décapage thermique sont précisément ceux que la directive genevoise vise. Nous ne donnons aucun conseil de travaux : faites d'abord caractériser la peinture par un spécialiste.

Un test du commerce suffit-il ?

Le sujet est traité dans la page diagnostic ou test du commerce. Pour un chantier soumis à la directive genevoise, la mesure suit les règles de cette directive.

Dois-je consulter un médecin si je crains une exposition ?

Le site ne donne aucun conseil médical. En cas de doute sur la santé, adressez-vous à votre médecin traitant ou au médecin cantonal.

Comment être mis en contact avec un spécialiste ?

Remplissez la demande de devis : nous vous mettons en contact avec un spécialiste du diagnostic de votre région, sans engagement.

Sources

• Directive SABRA, État de Genève
• Annexe, État de Genève : recommandations sur les peintures
• Liste informative des entreprises formées, État de Genève
• Liste informative des bureaux équipés, État de Genève
• Compléments à la directive amiante, canton de Vaud
• Ordonnance de construction (OC), Valais
• RELConstr, Neuchâtel
• Aide à l'exécution, Fribourg
• Notice de l'ENV, Jura